Concrétiser les droits de l’enfant à Andorre
La principalité d’Andorre a fait des efforts énormes dans la protection des droits de l’enfant, en grande partie en raison de sa petite taille qui facilite le suivi et l’application des lois. L’Andorre a ratifié la Convention des Nations-Unies relative aux Droits de l’Enfant en 1996, réaffirmant son engagement aux standards mondiaux. Cependant, comme beaucoup de pays, il ya encore des aspects pour lesquels il faut fournir des efforts, notamment dans le renforcement des mesures anti-discriminatoires et la prise en charge des problèmes de santé mentale chez les enfants.
Indice de Concrétisation des Droits de l’Enfant: 8.43 / 10
Niveau jaune : Situation plutôt bonne.
Population: 80,856
Population âgée de 0 à 14 ans: 11.6%
Espérance de vie: 84.33 years
Taux de mortalité des enfants en dessous de 5 ans: 2.6 ‰
L’Andorre en un coup d’œil
L’Andorre, une principalité localisée dans les Pyrénées entre la France et l’Espagne, est un des plus petits pays d’Europe. La langue officielle est le Catalan, bien que l’Espagnole, le Français et le Portuguais soient largement parlés. Le pays fonctionne sous un système unique de coprincipauté, avec le président de la France et l’évêque d’Urgell en Espagne comme chefs d’État, ce qui en fait une démocratie parlementaire avec une tradition historique distincte.
Les élections parlementaires sont tenues tous les quatres ans pour élire le Conseil général, organe législatif du pays. La moitié des 28 sièges du Conseil Général est élue à partir des listes des partis nationaux à la représentation proportionnelle, tandis que l’autre moitié est élue des listes des paroisses, assurant ainsi une représentation régionale (Election Passport, n.d.).
Avec une industrie touristique florissante et un secteur des services solide, l’Andorre jouit de la stabilité économique, avec un taux de chômage très bas (International Monetary Fund, 2023). Le pays maintiens des liens proches avec ses voisins et l’Union Européene, malgré le fait qu’il n’en est pas un État membre.
Statut des Droits de l’Enfant [1]
En 1996, l’Andorre a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant (CDE) et est depuis devenu le premier pays dans le monde à avoir toutes ses paroisses cetifiées comme étant adaptées aux enfants par l’UNICEF (Committee on the Rights of the Child, 2023). Le CDE demeure le fondement des politiques andorranes en matière de droits de l’enfant, garantissant le respect des normes internationales. L’Andorre a également adopté les Protocoles facultatifs à la CDE, qui traitent de questions telles que la prostitution infantile, la pédopornographie et l’implication d’enfants dans les conflits armés (Comité des droits de l’enfant, 2005).
Sur le plan régional, l’Andorre a étroitement collaboré avec le Conseil Européen pour renforcer les mesures de protection de l’enfant, Notamment, elle a ratifié la Convention de Lanzarote de 2014, qui se focalise sur le combat contre l’exploitation sexuelle et l’abus des enfants (Conseil Européen, n.d). En 2021, avec le soutien du Conseil Européen, le Plan d’Action National Andorran pour les Enfants et les Adolescents a été lancé, axé sur la prévention des abus envers les enfants et l’augmentation de la participation des enfants dans la création des politiques (Council of Europe, 2022).
Sur le plan national, l’Andorre a implanté des cadres légaux robustes pour la protection des droits de l’enfant. Le pays réglemente strictement le travail des enfants, interdisant aux enfants de moins de quatorze ans de travailler et limitant le travail non dangereux des enfants de quatorze à quinze ans à deux mois par an, en veillant à ce qu’il n’interfère pas avec leur éducation (Département d’État américain, 2022).
En outre, l’Andorre a créé un bureau de l’Ombudsman, un canal permettant aux citoyens de déposer des plaintes contre les institutions, y compris le gouvernement, sans l’influence de l’accusé. Le bureau de l’Ombudsman d’Andorre est spécialement axé sur les droits des enfants, offrant une plateforme pour lutter contre les violations des droits et garantir la prise de responsabilité (Nations Unies, 2012).
