La réalisation des droits de l’enfant en Bulgarie
La Bulgarie a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) en 1991, et depuis, a effectué des progrès significatifs pour aligner son système de protection de l’enfance sur les normes internationales. Cependant, les défis demeurent et continuent d’entraver la pleine réalisation des droits de l’enfant, particulièrement en matière de violences envers les enfants, de discrimination contre les enfants roms et de séparation familiale.
Population : 6,8 millions
Population âgée de 0 à 14 ans : 6,6 %
Espérance de vie : 71,3 ans
Taux de mortalité en dessous de 5 ans : 6,1 ‰
La Bulgarie en un coup d’œil
La République de Bulgarie (Republika Bulgaria) occupe la partie orientale de la péninsule des Balkans en Europe du Sud-Est. De forme presque rectangulaire, le pays est bordé au nord par la Roumanie, la majeure partie de la frontière étant marquée par le cours inférieur du Danube. La mer Noire s’étend à l’est, la Turquie et la Grèce au sud, la Macédoine du Nord au sud-ouest, et la Serbie à l’ouest (Britannica, 2025).
La Bulgarie est connue pour la diversité de ses paysages et ses montagnes escarpées et ses stations balnéaires de la mer noire attirent de nombreux visiteurs. Comme d’autres pays dans la péninsule des Balkans, elle reflète un mélange de cultures orientales et occidentales, visible dans sa cuisine, son architecture et son patrimoine religieux. Après des siècles de domination ottomane, la Bulgarie obtient son indépendance à la fin du XIXe siècle, a pris le parti perdant de plusieurs conflits majeurs dans la première moitié du XXe siècle.
Malgré sa proximité avec les puissances de l’Axe pendant la seconde guerre mondiale, elle s’est retrouvée dans l’orbite de l’Union soviétique au milieu du siècle. Cette alliance a profondément marqué l’Etat bulgare et la conscience nationale, transformant aussi bien l’utilisation des terres et les pratiques du travail que la religion et les arts (Britannica, 2025).
À la suite de l’effondrement des régimes communistes en Europe de l’Est à la fin des années 80 et au début des années 90, la Bulgarie passe de l’influence soviétique à une intégration progressive dans l’Ouest. Le pays devient un membre de l’Organisation du Traité Atlantique Nord (OTAN) en 2004, puis de l’Union européenne en 2007 (Britannica, 2025).
D’après les données sur l’auto-identification ethnique recueillies lors du recensement de 2021, 84,6 % des personnes qui répondirent aux questions sur l’origine ethnique se déclarent appartenir au groupe ethnique bulgare, 8,4 % au groupe turc, 4,4 % au groupe rom et 1,3 % à d’autres groupes. Parmi les répondants, 1,3 % ont préféré ne pas répondre ou n’ont pas pu s’auto-identifier (NSI, 2021).
Le statut des droits des enfants [1]
La Bulgarie a ratifié plusieurs textes légaux pour la protection et la promotion des droits des enfants, notamment le Comité international des droits sociaux et culturels (CESCR) en 1970, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) en 1982 et le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) en 1966 (HCDH, n.d.).
Le 11 avril 1991, le parlement bulgare a ratifié la Convention internationale des droits des enfants (CIDE) sans émettre des réserves sur les textes. La Bulgarie a aussi ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’Implication d’enfants dans les conflits armés (OPAC) en 2002 et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfant la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (OPSC) en 2001 (HCDH, n.d.). Cependant la Bulgarie n’a pas ratifié le protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications (OPIC) (OPIC, CRC, n.d.).
Alors que la Bulgarie soumet régulièrement des rapports au Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant, des préoccupations persistent quant à la mise en œuvre complète de ces droits dans le pays. À la suite des 5e et 6e rapports périodiques de l’Etat en 2024, le Comité sur les droits de l’enfant a publié ses observations à propos de l’état actuel de la mise en œuvre de la CIDE (HCDH, 2024).
Le Comité a noté la baisse du taux de mortalité infantile est, la politique de désinstitutionnalisation et les mesures qui ont été mises en place pour lutter contre la pauvreté infantile en Bulgarie. Cependant, le Comité a fait part de ses préoccupations sur les taux élevés d’abandon scolaire et d’absentéisme, à la faible qualité de l’éducation et aux disparités dans les acquis et les résultats des enfants en situation défavorisée.
