L’adoption d’un enfant permet à des familles d’assumer de manière légale et permanente l’éducation d’enfants qui ne sont pas en capacité de rester avec leurs parents biologiques, leur offrant ainsi l’environnement stable et nécessaire à leur développement. Dans le monde, plus de 260 000 enfants sont adoptés chaque année dans le cadre de procédures nationales et internationales.
Aperçu de l’adoption
L’adoption permet à une famille d’assumer de façon légale et permanente l’éducation d’un enfant qui ne peut rester avec ses parents biologiques en raison de circonstances telles que des violences, négligences ou l’incapacité de ses parents à s’occuper de lui. La procédure de sélection consiste à trouver des familles non seulement à même de soutenir un enfant dans la construction de son identité en respectant divers aspects tels que sa race, son sexe, ses capacités, sa religion et sa culture, mais aussi capables de subvenir à ses besoins. L’adoption a pour but de fournir aux enfants un cadre de vie stable, condition essentielle à leur développement (Conseil d’adoption de l’Ontario, s.d ).
L’objectif global de l’adoption est de promouvoir le développement optimum d’un enfant en vertu du préambule de la Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale qui affirme que « pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, l’enfant doit grandir dans un milieu familial, dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension. » (Conférence de la Haye de droit international privé, s.d..).
Signée en 1993, la Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale a été la pierre angulaire des améliorations en matière de normes internationales. Ce traité international met l’accent sur la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il charge les autorités centrales de 106 pays participants de superviser les procédures d’adoption et interdit formellement certaines pratiques comme l’enlèvement ou le trafic d’enfants (Conférence de la Haye de droit international privé, s.d.).
Législation et politiques régissant l’adoption
L’adoption a connu des changements majeurs en Europe et aux États-Unis au lendemain de la Première Guerre Mondiale lorsque l’augmentation du nombre d’orphelins et de naissances hors mariage a entraîné de nombreuses réformes législatives et sociales. C’est à cette époque que l’adoption en tant que processus formalisé visant à fournir un milieu familial stable à des enfants en situation de vulnérabilité a gagné en importance (LONG).
Après la Seconde Guerre Mondiale, l’adoption internationale a connu une forte augmentation en raison de facteurs mondiaux tels que la pauvreté, les conflits, les catastrophes naturelles et différents problèmes relatifs aux droits de l’homme (Britannica, s.d.).
Lorsque les enfants sont séparés de leur famille et de leur communauté en période de conflit armé ou lors de catastrophes naturelles, la première priorité devrait être de retrouver leur famille et l’adoption internationale ne devrait être envisagée uniquement lorsque les efforts pour retrouver la famille d’un enfant ont été infructueux.
La Convention de la Haye comprend le principe de subsidiarité, principe essentiel dans le cadre de l’adoption internationale. Ce principe établit une conformité entre les droits des différents états aux États-Unis et constitue un aspect fondamental du droit européen. Il insiste sur le fait que les décisions doivent être faites au niveau local à chaque fois que cela est possible.
Dans les cas d’adoption internationale, le principe de subsidiarité signifie que ce sont la famille biologique et son droit d’élever ses propres enfants qui ont la priorité. La Convention de la Haye a adopté ce principe et en a fait une norme pour toutes les procédures d’adoption internationale, et ce même dans des pays qui ne font pas formellement partie de la convention (Turner, 2019).
La Convention a été élaborée afin de garantir des procédures éthiques et transparentes. La législation internationale accorde une importance capitale à l’intérêt supérieur de l’enfant et établit le cadre permettant l’application pratique des principes relatifs à l’adoption internationale contenus dans l’article 21(b) de la Convention relative aux droits de l’enfant (UNICEF, s.d.).
L’article 21 exige des États Parties à la Convention qu’ils s’assurent que les enfants concernés par l’adoption internationale bénéficient des mêmes normes et protections appliquées lors des adoptions nationales. De plus, les articles 3 et 5 du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie exigent que les États prennent les mesures adéquates pour criminaliser toute action incitant de manière abusive une personne à consentir à l’adoption. Ils exigent également que toute forme de trafic d’enfants constitue une infraction passible d’extradition (OHCHR, s.d.).
