Le droit à la protection

Tous les enfants jouissent de droits fondamentaux leur assurant une protection contre les préjudices comme la maltraitance, l’exploitation, la violence et autres menaces à leur bien-être physique et mental. Malgré cela, les conflits, les crises humanitaires et les actes individuels malveillants continuent de porter atteinte au droit des enfants à la protection.

Comprendre le droit des enfants à la protection 

En raison de leur vulnérabilité, les enfants ont besoin d’une protection spéciale pour se développer sainement et en toute sécurité. Ce droit est reconnu dans divers actes internationaux majeurs et fait partie intégrante d’autres droits fondamentaux accordés aux enfants.

En premier lieu, l’article 19 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE) prévoit la protection des enfants contre « toutes les formes de violence, de maltraitance et d’exploitation ». En vertu de cette section de la Convention, les États sont tenus d’adopter des mesures pour identifier, prévenir et protéger les enfants contre les mauvais traitements, et notamment de veiller à ce que les systèmes de justice pénale soient en mesure de sanctionner les mauvaises pratiques et de réparer les préjudices (CNUDE, 1989).

Le principe de l’intérêt supérieur 

La mise en œuvre du droit à la protection est guidée par le principe de l’intérêt supérieur.  L’article 3(1) de la CNUDE stipule que « dans toutes décisions concernant les mineurs, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale » (CNUDE, 1989). Ce principe garantit l’importance capitale du bien-être de l’enfant dans tous les processus de prise de décision. Les éléments clés du principe de l’intérêt supérieur sont les suivants : 

1. Principale considération – l’intérêt de l’enfant doit prévaloir dans tous les processus de prise de décision.
2. Analyse approfondie – les décisions doivent être fondées sur une connaissance complète de la situation de l’enfant.
3. Flexibilité et cas par cas – les réponses doivent être adaptées aux besoins individuels des enfants.
4. Obligations juridiques et réglementaires – les États doivent garantir des processus cohérents et formels pour évaluer et déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant.

Violations du droit des enfants à la protection 

Le droit des enfants à la protection est transgressé par un large éventail d’actions et d’inactions. Depuis 2005, plus de 315 000 enfants ont été victimes de graves violations de leur droit à la protection (UNICEF, 2023). Ces statistiques, bien que stupéfiantes, ne représentent qu’une fraction des façons dont les droits des enfants sont bafoués, ce qui souligne l’ampleur du défi.

Des recherches menées par le Fonds international d’urgence pour l’enfance des Nations unies (UNICEF) ont recensé plus de 32 000 atteintes graves au droit des enfants à la protection dans des contextes de conflit et dans des zones en proie à des crises humanitaires en 2022, touchant plus de 22 000 enfants (UNICEF, 2023). Ces formes de préjudice peuvent être regroupées en deux catégories : l’exploitation, d’une part, la violence et la maltraitance, d’autre part.

Protection contre les sévices et l’exploitation

Les enfants courent le risque d’être exploités par des personnes malveillantes qui cherchent à les manipuler à leur profit. L’exploitation peut être physique, émotionnelle, sexuelle ou une combinaison des trois. Les principales formes d’exploitation sont les suivantes :

• La mutilation génitale féminine/excision (MGF/E) consistant en l’ablation forcée d’une partie ou de la totalité des organes génitaux externes des jeunes filles. 
• Le mariage d’enfants :  l’union officielle d’un enfant de moins de 18 ans avec un adulte ou un autre enfant. 
• Le trafic d’enfants : caractérisé par le déplacement de force ou par tromperie des enfants, à des fins de diverses formes d’exploitation. 
• Le travail des enfants : il s’agit de l’emploi illégal d’enfants.
• L’exploitation sexuelle des enfants : l’enfant est utilisé de force par un adulte à des fins de prostitution ou de production pornographique.
• Le commerce d’articles illégaux et interdits :  l’utilisation d’enfants dans les chaînes d’approvisionnement du trafic illicite pour faciliter la fraude.