De plus le Comité a aussi noté le manque de progrès dans la réforme du système de justice pour mineurs, qui doit garantir que les enfants en dessous de l’âge minimum de la responsabilité pénale ne soient pas soumis à des mesures punitives et qui prévoit la suppression progressive des pensionnats correctionnels (HCDH, 2024).
L’inventaire des besoins des enfants en Bulgarie
Le droit à la santé
La Bulgarie a un système de santé universel, basé sur l’assurance maladie sociale obligatoire (SHI), géré par la Caisse nationale d’assurance maladie. L’assurance maladie complémentaire (VHI) joue un rôle marginal. Cependant, bien que le système légal soit conçu pour garantir une couverture de santé universelle, entre 11 % à 12 % de la population reste non assurée (Dimova, 2024).
La législation bulgare en matière de santé a traditionnellement assuré l’accès aux services de santé maternelle et infantile. La loi sur la santé définit les dispositions générales relatives aux droits des enfants en tant que patients et aux soins qui leur sont destinés. Elle encadre l’aspect le plus essentiel du système de santé pour les enfants bulgares : le droit pour tous les enfants de bénéficier de soins médicaux complets et gratuits jusqu’à 18 ans et le droit à un accès illimité aux services de santé dispensés par un médecin généraliste et un pédiatre (ISSA, n.d.).
En ce qui concerne des indicateurs, tels que le nombre de mortinaissances, la mortalité infantile et néonatale ainsi que les hospitalisations d’enfants, la Bulgarie continue de rester au dernier rang de l’Union européenne (Krassen, 2025). Le taux de mortalité infantile (6,1 pour mille naissances vivantes en 2016) est deux fois plus élevé que pour la moyenne de l’Union européenne, qui s’établissait en 2023 à 3,3 décès pour mille naissances vivantes.
D’après l’Unicef, 9,5 % des naissances concernent des adolescentes et des jeunes femmes en dessous de 20 ans, et 13 % de toutes les naissances annuelles concernent des femmes sans assurance maladie et dont l’accès au système de santé est limité. Beaucoup d’enfants ne bénéficient pas de soins attentifs pendant les premières années de leur vie à cause de la pauvreté, du manque de prise en charge adaptée et des occasions insuffisantes d’apprentissage précoce dès la naissance (UNICEF Bulgarie, n.d.).
Le droit à l’éducation
L’enseignement scolaire est obligatoire en Bulgarie, de 6-7 ans jusqu’à 16 ans. Depuis 2010, les enfants bulgares doivent aussi suivre deux années d’éducation préscolaire en maternelle avant de commencer l’école.
Les parents doivent payer des frais mensuels pour la maternelle, ce qui peut être un obstacle à l’accès pour certaines familles (UNICEF Bulgarie, 2020). Le système éducatif bulgare est divisé en enseignement général (classes de 1 à 7), qui inclut l’éducation primaire (classes de 1 à 4) et le collège (classes de 5 à 7) et le lycée (classes de 8 à 12). Le lycée peut être général (pris en charge par un établissement général ou spécialisé) ou professionnel (dispensé dans un établissement professionnel) (Unicef Bulgarie, 2020).
D’après certaines données fournies par l’UNICEF, moins de 80 % des enfants âgés de 3 à 4 ans fréquentent l’école maternelle et environ 1000 enfants en âge d’être scolarisés ne sont pas inscrits à l’école chaque année (UNICEF Bulgarie, n.d). De plus, environ 10 000 enfants abandonnent l’enseignement primaire chaque année et 1 enfant sur 10 n’est pas scolarisé pendant les années d’enseignement obligatoire entre l’âge de 7 à 15 ans (SOS Children’s Villages n. d.).
En ce qui concerne les populations roms, les pourcentages augmentent : 45 % des enfants roms ne vont pas en maternelle et 15 % ne sont pas scolarisés. Enfin, il est estimé qu’environ 14 000 enfants en situation de handicap ne vont ni à l’école ni en maternelle (UNICEF Bulgarie, n.d.).
L’une des principales barrières à l’accès à l’éducation est la pauvreté, car certains parents ne peuvent pas payer les coûts cachés de scolarisation (SOS Children’s Villages, n.d.). Les écoles dans les municipalités bulgares à faible revenu peinent à maintenir une bonne qualité d’éducation.