Types d’adoption
En raison d’un manque de cadre universel, les adoptions sont définies de diverses manières. Certains professionnels les définissent comme internationales ou nationales tandis que d’autres les divisent en adoptions privées et publiques selon les différences de lois et de procédures (Embrace Families, n.d.).
Adoption nationale
L’adoption nationale consiste à adopter un enfant qui réside dans le même pays que les parents adoptifs. Le jugement d’adoption définit l’enfant comme étant l’enfant des parents adoptifs, établissant ainsi tous les droits et responsabilités d’une relation parent-enfant.
Dans la plupart des pays, la législation en matière adoption s’applique exclusivement aux enfants de moins de dix-huit ans et les adultes ne peuvent pas être adoptés. Parmi les différents types d’adoption nationale, on peut citer l’adoption par un beau-parent, par la famille élargie, ainsi que l’adoption par la famille proche (L’Autorité irlandaise chargée de l’adoption, s.d.).
L’adoption nationale comprend également les placements en familles d’accueil à long terme pouvant déboucher sur une adoption. Il est cependant important de faire la différence entre le placement en famille d’accueil et l’adoption qui ont tous deux pour but d’apporter un milieu de vie stable à des enfants en situation de vulnérabilité.
Un placement en famille d’accueil est normalement temporaire, d’une durée de plusieurs jours à plusieurs années et l’État détient toute responsabilité légale. À l’inverse, l’adoption crée un arrangement légal permanent dans lequel les parents adoptifs exercent pleinement leurs droits parentaux envers l’enfant qu’ils ont adopté (Five Rivers, s.d.).
Dans la hiérarchie des options à envisager pour les enfants privés de leur environnement familial, l’adoption se place normalement en tête en raison de plusieurs facteurs. En effet, l’adoption nationale est une solution mise en place à l’échelle d’un pays, constitue une solution permanente et offre en outre un environnement familial (Triseliotis et al. 2007).
Le système de protection de la jeunesse pose des défis importants à l’échelle mondiale, car la négligence est fréquemment citée comme étant le facteur principal nécessitant un placement en structure d’accueil. Aux États-Unis, l’une des nations les plus riches, les données du Centre de Données KIDS COUNT révèlent que plus de 600 000 enfants sont pris en charge par le système de protection de la jeunesse en raison de maltraitances, principalement de négligences (76%), d’abus physiques (16%) et sexuels (9%). La jeunesse afro-américaine, qui représente 14% de la population enfantine y est représentée de façon disproportionnée avec 23% des enfants placés en structure d’accueil (Thérapie familiale fonctionnelle, s.d.).
De plus, on parle d’adoption par un beau-parent lorsque. La conjointe/le conjoint de de l’un des parents biologiques adopte l’enfant. Cette procédure est généralement plus simple et rapide que les autres formes d’adoption et comporte moins d’exigences en ce qui concerne la vérification des antécédents, surtout si l’enfant vit déjà avec le beau-parent. L’accord des deux parents est habituellement nécessaire et le parent non gardien doit renoncer à ses droits parentaux (Justia, n.d.).
Selon le Bureau d’information des adoptions nationales (NAIC, 2006), l’adoption par un beau-parent est le type d’adoption le plus courant aux États-Unis, en Grande-Bretagne et en Irlande. Cependant, les découvertes faites par Susan D. Stewart à la Faculté de sociologie de l’Université d’État de l’Iowa suggèrent que les enfants adoptés par un beau-parent et vivant avec ce dernier et son parent biologique ont un risque plus élevé d’entraîner des troubles du comportement et émotionnels (Stewart, n.d.).
