Enfants d’Albanie

Le droit des enfants en Albanie

Depuis sa candidature d’adhésion à l’Union européenne en 2014, l’Albanie a pris des mesures importantes pour aligner son cadre de protection de l’enfance avec les normes internationales. Le gouvernement a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) en 1991, suivie du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant en 2013. Cependant, le pays peine encore à garantir que ces protections s’étendent aux populations les plus vulnérables, y compris les minorités ethniques et les demandeurs d’asile. 

Bref aperçu de l’Albanie

La République d’Albanie (Republika e Shqipërise), dont Tirana (Tiranë) est la capitale, est un pays d’Europe du Sud, situé dans la partie occidentale de la péninsule des Balkans. Située sur le détroit d’Otrante, l’Albanie possède des côtes sur la mer Adriatique et la mer Ionienne. Elle partage une frontière avec le Monténégro au nord-ouest, le Kosovo au nord-est, la Grèce au sud et la Macédoine du Nord à l’est (Britannica, 2024).

Sur le plan géographique, l’Albanie est montagneuse, avec environ les trois quarts du pays constitués de montagnes et de collines, à une altitude de 200 mètres au-dessus du niveau de la mer. La partie nord du pays est recouverte par les Alpes du Nord albanaises, une extension des Alpes dinariques, qui est boisée et peu peuplée. 

La région montagneuse centrale, entre les rivières Drin et Osum est densément peuplée. En revanche, vers le sud de l’Albanie, les chaînes de montagnes sont moins boisées et sont couvertes de buissons méditerranéens épars. À l’instar d’autres pays méditerranéens, l’Albanie connaît des étés chauds et secs et des hivers pluvieux (Britannica, 2024). 

Après 47 années d’isolement sous le régime communiste, l’Albanie est devenue une république parlementaire en mars 1992, réorganisée en 12 comtés. Le principal groupe ethnique est albanais, et complété par neuf groupes minoritaires officiellement reconnus, qui incluent : les Grecs, les Macédoniens, les Aroumains, les Roms, les Balkano-égyptiens, les Monténégrins, les Bosniaques, les Serbes et les Bulgares. Le peuple rom a été officiellement reconnu comme une minorité ethnique en Albanie en 2017 (ECPAT, 2020). 

État des droits de l’enfant ^[1]

L’Albanie s’est engagée à respecter plusieurs instruments internationaux pour la protection des droits de l’enfant. En 1992, le gouvernement a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants ont tous deux étés ratifiés en 2008. 

L’Albanie a également ratifié d’autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme, à savoir, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en 1991, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale en 1994. 

Répondre aux besoins des enfants en Albanie 

Droit à l’éducation

L’article 57 de la Constitution albanaise garantit à tous le droit d’accès à l’éducation et que l’éducation de base est obligatoire pour tous. En Albanie, elle comprend quatre segments clés : l’enseignement préuniversitaire, l’enseignement supérieur, la formation continue et la formation professionnelle. L’enseignement est obligatoire de six ans à seize ans. 

Cela inclut l’enseignement primaire et secondaire. Les niveaux d’éducation sont classés en fonction des codes 0, 1, 2, 3, qui font référence aux normes internationales d’éducation, telles que définies par la Conférence générale de l’UNESCO en 1997 (Commission européenne, 2024). 

Selon la Classification internationale type de l’éducation (CITE), l’éducation préprimaire (Arsimi Parashkollor), correspond au niveau 0 et commence à la naissance pour se poursuivre jusqu’à l’âge de six ans. Ce niveau d’éducation n’est toutefois pas obligatoire. Les établissements dispensant une éducation préprimaire sont classés en deux catégories : 

• Les crèches (çerdhet) qui dépendent des gouvernements locaux et dispensent une éducation aux enfants de la naissance jusqu’à l’âge de trois ans.
• Les jardins d’enfants (kopshtet), qui eux, dépendent du ministère de l’Éducation, des Sports et de la Jeunesse et délivrent une éducation aux enfants âgés de trois à six ans. 

L’enseignement de base (Arsimi Bazë), CITE 1, est obligatoire et commence à l’âge de six ans jusqu’à l’âge de dix ans. L’enseignement secondaire du premier cycle (Arsimi i Mesëm), CITE 2, se compose de quatre classes, VI à IX. Pour les enfants en situation de handicap, l’éducation primaire est organisée dans des classes spécialisées, au sein des écoles générales.