Même si le gouvernement bulgare impose la gratuité de l’éducation préscolaire, beaucoup de localités manquent encore de ressources pour fournir cette éducation gratuitement. En outre les municipalités disposant de moyens financiers limités sont dans l’incapacité de garantir un chauffage suffisant dans toutes les classes pendant l’hiver. Sans l’assurance d’un enseignement de haut niveau dans un environnement propice aux apprentissages, il est difficile pour les enfants d’échapper à la pauvreté générationnelle (Rogers, 2022).
De plus, le niveau d’instruction des parents et des membres de la famille est aussi un facteur important de la pauvreté des enfants en Bulgariecar un niveau d’études plus élevé peut aider les individus à accéder à des emplois mieux payés (Rogers 2022). En Bulgarie, 80 % des adultes dont les parents sont allés à l’université y sont également allés. Mais seuls 5 % des adultes dont les parents n’ont pas terminé le lycée ont atteint ce même niveau. Ce fort contraste souligne comment les inégalités d’opportunités peuvent se transmettre de génération en génération (OCDE, 2024).
Cependant, ces dernières années, la Bulgarie a pris des mesures pour renforcer le droit à l’éducation. Un changement majeur a été l’extension de la scolarité obligatoire, qui commence désormais à l’âge de 4 ans et continue jusqu’à 16 ans. Cette réforme a pour but d’améliorer la participation scolaire, particulièrement chez les jeunes enfants.
Malgré cette avancée les défis subsistent, comme l’assurance d’un financement équitable entre les régions et le soutien apporté aux enseignants. Par exemple les enseignants dans le premier cycle secondaire en Bulgarie ne sont tenus d’enseigner que 444 heures par an, bien en dessous de la moyenne de l’OCDE de 706 heures (OCDE, 2024).
Le droit à la liberté
Il existe déjà quelques structures qui favorisent la participation des enfants, comme le Conseil des enfants. Celui-ci a été établi en tant qu’organe consultatif auprès du président de l’Agence d’Etat pour la protection de l’enfance. Le Conseil est composé d’enfants âgés de 14 à 18 ans provenant des 28 régions de Bulgarie, y compris des enfants appartenant à des groupes vulnérables et des enfants bénéficiant d’une protection internationale (Eurochild, 2024).
Les enfants du Conseil ont pris part à l’élaboration de la Stratégie nationale pour l’enfance 2024-2030. Entre octobre et décembre 2023, l’Agence d’Etat pour la protection de l’enfance, en coopération avec le ministère du Travail et de la Politique sociale, a conduit l’initiative « La voix des enfants et de leurs familles » en lien avec l’élaboration du projet de Stratégie nationale pour l’enfance 2024-2030 (Eurochild 2024).
Une série de débats ont été organisés avec différents groupes d’enfants : les enfants roms, les enfants placés en institutions après avoir commis un acte antisocial, les enfants placés en structures d’hébergement, les enfants placés en familles d’accueil, les enfants avec des besoins éducatifs particuliers, les enfants d’âge préscolaire et les enfants à haut potentiel, entre autres. L’initiative a été mise en place dans plusieurs villes du pays et avait pour but d’identifier les principaux défis liés au développement des enfants ainsi que les moyens d’y remédier. Les opinions et les propositions des enfants recueillies pendant les débats ont été intégrées dans le projet de la Stratégie nationale pour l’enfance 2024-2030 (Eurochild, 2024).
Le droit à la protection
Le système de protection de l’enfance en Bulgarie reste relativement peu développé, ayant été mis en place il y a seulement une vingtaine d’années.
Il a été conçu sur un modèle inspiré par divers systèmes ouest européens, particulièrement le système britannique, mais il lui manque une identité claire et ancrée localement. Alors que des pays comme le Royaume-Uni sont en train de repenser leurs pratiques de protection de l’enfance, la Bulgarie continue de se heurter à des problèmes structurels de base, tels que la capacité à répondre de manière adéquate aux violences et la négligence envers les enfants, ainsi que la mise en œuvre d’interventions sociales efficaces envers les familles en situation de vulnérabilité (Toneva, 2024).