Répondre aux besoins des enfants en Andorre
Droit à l’éducation
La Constitution de la Principauté d’Andorre garantit le droit à l’éducation pour tous (Consitution de la Principauté d’Andorre, 1993). Le pays a trois systèmes d’éducation publique co-existants: andorran, français, et espagnol, permettant aux parents de choisir le système qu’ils préfèrent pour leurs enfants. Quel que soit le système choisi, l’éducation est gratuite et obligatoire pour les enfants de six à seize ans, du primaire au secondaire (Visit World, 2022).
La structure de l’éducation en Andorre est organisée à plusieurs niveaux, notamment l’éducation maternelle, primaire, secondaire et supérieure. Comme mentionné, l’éducation primaire et secondaire sont obligatoires pour tous les résidents, y compris les expatriés, tandis que l’éducation maternelle et l’enseignement supérieur sont optionnels (Jase Rodley, 2023). L’éducation à domicile n’est possible à aucun niveau.
L’Andorre affiche un taux d’alphabétisation de 100 % chez les adultes, reflétant la qualité de son système d’éducation, et des resources allouées à ce secteur. En 2023, près de 13 % des dépenses publiques totales en Andorre ont été consacrées à l’éducation (Banque mondiale, 2023).
L’engagement d’Andorre à l’éducation inclusive mérite d’être mis en avant. Le pays a développé un système avancé où tous les enfants, y compris ceux qui vivent avec handicaps et ceux issus des familles d’immigrés, sont integrés dans les classes ordinaires. Cette approche inclusive assure que chaque enfant reçoive le soutient nécessaire pour s’épanouir sur le plan scolaire et social (Conseil de l’Europe, 2016).
Droit à la santé
L’Andorre maintien le droit des enfants à la santé à travers une législation globale et des initiatives stratégiques. La Constitution garanti le droit aux soins de santé à tous les citoyes, y compris les enfants (European Observatory on Health Systems and Policies, 2004). En outre, le système de santé du pays s’assure que tous les enfants, quel que soit leur statut de résidence légale, aient accès aux services médicaux nécessaires, ce qui est particulièrement pertinent en ce qui concerne les enfants immigrés (Nations Unies, 2023).
Le système de santé andorran est basé sur un modèle d’assurance sociale. Presque 92% de la population est couverte par le service publique connu sous le nom de CASS (la Caixa Andorrana de Seguretat Social/l’Office Andorran de Securité Sociale) qui est requise pour tous les employés. Ce système est financé à travers les taxes des employeurs et des employés.
Les enfants de moins de dix-huit ans sont couverts par l’assurance maladie de leurs parents (Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé, 2004). Les enfants porteurs d’handicaps bénéficient d’une couverture maladie complète (Nations Unies, 2023).
Droit l’identité
En Andorre, les droits des enfants à l’identité est en principalement régi par les lois sur la nationalité, fondées sur le principe du jus sanguinis (droit du sang). Selon ces lois, les enfants nés des parents andorrans acquièrent automatiquement la nationalité andorrane, quel que soit leur lieu de naissance. Les enfants nés en Andorre des parents non-andorrans peuvent obtenir la nationalité andoranne si l’un des parents est né en Andorre et y résidait de manière permanente au moment de la naissance de l’enfant.
De plus, si les deux parents résidaient de manière permanente deuis au moins 10 ans avant la naissance, les enfants nés de ces parents peuvent obtenir la citoyenneté andorrane. En outre, les enfants de parents apatrides obtiennent la nationalité andorrane, à condition qu’ils ne reçoivent pas la nationalité de l’un des parents (Inimex, s.d.).
Cependant, les défis existent pour les enfants nés de parents étrangers en Andorre. Par example, les enfants nés en Andorre de parents étrangers peuvent acquérir la nationalité andorrane seulement après 10 ans. De plus, on doit noter que la double nationalité n’est pas permise. Les gens qui cherchent à avoir la citoyenneté andorrane doivent renoncer à leur citoyenneté précèdente, une politique qui peut affecter le sens d’identité d’un enfant, particulièrement s’ils ont des liens culturels et familiaux forts avec un autre pays (Gov.uk, 2024).
