Concrétiser les droits des enfants au Rwanda
Le Rwanda a fait des efforts considérables pour surmonter les conséquences du génocide meurtrier de 1994. De profondes réformes sociales, économiques et structurelles ont permis au pays de connaître une croissance économique importante, et des progrès majeurs ont été réalisés en matière de réduction de la pauvreté et de fourniture de services de santé et d’éducation. Toutefois, malgré tous les progrès réalisés, le Rwanda demeure l’un des pays les pays les plus pauvres au monde, où les enfants souffrent toujours de malnutrition chronique, de mauvaises conditions de santé ,de violence, du travail forcé et d’exploitation – tout cela mettant en danger leur vie, leur développement et leur bien-être.
Indice des Droits de l’Enfant : 6,56 / 10
Niveau Rouge : Situation difficile
Population : 13 millions
Pop. de 0 à 14 ans : 39 %
Espérance de vie : 69 ans
Mortalité des moins de 5 ans : 34 ‰
Coup d’œil sur le Rwanda
Le Rwanda est un petit pays enclavé d’Afrique de l’Est, bordé à l’ouest par la République Démocratique du Congo (RDC), à l’est par la Tanzanie, au nord par l’Ouganda et au sud par le Burundi. Le Rwanda a l’une des plus fortes densités de population d’Afrique, avec une population jeune et majoritairement rurale estimée à 13 millions (World Bank, 2020). Le contexte politique, social et économique du Rwanda fut profondément affecté par la guerre civile du début des années 1990 et le génocide de 1994. Malgré cela, au cours des deux dernières décennies, le Rwanda a accompli des progrès considérables sur le plan économique et dans le développement des infrastructures.
Dans ses efforts pour concrétiser son plan de développement Vision 2020, le Rwanda a instauré deux quinquennats de stratégies de développement économique et de réduction de la pauvreté (EDPRS I & EDPRS II). Une stabilité politique, une gouvernance forte, une décentralisation fiscale et administrative et aucune tolérance pour la corruption comptent parmi les principaux facteurs ayant contribué à la croissance économique du pays (Republic of Rwanda, 2012).
Les enfants représentent une grande part de la population rwandaise, avec 39 % de la population âgée de moins de 15 ans et un âge médian de 24,4 ans. De plus, les enfants représentent un pourcentage de 83.5% de la population rurale du pays. Les enfants vivant en zones rurales ont souvent un accès limité aux besoins fondamentaux tels que la nutrition, les soins de santé, l’éducation et la protection sociale (World Bank, 2020).
La très jeune population du Rwanda est une conséquence de l’effroyable génocide ayant eu lieu en 1994, au cours duquel environ un million de Rwandais (United Nations, 2015) furent tués en à peine 4 semaines. Les inéluctables répercussions néfastes de ce massacre, ajoutées aux défis de développement actuels, continuent d’affecter la vie des enfants rwandais de diverses manières. (United Nations, 2015)
En dépit de ses progrès socio-économiques, le Rwanda reste confronté à plusieurs problèmes de développement qui ont un impact direct sur la protection des enfants, notamment la malnutrition chronique (retard de croissance), le développement de la petite enfance, la mortalité néonatale, la mauvaise qualité de l’éducation et la violence.
Status des droits des enfants[1]
Le Rwanda a pris des engagements juridiques forts en matière de promotion et de protection des droits de l’enfant. Le Rwanda est signataire de nombreuses conventions, déclarations et traités internationaux sur les droits de l’homme, l’éducation, le travail, les handicaps et les réfugiés, qui exigent du gouvernement de s’engager à garantir les droits des enfants dans le pays.
Au niveau international, en 1990, le Rwanda a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), suivie par le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, tous deux ratifiés en 2002 (Sapsford, 2012).
Les autres traités internationaux ratifiés par le Rwanda comprennent la Convention concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination (2000), la Convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages (2002), le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (2002) et la Convention 138 de l’Organisation internationale du travail sur l’âge minimum d’admission à l’emploi de 1973 (1981) (Sapsford, 2012).