Le lourd héritage du placement en institution complique encore plus la situation. Pendant plus de 50 ans, la Bulgarie a mis en place un vaste réseau d’institutions gérées par l’Etat, où le placement des enfants était la solution standard à presque toutes les difficultés familiales, en particulier celles liées à la pauvreté (Toneva, 2024). Pour donner une idée de l’ampleur de ce phénomène, le plan d’action de la Bulgarie pour la période 2010 – 2015 prévoit la fermeture de 137 institutions d’ici février 2025 et l’interdiction du placement en établissement pour les enfants de 0 à 3 ans au-delà de 2025 (UNICEF, 2014).
Aujourd’hui, bien que la plupart de ces institutions ont été fermées l’état d’esprit qu’elles ont laissé derrière elles persiste. Il existe encore une croyance largement répandue parmi les professionnels et les parents que l’Etat peut offrir de meilleurs soins que les familles en situation de précarité.
Cette perception influence les décisions en matière de placements d’enfants et conditionne la manière dont les difficultés familiales sont interprétées. Les parents vivant dans la pauvreté intériorisent souvent un sentiment de faute et perçoivent les séparations familiales comme inévitables ou même méritées.
Ainsi, ils hésitent à demander de l’aide, craignant que leurs paroles puissent être utilisées contre eux. Ce silence mène à l’invisibilité des défis liés à la pauvreté qu sein du système de protection de l’enfance, ce qui complique la distinction entre une négligence réelle et un désavantage structurel (Toneva, 2024).
Les recherches montrent que la pauvreté est le facteur le plus fréquent dans les décisions de retirer les enfants de leurs familles en Bulgarie. Alors que les rapports de la protection de l’enfant font souvent état de « négligence sociale », de « faibles capacités parentales » ou de « comportement irresponsable », ils reconnaissent rarement explicitement le rôle de la pauvreté.
Néanmoins, dans la plupart des cas, la séparation a lieu lorsque la pauvreté est combinée avec d’autres facteurs aggravants, comme le handicap, l’addiction ou la violence domestique. Pris isolément, ces facteurs ne mènent pas forcément à une séparation, mais, lorsqu’ils vont de pair avec la pauvreté, ils le font très souvent. En évitant de nommer la pauvreté comme un problème clé, le système passe à côté des origines profondes de la vulnérabilité familiale, renforçant ainsi la marginalisation sociale des familles qu’il est censé protéger (Toneva, 2024).
Facteurs de risques 🡪 Les défis spécifiques au pays
La violence envers les enfants
Les violences sexuelles
Environ 16 % des enfants et des jeuves, soit presque 1 sur 6, ont rapporté avoir été victimes de violences sexuelles dans leur enfance. Les filles étaient deux fois plus que les garçons (1 sur 10) à avoir subi de telles violences. Elles étaient deux fois plus susceptibles que les garçons de signaler du harcèlement sexuel en ligne, trois fois plus à rapporter des faits de harcèlement sexuel et des agressions sexuelles hors-ligne, et presque cinq fois plus à déclarer être forcées à avoir des rapports sexuels. Comme dans les tendances observées à l’échelle mondiale, les auteurs les plus fréquemment identifiés sont des personnes connues des victimes (UNICEF Bulgarie, 2020).
Comme pour d’autres formes de violence, les enfants en situation de handicap sont particulièrement exposés au risque de violences sexuelles. Ils étaient deux fois plus susceptibles de rapporter avoir été harcelés en ligne et jusqu’à huit fois plus susceptibles de rapporter avoir été agressés sexuellement ou violés, par rapport aux enfants sans handicap (UNICEF, Bulgarie, 2020).
Bien que les parents ou les personnes en charge aient semblé conscients des violences physiques et psychologiques subies par leurs enfants, très peu ont signalé des violences sexuelles, ce qui indique une prise de conscience moindre de ce type de violence. Cela peut s’expliquer, en partie, par la stigmatisation fortement ancrée et associée avec cette forme de violence faite aux enfants (UNICEF, Bulgarie, 2020).
La tendance à « blâmer les victimes » en cas d’agression sexuelle semble largement répandue en Bulgarie. Un peu plus de la moitié des personnes interrogées (51,6 %) estiment qu’une fille qui est victime de viol est en partie responsable de ce qui lui est arrivé, notamment si elle boit, prend de la drogue, se comporte de façon jugée provocatrice, a plusieurs partenaires sexuels ou sort tard le soir. Presque un adulte sur sept (13,5 %) considère également qu’un garçon est en partie fautif d’être violé s’il est homosexuel ou s’il a des relations avec d’autres hommes (UNICEF, Bulgarie, 2020).