Facteurs de risque – Défis spécifiques à chaque pays
Discrimination
Le cadre juridique d’Andorre met l’accent sur l’égalité et la non-discrimination, la Constitution garantissant l’égalité des droits pour tous les individus et interdisant la discrimination fondée sur le lieu de naissance, la race, le sexe, l’origine, la religion, l’opinion, et d’autres caractéristiques personnelles et sociales.
Cependant, certaines caractéristiques, telles que le handicap et la langue, ne sont pas explicitement inclues dans cette disposition constitutionnelle sur la non-discrimination. Cette omission a succité des inquiétudes quant aux lacunes potentielles en matière de protection des enfants confrontés à la discrimination fondée sur ces bases (World Policy Analysis Center, 2022).
En 2019, la loi sur les Droits des Enfants et Adolescents a été amendée pour protéger les enfants et les adolescents contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et le genre. Cependant, selon la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, l’Andorre a encore des efforts à faire pour renforcer la legislation sur la reconnaissance légale du genre dans le contexte des jeunes transgenres, affirmant que le processus devrait être plus rapide et plus simplifié (Conseil Européen, 2024)
Santé mentale
La santé mentale des enfants en Andorre est devenue un sujet de préoccupation croissante, des études récentes mettant en évidence des difficultés importantes chez les adolescents. Selon un rapport de 2024 d’Andorra Research and Innovation et d’UNICEF Andorre, 10 % des adolescents andorrans ont eu des pensées suicidaires. De plus, 16 % des adolescents présentent des symptômes de dépression sévère (Cadena, 2024).
Un autre point inquiétant est le fait que les enfants qui ont des problèmes de santé mentale sont souvent placés dans des établissements institutionalisés à cause d’un manque de services de santé mentale au sein des communautés (United Nations, 2023). Cette pratique est problématique puisqu’ elle peut conduire à des résultats moins bons comparés aux cadres où la famille est présente, y compris des risques accrûs d’aggression, de délinquence et de dépression (Casey Family Programs, 2022).
L’Andorre s’efforce d’améliorer la situaton en matière de santé mentale des enfants et des adolescents, comme en témoigne l’adoption d’un plan détaillé sur la santé mentale et de lutte contre les dépendances. Le Service de Réadaptation Communautaire pour Adolescents a été créé, servant d’unité de réadaptation pionière permettant une prise en charge continue des adolescents souffrant de troubles mentaux graves (Nations Unies, 2023).
Défis environementaux
Située dans les Pyrénnées, l’Andorre est confrontée à des risques potentiels liés au changement climatique, tels que des phénomènes météorologiques extrêmes ou des variations saisonnières. Plus précisément, l’Andorre connaît une exposition accrue à la chaleur et est confrontée à des risques liés à la chaleur extrême dans l’avenir. La nouvelle diminution prévue de la couverture neigeuse annuelle, de 75 à 100 cm d’ici 2090, devrait avoir de graves répercussions sur l’écosystème et l’économie andorrans (Fonds monétaire international, 2024).
Etant donné que l’Andorre dépend du tourisme hivernal, ce changement climatique peut affecter la stabilité économique des familles andorranes, ce qui peut avoir de graves conséquences sur les enfants (Fonds monétaire international, 2024). L’instabilité économique peut obliger les familles à se relocaliser, perturbant l’éducation et la vie sociale des enfants. Elle peut aussi limiter les resources familiales auparavant allouées aux activités parascolaires et loisirs des enfants, ce qui peut avoir un impact sur leur dévelopment en général.
Le gouvernement andorrant s’efforce de combattre ce problème. Cependant, bien que les mesures préventives visant à lutter contre les causes du changement climatique sont bien développées, il est nécessaire d’accélérer l’adaptation aux changements déjà existants et d’élaborer des plans d’adaptation pour l’avenir (Fonds monétaire international, 2024).
Écrit par Zeljka Mazinjanin
Révu à l’interne par Aditi Partha
Traduit par Nelly Misenga
Relu par Line Goddi
Dernière mise à jour le 9 février 2025
Bibliographie :
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[1] Cet article ne prétend aucunement donner un compte rendu complet ou représentatif des droits de l’enfant en Andorre ; en effet, l’un des nombreux défis est le peu d’informations actualisées sur les enfants andorrans, dont une grande partie n’est pas fiable, pas représentative, dépassée ou tout simplement inexistante.