Sur le plan régional, le Rwanda s’est engagé à respecter en particulier la Charte africaine des droits et du bien-être des enfants (2001). Le Rwanda n’a pas seulement ratifié des traités internationaux et régionaux, mais a également adopté plusieurs lois et politiques nationales visant à protéger les droits et les besoins des enfants, en tenant compte du contexte national. Avant tout, la Constitution de la République du Rwanda (2003), telle qu’amendée à ce jour, réaffirme son adhésion aux principes et aux engagements en matière de protection des droits de l’enfant, invoquant spécifiquement la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. (CRIN, 2015)
La politique nationale des droits de l’enfant a été élaborée en 2011, comme un outil supplémentaire et complet pour coordonner la mise en œuvre des droits de l’enfant et contribuer à créer une base pour l’approche multisectorielle nécessaire à la mise en œuvre de la politique nationale pour les enfants et du plan stratégique national pour les enfants. (Sapsford, 2012)
De plus, en juin 2012, le Rwanda a adopté la loi nº54/2000 relative aux droits et à la protection de l’enfant. L’objectif de la loi était d’établir une « Charte des droits » pour les enfants au Rwanda, en créant une loi unifiée couvrant tous les aspects des droits de l’enfant et se conformant à tous les traités internationaux ratifiés. (CRIN, 2015) L’adoption de cette loi a entraîné la création de la Commission nationale pour l’enfance, une organisation gouvernementale chargée de promouvoir les droits de l’enfant.
Répondre aux besoins des enfants
Le droit à la santé
Depuis la fin du génocide, le Rwanda a augmenté drastiquement ses dépenses publiques en matière de soins de santé. Le gouvernement a fait de la santé maternelle et infantile une priorité dans ses programmes de développement, conformément aux Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Parallèlement à la décentralisation des services de santé, des services de santé maternelle et infantile ont été créés afin de mettre l’accent sur les politiques de santé maternelle, néonatale et infantile. La mise en place de l’accès universel à l’assurance maladie a permis l’accès aux services de santé pour tous (CRIN, 2015).
Au Rwanda, même si les taux de mortalité maternelle et infantile restent hauts au regard des standards internationaux, ils ont tous deux baissé durant ces dernières décennies. Le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans au Rwanda a diminué progressivement, passant de 221,3 décès pour mille naissances viables en 1970 à 34 décès pour mille naissances viables en 2021 (Ministry of Health, Rwanda, 2020).
Cette réduction de la mortalité infantile est le résultat des politiques du gouvernement et notamment des programmes de vaccination des enfants. Durant les dernières décennies, le taux de vaccination des enfants est passé de 69,8 % à 93%. La promotion de l’allaitement pendant les six premiers mois de la vie de l’enfant a en outre contribué à réduire le taux de malnutrition chronique de 44 % à 38 % (CRIN, 2015).
Malgré le nombre croissant de structures sanitaires dans le pays, les enfants sont encore confrontés à de nombreux défis sanitaires et maladies. Les causes de morts infantiles les plus communes sont pour les nouveaux-nés la pneumonie, l’asphyxie intrapartum et la méningite et pour les autres enfants le paludisme, les infections respiratoires aiguës et les décès liés au VIH/SIDA (Neil, 2018).
Par conséquent, la pleine jouissance du droit à la santé des enfants Rwandais est un sujet de préoccupation majeure.
Le droit à l’éducation
Le système éducatif du Rwanda est considéré comme l’un des plus progressistes en Afrique, avec l’accès gratuit et obligatoire à l’enseignement primaire et secondaire du premier cycle (jusqu’à l’âge de neuf ans). Presque 100% des enfants rwandais sont inscrits à l’école primaire et 73% des enfants âgés de 15 ans ou plus sont considérés comme alphabétisés. (CRIN, 2015)
Le gouvernement fournit des allocations scolaires, des programmes d’alimentation scolaire et de transfert d’argent pour les enfants qui, pour des raisons économiques, sociales ou culturelles, ne peuvent pas accéder à l’éducation scolaire (CRIN, 2015)(Unicef, 2018).
Bien que la plupart des enfants soient inscrits à l’école primaire, seuls 71% des enfants rwandais terminent leur éducation primaire. L’emploi des enfants dans des activités de travail en dehors de l’école continue d’être un obstacle majeur à la fréquentation et à l’achèvement de la scolarité. (Unicef, 2018)
Les classes surchargées et le peu de matériel scolaire disponible ont contribué à la dégradation de la qualité de l’éducation. De plus, les enfants handicapés, les enfants issus de minorités et les enfants réfugiés sont souvent victimes de discrimination et de sérieux obstacles lorsqu’ils veulent exercer leur droit à l’éducation (CRIN, 2015).
L’accès à l’éducation est primordial dans un pays en développement comme le Rwanda. La scolarisation permet non seulement de garantir et d’éviter le travail des enfants, mais aussi de développer les connaissances et les compétences des enfants, qui leur sont nécessaires pour avoir un impact sur la société et contribuer à son développement.