L’adoption internationale
L’adoption soulève d’importantes questions en matière de droits de l’homme, surtout dans des cas d’adoption internationale où les débats se concentrent sur les procédures légales assurant le bien-être de l’enfant dans des environnements institutionnels par rapport aux risques inhérents à certaines pratiques d’adoption illégales et contraires à l’éthique. Il est utile de souligner que l’adoption n’est qu’une mesure de protection parmi tant d’autres et qu’elle doit être envisagée uniquement lorsqu’un enfant ne peut pas rester avec sa famille et que cela serait contraire à son intérêt supérieur. Il est nécessaire de privilégier une prise en charge stable par la famille biologique dans le pays d’origine de l’enfant avant d’envisager toute adoption à l’étranger (Parlement européen, 2016).
Depuis 2009, des pays européens comme l’Espagne, la France et l’Italie, ainsi que la Suède, sont régulièrement classés parmi les premières destinations pour l’adoption internationale, dépassant ainsi les États-Unis. Inversement, certains pays membres de l’UE en Europe centrale et de l’Est, qui étaient fortement sollicités dans les années 1990, ont connu un déclin ces dernières années. La Chine et la Russie restent des destinations de choix en matière d’adoption, bien que l’on a observé une augmentation considérable en Afrique (Parlement Européen, 2016).
L’adoption internationale déclenche des débats contentieux en raison de questions relatives à de potentiels trafics d’enfants, particulièrement en Afrique lorsque ce sont des occidentaux qui souhaitent adopter. Certains considèrent que certaines pratiques pourraient malencontreusement favoriser un tel trafic alors que les défenseurs de ce type d’adoption soulignent les bénéfices au niveau humanitaire. En effet, l’adoption permet d’offrir un foyer à de jeunes orphelins dont les perspectives d’avenir en structure institutionnelle sont souvent incertaines (Mushinge, 2023).
Statistiques et tendances dans le monde
La Division de la population des Nations Unies estime qu’environ 260 000 enfants sont adoptés chaque année. Cela équivaut à moins de 12 adoptions pour 100 000 individus âgés de moins de 18 ans, ce qui montre que l’adoption est une pratique relativement rare. De plus, la majorité des adoptions se concentrent dans certains pays, en particulier les États-Unis, la Chine et la Russie (United Nations, 2010).
Aux États-Unis, environ 4,5 millions d’enfants sont adoptés, ce qui représente à peu près 7% de la population selon le recensement de 2010, en incluant à la fois les adoptions par un beau-parent et une personne extérieure à la famille. Selon l’étude “Adoption by the Numbers 2022” réalisée par le Conseil national de l’adoption, environ 115 353 adoptions ont eu lieu en 2019 (Adoption Network, s.d.).
Le droit à la non-discrimination impose également un traitement égal des enfants lorsqu’il s’agit d’adoptions nationales, qu’ils soient placés au sein de leur réseau familial ou non. Il est essentiel de s’assurer que certaines catégories d’enfants comme par exemple les enfants roms, les enfants souffrant de handicap sévère ou dans certains cas les garçons aient la possibilité d’être adoptés (United Nations, 2006).
Schémas de l’adoption internationale
Le Forum sur la politique de l’enfance en Afrique a rapporté une augmentation de presque 400% en ce qui concerne le nombre d’adoptions internationales de 2004 à 2012. Plus de 41 000 enfants africains ont donc été adoptés et ont quitté leur pays d’origine. Particulièrement, en 2009 et 2010, plus des deux-tiers de ces adoptions ont eu lieu en Éthiopie, pays dont les lois figurent parmi les plus permissives en matière d’adoption et continue à envoyer davantage d’enfants à l’étranger plus que n’importe quel autre pays africain (BBC, 2012).
La plupart des enfants africains sont adoptés par des familles américaines mais aussi par des familles venant d’Europe occidentale et du Canada. Les changements majeurs introduits dans la législation relative à l’adoption en Chine, en Corée du Sud et au Guatemala – où les critères d’éligibilité ont été renforcés et l’adoption nationale encouragée – ont créé un manque d’enfants adoptables. Cela a suscité des inquiétudes parmi les spécialistes de la protection de l’enfance. La hausse des enfants adoptés à l’étranger est un phénomène inquiétant puisque la loi internationale recommande que l’adoption entre pays ne soit utilisée que comme dernier recours.