La violence physique
Presque un enfant sur trois a rapporté avoir subi des violences physiques, les garçons étant plus touchés (37,2 %) que les filles (25,6 %). Le domicile familial était le cadre le plus fréquent et les parents, en particulier les pères, étaient les principaux agresseurs.
Environ 40 % des parents ont admis utiliser la punition physique en 2019 et un parent sur vingt a admis utiliser des châtiments corporels sévères. Les enfants issus de familles plus pauvres ou moins éduquées, ou dont les parents avaient eux-mêmes subi des violences, étaient plus exposés au risque (UNICEF Bulgarie 2020).
À l’école et dans la communauté, les pairs étaient les principaux agresseurs, alors que les enseignants étaient rarement impliqués. Les garçons, les enfants issus de minorités ethniques, ceux en situation de handicap ou issus de milieux défavorisés étaient particulièrement vulnérables.
Le fait de vivre avec au moins un parent s’est avéré être un facteur de protection. D’après les données recueillies par UNICEF Bulgarie en 2020, 28,9 % des 1411 adultes qui ont répondu à l’enquête, estimaient que la fessée pouvait être faite bénéfique pour l’enfant, bien que peu d’entre eux acceptaient la violence exercée par les enseignants (UNICEF, Bulgarie, 2020).
La violence psychologique
La violence psychologique était la forme de violence la plus courante envers les enfants, touchant 45,9 % des filles et des garçons dans les mêmes proportions. Elle survient le plus souvent à l’école ou au sein de la communauté, plutôt qu’à la maison. Plus d’un enfant sur dix a été victime de cyberharcèlement, particulièrement sur les réseaux sociaux. Les pairs étaient les principaux auteurs, mais des adultes étaient aussi impliqués.
Quatre parents sur cinq ont reconnu crier, menacer, ou humilier leurs enfants en 2019. La violence psychologique était perçue comme plus inacceptable que la violence physique : 92,9 % des répondants considéraient que l’humiliation verbale constitue une forme de violence psychologique et presque autant reconnaissaient les effets néfastes des menaces et des insultes (UNICEF, Bulgarie, 2020).
La négligence
La négligence a concerné un enfant sur dix. Les signalements incluaient des cas où les adultes responsables oubliaient de les nourrir (3,5 %), de les amener à l’école (6,8 %) ou chez le docteur (5,9 %). Environ 15 % des adultes responsables ont reconnu de telles négligences. Les parents qui ont eux-mêmes été victimes de violences étaient plus susceptibles de négliger leurs propres enfants, ce qui met en évidence des effets intergénérationnels.
La plupart des adultes (92 %) reconnaissaient que le manque d’attention émotionnelle et l’incapacité à assurer la sécurité des enfants sont des formes de négligence. Les enfants en situation de handicap, les enfants roms, ceux qui ne vivent pas avec un parent biologique et ceux issus des foyers les plus pauvres étaient les plus à risque. Les enfants appartenant au quintile le plus bas en termes de richesse étaient trois fois plus susceptibles de signaler des situations de négligence (UNICEF, Bulgarie, 2020).
Le harcèlement et le cyberharcèlement
Les statistiques du gouvernement montrent qu’il y a eu 8000 cas de harcèlement et de violence dans les écoles pendant l’année scolaire 2016-2017, dont 4500 cas d’agressions physiques et verbales. En 2017 plus de 80 % des écoles bulgares ont rapporté au moins un cas de violence.
Selon l’enquête de 2018, Comportement de santé des enfants d’âge scolaire (Health Behaviour of School Aged Children, HBSC) menées auprès d’enfants de 11, 13 et 15 ans dans 45 pays d’Europe et au Canada, le taux de harcèlement en Bulgarie était supérieur à la moyenne HBSC, tous groupes d’âge et indicateurs confondus. Comparée à ses voisins, la Bulgarie affichait des taux similaires à la Roumanie, alors que l’Albanie, la Macédoine du Nord, la Grèce et la Serbie présentaient des taux plus bas (UNICEF, Bulgarie, 2020).