Le droit à l’identité
91% des enfants Rwandais naissent dans des centres de soins, mais seul 50% d’entre eux sont inscrits sur les registres d’état civil du secteur. En conséquence, les enfants qui ne sont pas inscrits, encourent le risque de ne pas être sous la protection du gouvernement. La déclaration de naissance est un droit fondamental car il fournit à l’enfant un nom, une filiation, une nationalité et un âge. Il représente aussi une preuve d’identité, un signe d’existence aux yeux de la société (Unicef, Rwanda – Birth Registration, 2017).
Sans enregistrement et donc sans certificat de naissance, les enfants ne peuvent ni s’inscrire aux programmes d’aide sociale, ni être admis à l’école, ni être protégés contre le travail des enfants et les mariages précoces, entre autres. Quand ils deviennent adultes, ils ne peuvent pas demander de pièces d’identité, pourtant nécessaires pour obtenir un emploi et un permis de conduire, ni ouvrir un compte en banque et accéder à un crédit pour développer leur entreprise (CRIN, 2015).
Aujourd’hui encore, le Rwanda ne dispose pas d’une procédure d’enregistrement simple et inclusive. L’absence de processus d’enregistrement décentralisés et numérisés crée des difficultés supplémentaires pour les parents qui souhaitent déclarer leur enfant à la naissance. L’article 12 de la loi n° 14/2008 pénalise les parents qui ne déclarent pas leurs enfants dans le délai requis de trente jours, créant ainsi des obstacles juridiques supplémentaires à l’enregistrement des enfants au-delà de ce délai (CRIN, 2015) (World Vision, 2016).
De plus, l’obligation légale de la présence du père lors des visites médicales et surtout lors de l’enregistrement est une raison supplémentaire pour laquelle les enfants ne sont pas enregistrés. Une majorité des enfants nés d’une mère mineure ne sont pour la plupart pas enregistrés. Cela est dû au fait que de nombreuses grossesses d’adolescentes sont le résultat d’abus sexuels et, par conséquent, ne peuvent pas répondre à l’exigence de la présence du père lors de la première visite prénatale.
De plus, la plupart des mères adolescentes ne possèdent pas de carte d’identité au moment de l’enregistrement. En conséquence, les mères, soit enregistrent leur bébé sous le nom de leurs parents, soit ne le déclare pas du tout. Les mères célibataires sont souvent stigmatisées et craignent de porter la responsabilité de ne pas voir le père reconnu légalement par le processus strict (World Vision, 2016).
Le droit à la nourriture et à l’eau
Une alimentation saine et un approvisionnement adéquat en eau potable sont des facteurs essentiels à la survie et la santé d’un enfant, avec des incidences directes sur sa croissance et son développement cognitif. Une mauvaise alimentation de la mère peut avoir des conséquences néfastes sur le bébé durant la gestation et provoquer des séquelles à l’âge adulte et au fil des générations. La malnutrition ou une mauvaise alimentation sont non seulement responsables de nombreux décès au Rwanda, mais ont aussi des répercussions sur le niveau d’éducation, ainsi que sur la productivité et le développement du pays en général (USAID, 2018).
En plus de la malnutrition, les enfants rwandais sont souvent confrontés à des problèmes d’accès à l’eau potable. Bien que de considérables progrès aient eu lieu en ce qui concerne l’accès à l’eau, la question de la qualité et de la disponibilité persiste, plus spécifiquement dans les zones rurales. Il y a une évidente disparité entre les différentes franges de la population du pays quant à l’accès à l’eau potable, la population la plus démunie étant la première affectée. On estime qu’environ 74% de la population rwandaise appartenant au quintile le plus pauvre n’a pas accès à l’eau potable, comparé à 34% pour le quintile le plus aisé (USAID, 2018).
Cette disparité a un impact direct sur la santé des enfants, car elle réduit leur accès à une hygiène décente, augmentant ainsi la probabilité de transmission de maladies causées par une eau contaminée, un mauvais assainissement et des pratiques d’hygiène dangereuses. De plus, les femmes et les filles des pays en développement sont les plus susceptibles de supporter la charge de travail supplémentaire lorsqu’il y a des difficultés à accéder à l’eau potable. Leur voyage quotidien pour aller chercher de l’eau potable prive les filles de leur droit à l’éducation. (CRIN, 2015)
Le droit à la protection
Les lois rwandaises garantissent à tous les citoyens un traitement égal et une protection contre la discrimination. Cependant, malgré les grands progrès réalisés par le pays pour assurer l’égalité au sein des minorités ethniques, certaines disparités subsistent.