L’enseignement secondaire du second cycle (Arsimi i Mesëm i lartë), CITE 3, est facultatif et commence à l’âge de seize ans. Il comprend trois types d’enseignements :  

1. L’enseignement secondaire supérieur (Gjimnazet), qui dure trois ans ;
2. Le lycée professionnel (Shkollat e Mesme Profesionale), qui dure deux à quatre ans et a pour référence le Cadre national des qualifications albanais ; 
3. Les écoles secondaires orientées (Shkolla të arsimit të orientuar), qui sont des écoles spécialisées comme des écoles d’art, de sport ou de langues étrangères. L’admission dans ces écoles spécialisées est basée sur des critères spécifiques établis par décision du Conseil des ministres (Commission européenne, 2024). 

En Albanie, les enfants issus de minorités ethniques, notamment les Roms et les Balkano-égyptiens, rencontrent généralement davantage de difficultés en matière d’accès à l’éducation et obtiennent des résultats scolaires moins satisfaisants. Cependant, le Plan national pour l’intégration des Roms et des Égyptiens (2015-2020), ainsi que le Plan d’action national pour les personnes handicapées (2021-2025), ont été élaborés dans le but de réduire ces inégalités et de lever les obstacles à l’accès à l’éducation pour les groupes marginalisés. 

Malgré ces initiatives et l’existence de lois permettant aux enfants dépourvus de certificat de naissance de s’inscrire dans les écoles publiques, les enfants issus de minorités ethniques et les réfugiés rencontrent encore des difficultés pour accéder à l’éducation, en raison de certificats de naissance incomplets. 

De plus, les enfants issus de minorités font souvent face à une discrimination systémique au sein des écoles. Cela inclut la ségrégation, où ces enfants sont souvent regroupés dans des salles de classe séparées, ainsi que des infrastructures scolaires insuffisantes. De plus, l’inefficacité des services de transport complique davantage l’accès à l’école pour ces enfants, tandis que la barrière linguistique vient renforcer leurs difficultés dans leur parcours éducatif (Département du Travail des États-Unis, 2023).

Au-delà de ces défis, d’autres obstacles entravent l’accès à l’éducation : des infrastructures défaillantes, des routes en mauvais état ou le manque de moyens de transport empêchent d’accéder aux écoles, ainsi que la migration et la répartition inégale des ressources (UNICEF, 2021).  

Droit à la santé 

Le système de santé albanais se compose d’établissements publics et privés, bien que la majorité des services de santé soit assurée par le gouvernement. Conformément à la législation albanaise, tous les citoyens bénéficient d’un accès égal aux soins de santé, la couverture étant assurée par un système d’assurance maladie obligatoire, géré par le Fonds d’assurance maladie obligatoire (CHIF, équivalent albanais de l’Assurance Maladie). 

Alors que les droits et les prestations du CHIF sont liés aux cotisations versées, les enfants de moins de 18 ans sont couverts gratuitement (UNICEF, 2021). Malgré des infrastructures limitées, les études menées au cours de la dernière décennie sur la perception de la qualité du système de santé en Albanie soulignent la présence d’une main-d’œuvre qualifiée offrant des services de haut niveau (Gabrani, Schindler et Wyss, 2020).

Droit à l’eau potable et à l’assainissement 

En 2022, l’Albanie a exprimé son intérêt pour l’autoévaluation de ses performances environnementales. Cette évaluation s’appuie sur la fiche d’évaluation de l’accès équitable élaborée par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), dans le cadre du Protocole sur l’eau et la santé, afin de promouvoir un accès équitable à l’eau potable et à l’assainissement, tout en réduisant les disparités géographiques et socio-économiques (CEE-ONU, 2013). 

En 2016, le rapport d’évaluation de l’Union européenne sur l’Albanie a mis en lumière plusieurs défis majeurs, notamment des réseaux d’égouts peu développés, des approvisionnements en eau intermittents, de nombreux services publics non fonctionnels, ainsi qu’un nombre élevé de raccordements illégaux aux réseaux d’eau. En conséquence, l’Albanie a entrepris d’aligner sa législation et ses politiques relatives aux ressources en eau sur la directive-cadre de l’UE sur l’eau. 

Depuis 2016, l’Albanie s’est engagée à appliquer la directive 2020/2184 du Parlement européen concernant la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine. Depuis 2024, 71 % de la population utilise de l’eau potable gérée de manière sûre, et 56 % bénéficient également de services d’assainissement sûrs (The Water Diplomat, 2024). 

Droit à l’identité 

Depuis 2023, l’Albanie s’efforce de mettre en œuvre des lois et réglementations destinées à réduire la prévalence de l’apatridie et à garantir la protection du droit à l’identité. Cela comprend l’instauration d’une procédure de détermination de l’apatridie (PDA) d’une durée de 180 jours, offrant à toute personne présente sur le territoire national la possibilité de présenter des pièces justificatives afin de faire valoir son identité. Cette procédure respecte les meilleures pratiques internationales, l’Albanie étant signataire de trois des quatre conventions fondamentales relatives à l’apatridie.