Les schémas en matière d’adoption à l’étranger ont subi des changements significatifs au cours des années notamment en Asie et en Europe. Historiquement, la Chine était le pays où le plus grand nombre d’enfants étaient adoptés, avec environ 60 000 enfants, soit 29% des adoptions internationales, et 57% des adoptions en Asie. La tendance a cependant changé depuis les années 1990 (Kreider, 2014).
Entre 2009 et 2011, la Corée du Sud est devenue une destination assez importante, représentant 23% des enfants adoptés en Asie. En Europe, la Russie a contribué le plus avec 73% des enfants âgés de moins de 18 ans adoptés à l’étranger. En ce qui concerne les enfants âgés de 6 à 17 ans, au moins 20% d’entre eux venaient de Russie, bien que seulement 12% des enfants de moins de 6 ans étaient adoptés là-bas (Kreider, 2014).
Gérer l’impact l’adoption sur santé mentale : le système d’aide à l’enfance
L’adoption est un parcours transformateur qui apporte joie et épanouissement à l’enfant et à sa famille adoptive. Cependant, il peut aussi déclencher des sentiments de perte et de chagrin pour les enfants adoptés, malgré le fait qu’ils aient trouvé un foyer aimant.
De nombreux enfants font face à des difficultés telles que le manque, le rejet et des problèmes d’identité. Ils ont donc besoin du soutien et de la compréhension de leur famille. Cette épreuve est souvent plus forte pour les enfants adoptés à l’étranger car ils doivent s’adapter à un nouveau pays et à une nouvelle culture, ce qui impacte l’estime qu’ils ont d’eux-mêmes et leur sentiment d’appartenance (Children’s Bureau of South Carolina, 2024).
Pour optimiser le processus d’adoption, il est essentiel de renforcer la collaboration entre les organisations communautaires et les agences gouvernementales. Ce partenariat garantit un soutien complet en offrant différents services tels que des structures d’accueil, des thérapies familiales, un accompagnement à la parentalité et un suivi psychologique.
Une surveillance régulière des données relatives au bien-être de l’enfant contribue aussi à adapter les politiques et pratiques afin de mieux répondre aux besoins des familles et des enfants, améliorant ainsi, dans l’ensemble, les résultats en matière d’adoption et de bien-être ( Thérapie familiale fonctionnelle, s.d.).
Écrit par Lidija Misic
Révisé à l’interne par Aditi Partha
Traduit par Catheline Hannier
Relu par Vianney Placide Oyono
Dernière révision le 16 août 2024
Bibliographie:
Adoption Council of Ontario (n.d.), What is Adoption? Retrieved from ACO at https://adoption.on.ca/ci/adoption-basics/what-is-adoption/, accessed on June 28, 2024.
Adoption Network (n.d.), US Adoption Statistics. Retrieved from Adoption Network at https://adoptionnetwork.com/adoption-myths-facts/domestic-us-statistics/, accessed on June 28, 2024.
BBC (2012), Adoption from Africa: Concern over ‘dramatic rise’. Retrieved from BBC at https://www.bbc.com/news/world-africa-18248007#:~:text=More%20than%2041%2C000%20African%20children,other%20country%2C%20apart%20from%20China., accessed on August 5, 2024.
Britannica (n.d.), Adoption. Retrieved from Britannica at https://www.britannica.com/topic/adoption-kinship, accessed on June 28, 2024.
Children’s Bureau of South Carolina (2024), Psychological Effects of Being Adopted on Child Development. Retrieved from Children’s Bureau of South Carolina at https://www.all4kids.org/news/blog/effects-of-adoption-on-child-development/, accessed on June 30, 2024.