Les enfants nés à la suite d’un viol, les enfants touchés par le VIH/SIDA, les enfants handicapés, les jeunes filles, les enfants vivant dans la pauvreté, les enfants des rues, les ménages gérés par des enfants, les enfants placés en foyer, les orphelins et les enfants issus de « communautés historiquement marginalisées » sont particulièrement exposés à la discrimination au Rwanda. (CRIN, 2015)
La communauté Batwa par exemple, qui représente 1% de la population rwandaise, a aujourd’hui encore du mal à accéder aux services de base. Ces obstacles ont un impact direct sur leur droit à la santé et à l’éducation. En conséquence, les membres de cette communauté connaissent un taux plus élevé de mortalité infantile, de maladies et de malnutrition et souffrent donc d’une espérance de vie moyenne plus courte. De plus, ils ont été directement touchés par la croissance du secteur agricole dans le pays, qui leur a fait perdre l’accès à leurs terres ancestrales, sans aucune compensation. En conséquence, ils vivent dans des conditions très difficiles, souffrant d’extrême pauvreté et d’exclusion sociale (UNPO, 2018).
La communauté LGBTQ+ est aussi la cible de discrimination. Bien que le Rwanda reste l’un des rares pays africains à ne pas avoir criminalisé l’homosexualité, il existe des stigmates sociaux profondément ancrés à l’égard des individus de cette communauté, ce qui entraîne souvent de grandes difficultés dans l’accès et la jouissance de leur droit à la santé.(CRIN, 2015)
Les facteurs de risque → Les défis spécifiques du pays
La pauvreté
Dans le cadre de son objectif « Vision 2020 » de lutte contre la pauvreté, le gouvernement rwandais a lancé une politique globale de privatisation et de libéralisation dans le but d’atteindre une croissance économique rapide et durable et de réduire ainsi le taux de pauvreté dans le pays. L’objectif ultime de ces réformes socio-économiques est de remodeler l’économie rwandaise, qui repose à 90 % sur l’agriculture de subsistance, et de la transformer en un moteur moderne et diversifié (UNPD,2021).
Même si le Rwanda a connu une croissance économique rapide et a fait d’énormes progrès dans de nombreux secteurs du bien-être social, la pauvreté reste répandue et omniprésente. En 2020, 38,2% de la population rwandaise vivait dans la pauvreté, et 16% dans l’extrême pauvreté. En conséquence, 38% des enfants âgés de moins de 5 ans souffrent d’un retard de croissance, dont 49% d’entre eux appartenant au quintile le plus pauvre (USAID, 2018).
La pauvreté a des effets dévastateurs sur la santé, les résultats scolaires et le développement cognitif des enfants. Les enfants nés dans la pauvreté au Rwanda sont plus susceptibles d’avoir des problèmes de santé, une mauvaise nutrition, de souffrir de maladies chroniques, de ne pas avoir accès à l’eau et aux installations sanitaires adéquates. La pauvreté est également l’un des principaux facteurs qui poussent les enfants à être contraints de travailler (Banque mondiale, 2015).
La violence
L’histoire du Rwanda a eu et continue d’avoir des conséquences terribles pour les enfants. Des études ont montré que les séquelles du génocide rwandais se transmettent directement et indirectement au sein des structures familiales, des stratégies parentales et de la situation socio-économique de la famille. (Center for International Criminal Justice, 2017)
La plupart des orphelins du pays le sont tragiquement devenus du fait de la violente guerre civile. Les survivants ont été exposés à des atrocités à un degré jamais vu auparavant. Ces traumatismes non exprimés les rendent moins sensibles, en tant que parents, aux besoins de leurs enfants, qui sont eux-mêmes victimes de violence domestique. Par conséquent, le cercle vicieux de la violence se perpétue et se transmet de génération en génération (Center for International Criminal Justice, 2017), (Nederlandse Organisatie voor Wetenschappelijk Onderzoek, 2017).