Cependant, malgré des progrès, des lacunes subsistent. Les données du recensement national concernant l’immigration et les demandeurs d’asile ne comportent pas de catégorie spécifique pour les apatrides ni pour les personnes actuellement détenues en attente d’examen, ce qui complique l’évaluation de l’efficacité de la PDA. De plus, la PDA nécessite un volume important de documents. 

Cela engendre des risques spécifiques pour les enfants, qui peuvent rencontrer des difficultés à faire enregistrer leur naissance correctement lorsque les documents de leurs parents comportent des irrégularités ou ne sont pas conformes aux dispositions nationales. Ces dernières années, les communautés roms et égyptiennes se sont révélées particulièrement vulnérables à ce sujet. De plus, les enfants de parents de même sexe se heurtent à des obstacles systémiques, car le mariage de leurs parents n’est pas reconnu par la loi albanaise (Statelessness Index, s.d.). 

Facteur de risque – Les défis propres à chaque pays 

Le travail des enfants 

L’Albanie a ratifié toutes les conventions internationales majeures concernant le travail des enfants, telles que la Convention n° 138 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur l’âge minimum d’admission à l’emploi (1973), la Convention n° 182 sur les pires formes de travail des enfants (1999), ainsi que le Protocole de Palerme relatif à la traite des personnes. Malgré ces ratifications, les enfants en Albanie sont soumis aux pires formes de travail des enfants dans les secteurs de l’agriculture (exploitation agricole), de l’industrie (construction, textile, chaussures, mines) et des services (mendicité, lavage de véhicules, travail dans les hôtels et les centres d’appel). 

En 2023, dans le cadre de l’une de ses obligations en tant que pays candidat à l’Union européenne, le gouvernement albanais a publié sa première Stratégie de protection des victimes pour la période 2023-2024. Cette stratégie vise à protéger et à renforcer les mécanismes de protection et les services sociaux pour les survivants des pires formes de travail des enfants (Département du Travail des États-Unis, 2023). 

Les enfants âgés de cinq à quatorze ans représentent 87,5 % du secteur agricole, 2,9 % du secteur industriel et 9,6 % du secteur des services. Ceux issus des communautés roms et balkano-égyptiennes sont particulièrement vulnérables aux pires formes de travail des enfants. Par exemple, ces derniers sont contraints de collecter des matériaux recyclables, de mendier dans les rues et de récolter de la roche chromifère dans des mines dangereuses (Département du Travail des États-Unis, 2023). 

Exploitation sexuelle d’enfants 

Le taux élevé de pauvreté et les faibles taux d’inscription scolaire exposent particulièrement les enfants aux abus sexuels et au trafic d’êtres humains, en particulier pour ceux qui appartiennent aux communautés roms et balkano-égyptiennes. Les enfants albanais sont très susceptibles d’être victimes de vente ou de traite à des fins d’exploitation sexuelle et sont fréquemment identifiés comme victimes de la traite dans des pays tels que le Royaume-Uni, l’Italie, le Kosovo, la Macédoine, le Monténégro et la Grèce. 

En 2018, dix-neuf enfants albanais ont été signalés comme victimes de trafic humain dans le système de protection de l’enfance en Italie. De même, en juin 2020, on comptait 1 393 mineurs non accompagnés d’Albanie en Italie (ECPAT, 2020).

ECPAT Albanie (une branche du réseau international ECPAT International, dédié à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants) a signalé qu’en 2018, plus de 5 000 enfants albanais étaient victimes de la traite internationale, souvent avec l’implication de leurs familles. Les enfants roms sont particulièrement vulnérables à la traite et à l’exploitation. 

Il existe des liens étroits entre le risque de traite et les violences et exploitations sexuelles. La criminalisation de la prostitution figure dans la législation nationale, mais l’interdiction explicite de l’achat ou de la sollicitation de services sexuels auprès d’enfants fait défaut. Cette absence de distinction entre adultes et enfants augmente le risque que les enfants victimes d’infractions sexuelles soient traités comme des criminels (ECPAT, 2020).

La sécurité des enfants en ligne

En 2019, une enquête de l’Institut de statistiques albanais a révélé que 82,2 % des ménages albanais avaient accès à Internet et que 88,9 % avaient accès à Internet via leur téléphone. Bien que l’accès à la technologie offre de nombreux avantages, il comporte également plusieurs risques. 

Une enquête similaire a révélé que, sur 1 000 enfants, 10 % ont subi une forme d’avances sexuelles non désirées sur Internet, 16 % ont rencontré en personne quelqu’un qu’ils avaient initialement rencontré en ligne et 25 % ont eu un contact en ligne avec une personne qu’ils n’avaient jamais rencontrée physiquement (ECPAT, 2020). 

