Tolérée dans certains pays (Portugal, Belgique …), prohibée dans d’autres (France), la Gestation Pour Autrui (GPA) est entrée dans le débat public ces dernières années tant ses pratiques modernes posent des questions éthiques et vis-à-vis des droits de l’enfant, plus spécifiquement s’agissant de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ainsi, pour mieux comprendre les enjeux actuels autour de cette question, Humanium est là pour vous présenter un état des lieux de ce sujet en plein évolution.
Qu’est-ce que la gestation pour autrui (GPA) ?
Facilitée par l’évolution des techniques médicales et par la circulation des personnes, la GPA est de plus en plus pratiquées à travers le monde. Elle consiste à avoir recours à une mère porteuse, c’est-à-dire une femme qui porte un enfant pour un couple à qui l’enfant est remis à sa naissance. Plusieurs situations peuvent expliquer le recours à cette pratique (couples homosexuels, infertilité…).
Des risques de ventes d’enfants
Malheureusement, l’évolution de la GPA a révélé des pratiques commerciales comportant des risques de ventes d’enfants (donc du trafic d’enfants), lors de la remise de ce dernier au couple d’intention.
C’est ainsi que la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelles d’enfants, a déclaré en 2018 devant le Conseil des droits de l’Homme (Le conseil des droits de l’Homme se penche sur la protection du droit à la vie privée et la vente d’enfants, 2018), que « la gestation pour autrui à des fins commerciales doit être considérée comme une vente d’enfant, telle que l’a définit le Protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant qui traite de la vente d’enfants ».
Avant de souligner qu’une « législation stricte basée sur les droits de l’homme est indispensable pour assurer que la gestation pour autrui ne s’apparente pas à une vente d’enfant. » On remarque ainsi comme l’a soulevé la Rapporteuse spéciale, qu’il existe un vide international dans la régulation de la GPA, notamment les pratiques commerciales, s’agissant du respect des droits de l’enfant.
Quelles sont les recommandations ?
Pour une meilleure conformité aux droits de l’enfant, et précisément au protocole facultatif qui traite de la vente d’enfants, la Rapporteuse spéciale a énuméré des recommandations clés à respecter :
- Adopter une législation claire et compréhensible qui interdit la vente d’enfants dans le contexte de la GPA.
- Un encadrement strict de la GPA à des fins commerciales
- Que l’intérêt de l’enfant soit la considération primordiale dans toutes décisions de justice s’agissant de la filiation ou la responsabilité parentale dans le cas d’une GPA.
- La protection des droits de l’enfants doit être assurée à la fois dans le Droit International privé et le Droit international public.
- Protéger le droit à l’identité et à l’accès aux origines, et en coopérant au niveau international pour éviter l’apatridie.
La GPA, une législation encore en construction
Bien que la législation autour de la GPA n’en soit encore qu’à ses débuts, il est important de plaidoyer dès à présent pour protéger les droits des enfants nés de cette pratique, et d’influencer les législateurs à incorporer une approche des droits de l’enfant, c’est-à-dire en respectant la Convention relative aux Droits de l’Enfant, mais aussi son Protocole facultatif à la Convention relative aux Droits de l’Enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
Humanium s’engage tout les jours dans son plaidoyer pour protéger les droits des enfants, et cela même pour les enfants à naître, afin qu’ils puissent bénéficier de tous leurs droits. Ainsi, nos équipes s’engagent à couvrir des thèmes variés tels que la santé, mais aussi la pauvreté, les discriminations, les exploitations … De même pour toute question juridique, qu’elle soit en lien avec la GPA ou sur tout autre domaine par rapport aux enfants et leurs droits, notre équipe de la Helpline est là pour vous assister et vous orienter.
Enfin, notre équipe est présente localement au Rwanda, mais aussi en Inde, pays où la GPA commerciale est notamment pratiqué, mais en voie de régulation (L’Inde s’apprête à interdire la GPA commerciale , 2019). Pour soutenir la protection de tous les enfants, mais aussi pour nos actions de plaidoyer et nos projets, n’hésitez pas à nous envoyer des dons !
Écrit par Eddy Malouli
Bibliographie
L’Inde s’apprête à interdire la GPA commerciale (2019, Août 14).