Protection contre la violence et la maltraitance

Les enfants risquent également de subir des traumatismes lorsqu’ils sont victimes de violences ou de  maltraitance. Celles-ci peuvent être physiques ou émotionnelles et se produire dans un large éventail de contextes, depuis l’environnement familial quotidien des enfants jusqu’aux zones de conflit et de crises humanitaires.

Les formes les plus courantes de maltraitance sont les suivantes: 

• La maltraitance émotionnelle, également connue sous le nom de maltraitance psychologique, consiste à essayer d’humilier, d’isoler, de maltraiter, de culpabiliser ou d’effrayer un enfant. 
• Le harcèlement consiste à faire souffrir délibérément quelqu’un d’autre. Il peut s’agir d’injures, de coups, de menaces ou d’humiliations. Les harcèlements peuvent avoir lieu dans n’importe quel endroit, que ce soit à la maison, à l’école ou en ligne, et se déroulent généralement sur une longue période.  
• Les abus sexuels impliquent qu’un agresseur force ou manipule intentionnellement un enfant pour qu’il se livre à des actes sexuels. 
• L’abus en ligne est une forme de violence qui a lieu sur internet, sur des téléphones portables, des ordinateurs ou des tablettes. Cette pratique peut avoir lieu sur des plateformes de médias sociaux, des jeux en ligne, des courriels, des applications de messagerie texte ou des sites web de discussion en direct. 
• La maltraitance physique consiste à infliger volontairement des blessures physiques à un enfant en le frappant, en lui donnant des coups de poing ou de pied, en l’empoisonnant, en lui infligeant des brûlures ou en le mordant. 
• L’Exploitation

Tout enfant peut être victime d’abus ou de maltraitance, mais certains environnements et contextes spécifiques prédisposent les enfants à un niveau de risque plus élevé.

Les enfants au cœur de conflits 

La guerre, les troubles civils, les conflits armés et la violence omniprésente peuvent accroître la probabilité de maltraitance infantile et de négligence. Les conflits entraînent des risques physiques directs pour les enfants, mais aussi des risques parallèles liés à l’instabilité. Les enfants peuvent être enrôlés de force en tant que soldats ou bien agir en tant que vecteurs de violence et de désordre. Ils courent également un plus grand risque d’être agressés violemment alors que les États ont une capacité limitée à donner la priorité à des questions autres que celles concernant les troubles en cours (UNICEF, n.d).

Pour des raisons similaires, la négligence est également fréquente dans les situations de guerre, les familles et les personnes qui s’occupent des enfants voyant leur attention détournée de leurs responsabilités en la matière. L’article 38 de la CNUDE répond à ces risques en imposant des mesures de protection spéciales pour les enfants dans les situations de conflit (CNUDE, 1989).

Les enfants confrontés aux crises humanitaires 

Les changements climatiques, les catastrophes naturelles, les guerres et autres bouleversements sociétaux à grande échelle placent souvent les enfants dans des situations de précarité. Dans de telles situations, le manque de produits de première nécessité augmente le risque de malnutrition, de mauvaise santé sanitaire et mentale chez les enfants. Les zones de crises humanitaires souffrent aussi souvent d’une réglementation inadéquate, ce qui ouvre la voie aux abus et à l’exploitation (UNICEF, n.d.).

Les camps de réfugiés, par exemple, peuvent devenir des viviers pour les réseaux criminels cherchant à exploiter les enfants sans défense à des fins lucratives. Dans ces lieux, les enfants sont souvent victimes d’abus et maltraités, ce qui est le résultat d’un chaos généralisé. L’article 22 de la CNUDE protège contre ces risques (CNUDE, 1989).

Les enfants placés dans des structures d’accueil alternatives

Les enfants placés en protection de remplacement sont souvent isolés ou séparés de leur famille et de leur communauté locale. Cette séparation peut conduire à des abus et entraîner toute une série d’effets physiques et émotionnels négatifs. La qualité de la prise en charge dans le cadre de la protection de remplacement dépend également de la qualité de l’infrastructure et des mécanismes nationaux. Il en résulte des incohérences, d’où le risque que les enfants soient maltraités ou victimes d’abus, loin de leur environnement familial (UNICEF, 2021).