Les niveaux de cyberharcèlement en Bulgarie dépassaient également la moyenne, et, de manière inhabituelle, les garçons étaient plus susceptibles de rapporter avoir été cyberharcelés que les filles, quel que soit l’âge. Dans d’autres pays, la tendance est généralement inverse. L’étude de 2016 les Enfants en ligne (Kids Online) a révélé que 29 % des enfants ont été maltraités ou harcelés, pendant l’année passée, et que 30 % faisaient l’objet d’un harcèlement régulier. Autour d’un enfant sur dix a été maltraité en ligne (UNICEF Bulgarie 2020).
La discrimination
La population rom en Bulgarie fait face à des désavantages socio-économiques considérables. Une étude de 2015-2016 a révélé que 86 % des familles roms vivaient sous le seuil national de pauvreté, contre 22 % de l’ensemble de la population.
Les familles roms étaient aussi plus susceptibles de vivre dans des logements de mauvaise qualité, souvent sans accès à l’eau et à d’autres services de base. Alors que la participation à l’éducation obligatoire est élevée parmi la population rom, l’abandon scolaire précoce est répandu, et seuls 40 % des adolescents roms étaient inscrits dans l’enseignement secondaire supérieur, contre 83 % dans la population générale. Presque deux tiers des jeunes roms âgés de 16 à 24 ans n’étaient ni scolarisés, ni employés, ni en formation (NEET) (UNICEF Bulgarie, 2020).
En outre, les enfants roms fréquentent souvent des « écoles roms » situées dans des quartiers en majorité rom, ces établissements disposant de moins d’équipements et offrant un niveau d’enseignement inférieur à celui des écoles fréquentées par des enfants bulgares. Le ministère de l’Éducation et des Sciences ne collecte pas de données basées sur l’ethnicité, ce qui représente un défi pour comprendre les disparités d’éducation vécues par les communautés roms.
Au-delà de ces désavantages socio-économiques, les populations roms en Bulgarie sont également confrontées à l’exclusion sociale et à la discrimination. Selon l’enquête de 2015-2016, 22 % des Roms déclaraient avoir été victime de discrimination raciale au cours des cinq dernières années, et 14 % au cours de la dernière année. En 2019, 68 % des Bulgares déclaraient avoir une vision défavorable des personnes roms (UNICEF Bulgarie, 2020).
Alors que la communauté rom lutte contre une discrimination persistante, d’autres minorités ethniques sont elles aussi confrontées à ce fléau. Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a exprimé ses préoccupations face à la montée des discours de haine et des crimes de haine envers les Turcs, les Roms, les musulmans, les juifs, les personnes d’origine africaine, les migrants et les réfugiés (UNICEF, Bulgarie, 2020). En particulier, le Comité a souligné que les discours racistes et les appels au racisme sont manifestes pendant les campagnes électorales et que des partis politiques et des candidats utilisent régulièrement des propos injurieux envers à l’égard des groupes minoritaires et de leurs membres (CERD, 2017).
L’isolement et le déracinement
En Bulgarie, environ 2000 enfants sont séparés de leurs familles chaque année. Plus de 1000 enfants continuent de vivre en institutions alors que plus de 11 000 enfants grandissent séparés de leurs familles (UNICEF Bulgarie n.d.).
En plus de l’institutionnalisation et de la séparation formelle, la Bulgarie fait face à un véritable défi : celui des « enfants laissés pour compte », c’est-à-dire ceux dont les parents vivent ou travaillent à l’étranger. Ce phénomène est largement répandu dans le pays et touche toutes les communautés, quels que soient leur statut socio-économique ou leur origine ethnique. Les retombées économiques de ce phénomène semblent souvent l’emporter sur les conséquences humaines, alors que des centaines d’enfants, y compris les Roms, en subissent des effets graves (CoE, 2021).
Le cadre juridique bulgare ne classifie pas les enfants laissés pour compte comme des enfants à risque. Ils ne sont pas considérés comme des enfants abandonnés, même si un grand nombre de leurs besoins fondamentaux reste en général non satisfait. Les études montrent que l’absence de parents à un impact significatif sur la croissance normale et la santé des enfants (CoE, 2021).
