Comment les enfants peuvent-ils bénéficier du crédit d’impôt pour enfants aux États-Unis à l’avenir ?

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Plus de 2 millions d’enfants aux États-Unis bénéficient du crédit d’impôt pour enfants qui a été créé en 1997, dans le cadre de la loi d’allègement fiscal. Les États de Californie, du Colorado, de l’Idaho, du Maine, du Maryland, du Massachusetts, du Nouveau-Mexique, de New York et de l’Oklahoma, ainsi que le gouvernement fédéral, offrent des crédits financiers qui aident les familles dans le besoin (Reinicke C, 2021).

Le montant est déterminé en fonction de trois facteurs : le nombre d’enfants, l’état civil et le niveau de revenus. Il est important de noter qu’il ne s’agit que d’une loi temporaire qui doit expirer en 2025 (National Conference of State Legislature, 2022). Si les politiciens américains ne renforcent pas ce crédit, on estime que 10 millions d’enfants retomberont dans la pauvreté (Reinicke C, 2021).

Qu’est-ce que le programme de crédit d’impôt pour enfants ?

Le crédit d’impôt pour enfants est une partie du plan de sauvetage américain qui offre une aide financière aux familles à faibles revenus. Les ménages avec des enfants de moins dix-sept ans reçoivent une allocation mensuelle qui varie entre 250 et 300 dollars. Pour avoir droit à ce versement, les familles doivent remplir les formulaires de déclaration d’impôts, et reçoivent automatiquement les fonds. Même si elles ne gagnent pas suffisamment d’argent pour remplir une déclaration d’impôts, elles sont toujours éligibles pour le programme de crédit d’impôt (La Maison Blanche, s.d.).

Le gouvernement a mis en place une procédure d’inscription simple pour toutes les familles qui travaillent et qui n’ont pas les moyens de s’occuper de leurs enfants. Les parents isolés qui gagnent moins de 112 500 dollars et les familles à faibles revenus peuvent facilement bénéficier du crédit d’impôt. Les parents recevaient 2 000 dollars par enfant, avant que le montant ne soit augmenté en 2021. Selon le gouvernement, cette somme annuelle de 3600 dollars contribue de manière significative à réduire la pauvreté et à améliorer la vie des enfants (La Maison Blanche, s.d.).

Le crédit d’impôt pour enfants en 2022

En 2021, le programme de crédit d’impôt pour enfants a ouvert la porte à une myriade de changements pour aider à soutenir les enfants non seulement aux États-Unis mais aussi à Porto Rico. Les parents ont pu demander une aide financière pour les enfants jusqu’à l’âge de dix-sept ans, le gouvernement ayant également élargi la fourchette d’âge. Outre l’augmentation du montant maximal de 2000 à 3600 dollars, il a été également rendu entièrement remboursable. Les familles à faibles revenus ont également reçu des avances pour les aider à élever leurs enfants (Département du Trésor des États-Unis, s.d.).

Malheureusement pour toutes les familles dans le besoin, le Congrès n’a pas prolongé la loi, et au lieu du montant augmenté, les parents et les tuteurs ont dû se contenter de 2 000 dollars en ces temps difficiles d’inflation galopante. Comme seuls les enfants de moins de seize ans peuvent bénéficier de ces fonds, les familles ayant des adolescents d’un an de plus se sont retrouvées dans le désespoir. Selon le Center on Budget and Policy Priorities, les fonds de l’année dernière « ont réduit la pauvreté des enfants aux États-Unis d’environ 40% » (Gittins W, 2022). En 2022, neuf parents sur dix ont déclaré avoir du mal à acheter de la nourriture pour leurs enfants. Plus de 45% affirment que les chèques de l’année dernière « ont fait une énorme différence pour leurs familles » (Action Parents Together, 2022).

Familles sans papiers à statut d’immigration mixte

Rien qu’aux États-Unis, plus de 9 millions d’enfants vivent dans la pauvreté. Le programme de crédit d’impôt pour enfants est d’une importance cruciale pour les familles qui n’ont pas les moyens de s’occuper de leurs enfants. Les réfugiés sont injustement exclus du dispositif législatif car, dans la plupart des cas, au moins un des parents n’a pas de documents valides. Plus de 2 millions d’enfants immigrés et 1,6 million d’enfants américains dépendent de cet argent pour leur simple survie (Center for Immigration Studies, 2021).

Il est absolument nécessaire de mettre fin à la pauvreté des enfants aux États-Unis et de renforcer les droits de l’enfant. La plupart de ces enfants sont des citoyens américains qui perdent un avantage équitable de vivre une enfance heureuse. À moins d’avoir droit à un numéro de sécurité sociale, leurs parents immigrés ont les mains liées. « Le nombre de réfugiés s’installant aux États-Unis a augmenté de façon spectaculaire au cours des dernières décennies », et la plupart de ces enfants ont moins de 17 ans, ce qui les rend éligibles au programme (Migration Policy Institute, 2019).

Dans la Convention des droits de l’enfant de 1989, il est clairement indiqué que « les États parties reconnaissent le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé et d’éducation qu’il soit capable d’atteindre » (UNICEF, 1990). C’est précisément la raison pour laquelle le gouvernement devrait trouver un moyen d’inclure les familles marginalisées ayant des enfants défavorisés dans le système de crédit d’impôt pour enfants.