En 2020, des rapports d’iSIGURT.al (la plateforme nationale pour un Internet plus sûr en Albanie) et d’ECPAT Albanie ont révélé que, sur les 6 129 cas signalés, 6 054 concernaient des vidéos, pages et profils contenant du matériel abusif à caractère sexuel impliquant des enfants. Malgré cette préoccupation croissante pour la sécurité des enfants en ligne, des lacunes législatives demeurent, car la loi albanaise ne définit ni ne pénalise ce qu’elle considère comme du « matériel pédopornographique », ni d’autres infractions telles que la sollicitation d’enfants (grooming) ou l’extorsion sexuelle de fonds. En Albanie, les fournisseurs d’accès à Internet ne sont pas légalement tenus de bloquer, de signaler ou de filtrer les contenus pédopornographiques en ligne, sauf s’ils ont un caractère commercial (ECPAT, 2020). 

En dépit des pressions exercées par les organisations de la société civile, l’Albanie ne dispose actuellement d’aucun plan d’action national visant à éradiquer l’exploitation sexuelle, les mariages et l’exploitation des enfants dans le cadre des voyages et du tourisme. 

Violence à l’égard des enfants 

En Albanie, la violence contre les enfants affecte les garçons et les filles de manière différente. Cela s’explique en partie par les traditions patriarcales de la société, qui touchent principalement les filles, avec 88,8 % des femmes et des filles victimes de violences. En 2018, une enquête nationale a indiqué qu’environ 22 % des enfants avaient subi du harcèlement au moins une fois dans un cadre scolaire, les garçons (24 %) étant plus souvent victimes de harcèlement que les filles (20 %). 

En outre, en 2017, les données de la police indiquaient que 61 % de tous les cas d’abus sexuels en Albanie étaient commis sur des enfants, les filles étant particulièrement affectées (UNICEF, 2021). En 2018, une enquête menée auprès de 5 371 enfants âgés de 2 à 14 ans a révélé que 48 % d’entre eux avaient subi au moins une forme d’agression physique ou psychologique (ECPAT, 2020). 

Rédigé par Vanessa Cezarita Cordeiro 

Revu et corrigé en interne par Aditi Partha 

Traduit par Anaïs Lacroix

Relu par Ania Beznia

Dernière mise à jour le 12 janvier 2025

Bibliographie : 

Britannica. (2024, December 23). “Albania.” Retrieved from Britannica Encyclopedia, accessed on 28 December 2024. 

Committee on the Rights of the Child. (2023, October 17). “Concluding observations on the combined fifth and sixth periodic reports of Albania.” CRC/C/ALB/CO-5-6. Retrieved from United Nations Convention on the Rights of the Child, accessed on 7 January 2025. 

ECPAT. (2020, August 10). “Sexual exploitation of children in Albania.” Retrieved from ECPAT, accessed on 28 December 2024. 

ECPAT. (2020, August). “Albania ECPAT country overview: A report on the scale, scope and context of the sexual exploitation of children.” Retrieved from ECPAT International, accessed on 7 January 2025. 

Euro Child. (2024, April). “Children’s rights in Albania.” Retrieved from Euro Child, accessed on 28 December 2024. 

European Commission. (2024, December 4). “Key features of the education system Albania.” Retrieved from European Commission, accessed on 7 January 2025. 

Gabrani, J., Schindler, C., Wyss, K. (2020, November 26). “Perspectives of public and private primary healthcare users in two regions of Albania on non-clinical quality of care.” Retrieved from National Library of Medicine, accessed on 8 January 2025. 

Statelessness Index. (n,d). “Albania.” Retrieved Statelessness Index, accessed on 8 January 2025. 

The Water Diplomat. (2024, April 22). “Albania to pilot UNECE’s scorecard for equitable access to water and sanitation.” Retrieved from The Water Diplomat, accessed on 21 January 2025. 

UNICEF. (2021, June). “Situation analysis of children and adolescents in Albania.” Retrieved from UNICEF, accessed on 28 December 2024. 

UNECE. (2013, November). “The equitable access score-card: supporting policy processes to achieve the human right to water and sanitation.” Retrieved from UNECE, accessed on 21 January 2025. 

US Department of Labor. (2023). “2023 findings on the worst forms of child labor.” Retrieved from Bureau of International Labor Affairs, accessed on 9 January 2025. 

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[1]   Cet article ne prétend en aucun cas donner un compte rendu complet ou représentatif des droits des enfants en Albanie. En effet, l’un des nombreux défis est l’insuffisance d’informations actualisées sur les enfants d’Albanie, dont une grande partie est peu fiable, non représentative, obsolète ou tout simplement inexistante.