Les enfants des groupes minoritaires 

Les enfants des minorités et les enfants autochtones sont davantage exposés aux risques de maltraitance et de discrimination en raison de leur différence par rapport à la majorité de la population. Ils peuvent être considérés comme des minorités en raison de leur origine culturelle, ethnique ou religieuse, ainsi que d’autres caractéristiques personnelles telles que l’orientation sexuelle, le handicap et le statut socio-économique. Les enfants issus de minorités et les enfants autochtones courent un plus grand risque de discrimination de la part des citoyens et des institutions nationales qui ont tendance à les défavoriser (UNHCR & UNICEF, 2017).

Responsabilité de l’État 

L’État joue un rôle fondamental car il veille à la protection des enfants grâce à des lois, des politiques, des procédures et la mise en place de services adaptés. Ces missions sont guidées par les lois nationales et les conventions internationales qui impliquent des actions de prévention, de protection et de mesures réparatrices.

La principale disposition de ces conventions est l’obligation internationale faite aux États de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les enfants (Comité des droits de l’enfant des Nations unies, 2011).

Le Comité des droits de l’enfant a défini une série de mesures que les États doivent prendre pour garantir la pleine protection des droits de l’enfant « par la législation, la mise en place d’organes de coordination et de suivi – gouvernementaux et indépendants -, la collecte de données complètes, la sensibilisation et la formation, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de services et de programmes appropriés » (Comité des droits de l’enfant des Nations unies, 2011).

Les rôles clés de l’État en matière de protection de l’enfance peuvent être divisés en sept catégories, qui garantissent collectivement une réponse globale aux défis de la protection de l’enfance (Bajramović & Bubić, 2018).

Cadre législatif 

Les États doivent mettre en œuvre et appliquer des lois et des politiques qui protègent globalement les enfants contre les maltraitances. Ces lois et politiques doivent être mises en œuvre conformément à l’article 4 de la CNUDE et doivent :

1. Rester flexibles et s’adapter aux changements des contextes locaux et à l’évolution des meilleures coopérations internationales en matière de droits de l’enfant.
2. Être alignées sur l’éthique de base soutenue par la CNUDE, telle que le principe de l’intérêt supérieur
3. Permettre la mise en place de procédures efficaces et accessibles aux enfants afin d’éviter que les lois ne deviennent discriminatoires et assurer ainsi le bon fonctionnement des mécanismes de plainte et de réclamation.

Programme de protection de l’enfance 

Après avoir élaboré et appliqué la législation relative à la protection de l’enfance, les États doivent veiller à créer un système opérationnel privilégiant l’intérêt supérieur de l’enfant, en tenant compte notamment de ses caractéristiques personnelles, telles que son âge, sa maturité, son stade de développement, son sexe et son milieu socioculturel.

Ces éléments devraient être abordés lors de l’élaboration de la législation et de la mise en place des systèmes de protection de l’enfance, et également être pris en compte dans les processus décisionnels. Il faut que ces systèmes soient accessibles, faciles à interpréter et non discriminatoires.

Mesures préventives 

Les mécanismes de protection des enfants doivent être proactifs et réactifs. Pour réaliser cette mission, les États doivent mettre en place des mesures visant à atténuer les risques en matière de protection de l’enfance :

1. Veiller à l’enregistrement de toutes les naissances nationales et à la conservation par écrit des documents d’identité pour permettre aux enfants d’avoir accès aux services sociaux, être suivi dans leur croissance et de pouvoir maintenir des liens familiaux et communautaires. 
2. Diffuser des informations sur les violations de la protection de l’enfance, y compris sur les conséquences des violences faites aux enfants et renseigner les victimes sur les services de soutien disponibles. Les campagnes d’information publique de ce type peuvent dissuader les agresseurs et donner aux enfants et aux personnes qui s’occupent d’eux les moyens de résister aux pratiques d’exploitation. 
3. Soutenir les communautés locales afin que celles-ci développent une culture de la protection de l’enfance en dehors des lois et des mécanismes officiels.