Comment l’annulation du crédit d’impôt pour enfants peut-elle faire retomber 10 millions d’enfants dans la pauvreté ?

Les changements apportés en 2021 ont permis aux parents sans revenus de subvenir aux besoins de leurs enfants. Cependant, un an plus tard, 65 millions d’enfants dans le pays risquent de vivre des moments difficiles, une fois de plus. On estime que 27 millions d’enfants, principalement d’origine afro-américaine et sud-américaine, perdront l’accès aux fonds financiers, le gouvernement n’ayant pas réussi à prolonger la loi (Reinicke C, 2021).

Selon l’enquête réalisée l’année dernière, les enfants avaient accès à une meilleure alimentation et les parents avaient plus de temps pour travailler. Par conséquent, la pauvreté des enfants, ainsi que la sous-alimentation et la malnutrition des enfants ont été réduites de 8,4%. Certaines familles ont déclaré avoir perdu des milliers de dollars de crédits pour la garde d’enfants en 2022 (Reinicke C, 2021). Bien que certaines familles puissent encore bénéficier du programme, il s’agit toujours d’un pas en arrière pour les enfants.

Aider les enfants à réaliser leurs droits à l’éducation, à la sécurité et à la protection

Il y a près de 12 millions d’enfants défavorisés aux États-Unis. Étant donné que le gouvernement consacre moins d’argent que les autres pays développés à la protection des enfants, plus de 40 % des enfants passent au moins un an dans des conditions de pauvreté avant d’atteindre leur majorité (Children International, s.d.).

Le renforcement des programmes de protection sociale aux États-Unis peut aider les familles à élever des enfants en bonne santé et instruits. Étant donné que le nombre de ménages touchés par la pauvreté augmente, les organismes gouvernementaux devraient mettre en place des politiques plus efficaces qui incluent toutes les composantes de la société. Une fois que les enfants auront accès à l’alimentation et à l’éducation, les parents pourront se concentrer sur le travail et améliorer leurs conditions de vie. De cette façon, nous pouvons créer un cycle vertueux qui aboutira à une société plus productive et au bonheur individuel.

Chez Humanium, nous nous soucions profondément des enfants et des familles touchés par la pauvreté. La réduction de la pauvreté a été l’objectif principal de nombre de nos projets, notamment en Inde et au Rwanda. Si vous souhaitez vous joindre à notre cause pour réduire la pauvreté des enfants et renforcer leur droit à l’éducation, envisagez de parrainer un enfant, de faire un don ou de devenir bénévole sur nos projets. Nous accueillons tous ceux qui sont aussi enthousiastes et passionnés par l’idée d’aider les enfants à vivre une vie plus prospère.

Écrit par Lidija Misic

Traduit par Dylan Dumonceaux

Relu par Ania Beznia

Bibliographie :

Children International, Child Poverty in the U.S. (n.d.) Retrieved from: https://www.children.org/global-poverty/global-poverty-facts/facts-about-poverty-in-usa, accessed on June 6, 2022

Child Tax Credit Overview (2022). Retrieved from: https://www.ncsl.org/research/human-services/child-tax-credit-overview.aspx, accessed on June 5, 2022

Gittins, W. (2022) $2,000 Child Tax Credit 2022: who is eligible for payment? Retrieved from: https://en.as.com/latest_news/2000-child-tax-credit-2022-who-is-eligible-for-payment-n/, accessed on June 5, 2022

Migration Policy Institute, Children in U.S. Immigrant Families (2019) Retrieved from: https://www.migrationpolicy.org/programs/data-hub/charts/children-immigrant-families, accessed on June 6, 2022

Parents Together Action, Survey Reveals Families in Serious Financial Crisis With Rising Prices and No Monthly Child Tax Credit Payments in Sight (2022). Retrieved from: https://parentstogetheraction.org/2022/05/10/survey-reveals-families-in-serious-financial-crisis-with-rising-prices-and-no-monthly-child-tax-credit-payments-in-sight/, accessed on June 5, 2022

Reinicke, C. (2021) 10 million children will fall back into poverty when the enhanced child tax credit ends. Retrieved from: https://www.cnbc.com/2021/12/20/child-tax-credit-ending-will-push-10-million-kids-back-into-poverty-.html, accessed on June 5, 2022

Suro R, and Findling H, Center for Immigration Studies (2021) The Equality for Immigrants: The Indispensable Ingredient for Remedying Child Poverty in the United States. Retrieved from: https://cmsny.org/how-us-tax-policy-excludes-one-in-six-us-citizen-children-from-poverty-fighting-tax-credits/, accessed on June 6, 2022

The White House (n.d) The child tax credit. Retrieved from: https://www.whitehouse.gov/child-tax-credit/, accessed on June 5, 2022

UNICEF, Conventions on the Rights of the Child (1990) Retrieved from: https://www.unicef.org/child-rights-convention/convention-text, accessed on June 6, 2022

U.S. Department of the Treasury (n.d.) Child Tax Credit. Retrieved from: https://home.treasury.gov/policy-issues/coronavirus/assistance-for-american-families-and-workers/child-tax-credit#:~:text=File%20your%20taxes%20to%20get,the%202021%20Child%20Tax%20Credit.&text=In%20addition%2C%20the%20American%20Rescue,Rico%20and%20the%20U.S.%20Territories, accessed on June 5, 2022