Bien que de nombreux parents organisent une prise en charge de remplacement et maintiennent des contacts réguliers en ligne avec leurs enfants, leur absence physique dans la vie quotidienne de leur enfant peut avoir des conséquences néfastes, telles que le décrochage scolaire et la consommation de drogues. Certains enfants présentent des manifestations physiques liées à la détresse psychologique causée par l’absence des parents, par exemple sous forme de fièvre passagère survenant juste après leur départ. De plus, ils peuvent tomber dans l’isolement social, développer des comportements agressifs ou entrer en conflit avec leurs pairs (CoE, 2021).
Un autre effet négatif pour certains enfants est l’aggravation de la pauvreté due à une tutelle non formalisée qui empêche les adultes en charge de bénéficier d’aides sociales et de prestations pour familiales. D’après les données recueillies par le Conseil de l’Europe, il existe un manque de communication et d’interaction entre les services publics concernés, et aucune étude systématique ne permet de produire des données fiables sur les enfants laissés pour compte (CoE, 2021).
Par ailleurs, il n’existe pas de procédure claire et directe permettant aux parents de désigner officiellement un tuteur, par exemple un membre de la famille, pour organiser la garde de leurs enfants. Les agents de l’administration ne sont pas préparés à répondre aux besoins spécifiques des enfants laissés pour compte ni à ceux de leurs parents ou des personnes à qui la garde de l’enfant a été confiée (CoE, 2021).
La justice pour les mineurs
Le Code pénal prévoit que les enfants de moins de 14 ans sont considérés comme mineurs et ne sont pas tenus pénalement responsables (article 31, paragraphe 1 du Code pénal). S’agissant de mineurs ayant commis des actes socialement dangereux (des infractions), seules des mesures éducatives peuvent être appliquées. Les enfants de 14 à 18 ans (appelés adolescents ou mineurs) qui commettent des infractions comme définies dans le Code pénal, ou des actes antisociaux sont présumés être pénalement responsables à condition qu’une évaluation de leurs circonstances personnelles établisse leur capacité à comprendre la portée de leurs actes et leurs conséquences (UNICEF 2019).
Les enfants en dessus de l’âge minimum de responsabilité pénale sont répartis en deux groupes : de 14 à 16 ans et de 16 à 18 ans. S’ils sont présumés, accusés ou reconnus coupables d’infractions à la loi, ils sont alors soumis aux procédures prévues par le Code pénal et le Code de procédure pénale. Ils peuvent être convoqués devant le procureur, puis, le cas échéant, devant le tribunal. Il n’existe pas de tribunaux spécialisés en Bulgarie pour les enfants en conflit avec la loi (UNICEF, 2019).
Chaque année environ 5000 enfants en Bulgarie font l’objet d’une enquête pour avoir commis différentes infractions, et près de 200 enfants sont placés dans des institutions fermées où ils sont privés de liberté. Par ailleurs, environ 3500 enfants sont victimes d’infractions chaque année et sont impliqués dans des procédures pénales, qui restent souvent mal adaptées à leurs droits et leurs besoins spécifiques. Il n‘existe pas de données fiables sur le nombre d’enfants impliqués dans des procédures civiles et administratives, comme celles liées aux conflits de droits parentaux ou aux cas de violence domestique (UNICEF Bulgarie, n.d.).
La responsabilité pénale des enfants est atténuée par rapport à celle des adultes, mais cette atténuation est moins marquée pour les adolescents âgés de 16 à 18 ans (UNICEF 2019). En 2019, 931 enfants âgés de 14 à 17 ans ont été condamnés pour une infraction pénale en Bulgarie, ce qui représentait 4,1 % de l’ensemble des personnes reconnues coupables. Or, la population des 14 à 17 ans ne représente que 3,7 % de la population totale du pays, ce qui indique une surreprésentation des enfants parmi les auteurs d’infractions (UNICEF, Bulgarie, 2020).
Écrit par Arianna Braga
Supervisé en interne par Aditi Partha
Traduit par Louisa Petit Bricard
Relu par Jean-Christophe Brunet
Dernière mise à jour le 1er mai 2025
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[1] Cet article ne prétend en aucun cas donner un compte rendu complet ou représentatif des droits des enfants en Bulgarie ; en effet, l’un des nombreux défis est le manque d’informations actualisées sur les enfants bulgares, dont une grande partie est peu fiable, non représentative, obsolète ou tout simplement inexistante.