Des études récentes ont montré que les enfants qui ont subi des violences sont plus susceptibles de maltraiter d’autres enfants. Environ 60 % des jeunes, en particulier les filles elles-mêmes, pensent que les femmes doivent tolérer la violence afin de préserver la cohésion de leur famille. La conséquence directe est qu’au Rwanda, cinq filles sur dix et six garçons sur dix sont victimes d’au moins une forme de violence – sexuelle, physique ou émotionnelle – avant l’âge de dix-huit ans. Les enfants sont le plus souvent maltraités par des personnes faisant partie de leur environnement proche : parents, voisins, enseignants ou amis. (Unicef, 2018)
Les enfants victimes de violences peuvent souffrir de graves problèmes de santé à court et à long terme. La conséquence directe de la violence exercée par les parents, les soignants et d’autres personnes a été associée à un certain nombre de problèmes émotionnels et comportementaux à l’adolescence et à l’âge adulte, notamment l’agressivité, les troubles du comportement, la toxicomanie, les mauvais résultats scolaires, l’anxiété, la dépression, la baisse de l’estime de soi et le comportement suicidaire. (WHO, 2017)
Le travail forcé et le trafic d’enfants
Ces dernières années le Rwanda est devenu une source importante et un pays de transit et/ou de destination, pour les individus impliqués dans le travail forcé et le trafic d’enfants. Les filles rwandaises sont très souvent contraintes au travail forcé, y compris à la servitude domestique et au trafic sexuel. Les garçons rwandais font face à des situations similaires et sont soumis aux travaux forcés dans les secteurs domestiques, agricoles et industriels mais aussi dans les secteurs de services à l’étranger, notamment en Chine, en Inde, au Kenya, au Koweït, en Arabie saoudite, en Ouganda, en Zambie et dans certaines régions d’Asie de l’Est. (US-Department of Labor, 2020)
Les trafiquants ont tendance à cibler en particulier les groupes vulnérables, parmi lesquels les jeunes sans abri, les orphelins, les enfants handicapés, les jeunes femmes et les filles, et les enfants déplacés. Récemment, des experts ont signalé une augmentation du trafic d’enfants en raison de l’impact économique de la pandémie de COVID-19 (US-Department of State, 2021). Le gouvernement doit encore prendre des mesures plus proactives dans la prévention du travail et du trafic des enfants et, en particulier, dans la recherche, l’arrestation et la condamnation des trafiquants, ainsi que la mise à disposition de structures de soins à long terme pour les victimes.
Enfants des rues et enfants détenus
On estime à 7 000 le nombre d’enfants vivant dans la rue au Rwanda. Ils peuvent avoir fugué, être sans abri ou travailler dans la rue – avec ou sans leur famille. Ils sont particulièrement vulnérables, car leur vie est caractérisée par l’insécurité, le manque de nourriture, de sécurité, d’accès aux soins de santé et d’éducation. Beaucoup d’entre eux souffrent de malnutrition, et de maladies, sont enclins à devenir la proie de personnes malveillantes, et de ce fait victimes d’abus, de négligence et d’exploitation (Salesian Center, 2021).
À Kigali, la capitale du Rwanda, le centre de transit de Gikondo a servi de centre de détention non officiel, où les enfants des rues, mais aussi les sans-abri, les mendiants et les travailleurs du sexe, sont détenus arbitrairement. (Human Rights Watch, 2020)
Depuis 2017, les centres de transit, comme celui de Gikondo, sont régis par la loi
établissant le « Service national de réhabilitation » et par plusieurs arrêtés gouvernementaux ultérieurs, qui permettent de détenir toute personne présentant des « comportements déviants » dans des centres de transit, jusqu’à deux mois, sans autre justification légale ni procédure régulière. Dans le centre de transit, les enfants sont enfermés dans des conditions inhumaines, dans des pièces surpeuplées, avec des conditions d’hygiène et d’assainissement médiocres. La nourriture, l’eau et les médicaments sont rares et les enfants subissent fréquemment des violences de la part des gardiens et des autres détenus.
Compte tenu de ces violations des textes internationaux, tels que la Convention relative aux droits de l’enfant, les organisations internationales, mais aussi le Comité des droits de l’enfant, ont demandé au gouvernement rwandais de mettre un terme définitif à la détention arbitraire d’enfants ayant besoin de protection, de fermer les centres de transition et de mener des enquêtes approfondies sur ces abus. (Human Rights Watch, 2020) Cependant, malgré la pression internationale, le centre de transit de Gikondo et d’autres installations similaires fonctionnent encore aujourd’hui. (CRIN, 2015)
Le Rwanda a fait beaucoup d’efforts pour promouvoir et protéger les droits des enfants. Cependant, la route est encore longue et il est temps que le pays choisisse la voie de la pleine réalisation des droits de chaque enfant.
Écrit part Anja Finke
Traduit par Elisa Lorcy
Dernière mise à jour le 2 octobre 2021
Bibliographie:
Nederlandse Organisatie voor Wetenschappelijk Onderzoek., accessed on September 17, 2021.
Sapsford, P. A. (2012). Legal and Policy Framework for Children’s Rights in Rwanda. Kigali: Institute of Policy Analysis and Research, Rwanda.
[1] Cet article n’a pas la prétention de fournir un compte-rendu complet ou représentatif des droits de l’enfant au Rwanda ; en effet, l’un des nombreux défis est le manque d’informations actualisées sur les enfants. Cet article est basé sur des ressources des Nations Unies qui doivent être recoupées avec des ressources d’autres organisations.