Embrace Families (n.d.), The 5 Types of US Adoption. Retrieved from Embrace Families at https://embracefamilies.org/the-5-types-of-us-adoption, accessed on June 28, 2024.
European Parliament (2016), Adoption of Children in the European Union. Retrieved from European Parliament at https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2016/583860/EPRS_BRI(2016)583860_EN.pdf, accessed on June 28, 2024.
Five Rivers (n.d.), What’s the difference between fostering and adoption? And is foster care the same as adoption? Retrieved from Five Rivers at https://five-rivers.org/news/is-foster-care-the-same-as-adoption/, accessed on June 28, 2024.
Functional Family Therapy (n.d.), Alarming Foster Care Statistics That Cannot Be Ignored. Retrieved from FFT at https://www.fftllc.com/blog/alarming-foster-care-statistics, accessed on June 28, 2024.
Garner, B. A. (2004). Black’s Law Dictionary (8th Edition). USA: Thomson West Publishing Co. Retrieved from Scientific Research Publishing at https://www.scirp.org/reference/referencespapers?referenceid=2435433, accessed on August 16, 2024.
Justia (n.d.), Stepparent Adoption Laws & Procedures. Retrieved from Justia at https://www.justia.com/family/adoptions/who-may-adopt/adoption-by-family-members/stepparent-adoption/, accessed on June 28, 2024.
Kreider M. Rose (2014), About Half of Internationally Adopted Children were Born in Asia. Retrieved from the United States Census Bureau at https://www.census.gov/newsroom/blogs/random-samplings/2014/04/about-half-of-internationally-adopted-children-were-born-in-asia.html, accessed on August 5, 2024.
Mushinge Glory (2023), The murky world of foreign child adoption in Africa. Retrieved from Deutsche Welle at https://www.dw.com/en/the-murky-world-of-foreign-child-adoption-in-africa/a-64462543, accessed on June 28, 2024.
National Council for Adoption (n.d.), Important Adoption Laws. Retrieved from NCFA at https://adoptioncouncil.org/resources-and-training/important-adoption-laws/, accessed on June 28, 2024.
OHCHR (n.d.), Convention on the Rights of the Child. Retrieved from UNHR at https://www.ohchr.org/en/instruments-mechanisms/instruments/convention-rights-child, accessed on August 16, 2024.
Stewart Susan (n.d.), Stepchildren Adopted by their Stepparents: Where do they fit? Retrieved from Population Association of America at https://paa2007.populationassociation.org/papers/71568, accessed on June 28, 2024.
The Adoption Authority of Ireland (n.d.), Domestic Adoption. Retrieved from The Adoption Authority of Ireland at https://aai.gov.ie/en/who-we-are/domestic-adoption.html, accessed on June 28, 2024.
The Hague Conference on Private International Law (n.d.), 33: Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption. Retrieved from HCCH at https://www.hcch.net/en/instruments/conventions/full-text/?cid=69, accessed on June 28, 2024.
Triseliotis P. John et al. (1997), Adoption: Theory, Policy and Practice, UNKNO.
Turner Chad (2019), Subsidiarity Made Simple: Understanding the Hague Convention’s Subsidiarity Principle. Retrieved from NCFA at https://adoptioncouncil.org/publications/adoption-advocate-127/, accessed on June 30, 2024.
UNICEF (n.d.), Intercountry adoption. Retrieved from UNICEF at https://www.unicef.org/media/intercountry-adoption, accessed on August 16, 2024.
United Nations (2006), Consideration of reports submitted by States parties under article 44 of the Convention : Convention on the Rights of the Child : concluding observations : Hungary. Retrieved from UN at https://digitallibrary.un.org/record/575773?ln=en&v=pdf, accessed on August 16, 2024.
United Nations (2010), Child Adoption: Trends and Policies. Retrieved from UN at https://www.un.org/en/development/desa/population/publications/pdf/policy/child-adoption.pdf, accessed on June 28, 2024.