Fournir des services et un accompagnement 

Des services de protection de l’enfance devraient être mis en place pour veiller à ce que les besoins fondamentaux des enfants soient respectés afin qu’ils puissent échapper à un environnement dangereux. Ces dispositifs pourraient inclure des systèmes d’accès à des services de santé et de protection sociale, conçus pour permettre à tous les enfants de maintenir un niveau de vie correct. En outre, les États devraient mettre en place des solutions de substitution, telles que la prise en charge de remplacement et l’adoption, afin de protéger les enfants qui ne sont pas en sécurité au sein de leur communauté.  

Suivi et contrôle 

Pour garantir l’efficacité des lois et des systèmes de protection de l’enfance, les États doivent régulièrement revoir leurs politiques. Cet examen doit comprendre une analyse continue de la conformité et de l’alignement avec les lignes directrices internationales et doit vérifier que les politiques locales fonctionnent sur la base de méthodes fiables de traitement des plaintes et de signalement des cas de maltraitance.

Réagir aux violations des droits

Les systèmes de protection de l’enfance performants doivent être en mesure de réagir rapidement aux atteintes aux droits de l’enfant, notamment en prenant rapidement des mesures pour protéger les victimes et en appliquant des sanctions à l’encontre des contrevenants. Les réponses doivent être adaptées à chaque cas spécifique de protection de l’enfance, en évitant les décisions générales et les jugements discriminatoires.

L’accès à l’information

Les États devraient partager des données sur la qualité des services de protection de l’enfance, l’efficacité des mesures existantes et les tendances concernant certaines des menaces les plus préoccupantes qui touchent les enfants.

Garantir l’accès à la justice : Une problématique fondamentale pour la protection des enfants

Afin de mettre en place des dispositifs performants de protection des enfants, il faut veiller à ce qu’ils aient tous accès à la justice et c’est l’un des principaux problèmes. Les lois et les programmes de protection sont essentiels mais ils ne peuvent être d’une efficacité véritable si le fonctionnement de la justice pénale est défaillant. Afin d’y remédier, certains États cherchent à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies nationales spécialement consacrées à l’amélioration des programmes de protection de l’enfance (UNODC,2019).

Un accès efficace à la justice exige que les enfants et les personnes responsables d’eux puissent bénéficier et obtenir des solutions équitables à la suite de la violation des droits de l’enfant. Un système judiciaire fonctionnant correctement se doit donc de permettre aux enfants d’être entendus auprès de toutes les instances et de garantir un procès (et autres démarches) équitable et sans discrimination. 

L’équité doit être étendue à toutes les procédures faisant partie de la chaîne de la justice pénale, depuis le travail administratif et le contact avec les premiers intervenants jusqu’aux procédures judiciaires et aux mécanismes alternatifs de règlement des litiges. Ces dispositifs prendront également en compte les caractéristiques personnelles des enfants, en particulier leur âge et leur capacité de développement (UNICEF, 2021).  

Les défis mondiaux des systèmes de justice pénale

Partout dans le monde, les systèmes de justice pénale sont confrontés à de nombreux obstacles les empêchant de protéger efficacement les enfants. En Europe et en Asie Centrale, les professionnels de la justice pénale – avocats, procureurs et juges – ne sont toujours pas en mesure de rendre des décisions équitables sur les questions de protection de l’enfance.

Ce défi est encore plus grand concernant les enfants issus de minorités, entre autres ceux qui ont des besoins comportementaux particuliers, les enfants défavorisés sur le plan éducatif ou socio-économique, et les enfants en contact avec le système judiciaire, (UNICEF, 2024).

Les faiblesses des systèmes de justice pénale dans le monde engendrent également de nombreux problèmes chroniques. Les adolescents sont plus souvent placés dans des centres de détention pour mineurs ou ont fréquemment des démêlés avec la justice, même lorsqu’ils sont confrontés aux mêmes problèmes que des filles. Mais les structures pénitentiaires offrent moins de services appropriés pour les enfants: les femmes policières restent rares dans le monde, tout comme les services conçus pour les adolescentes. 

Plus généralement, une culture mondiale de l’incarcération a pour conséquence l’arrestation ou la détention trop fréquente des enfants dès qu’ils sont en contact avec le système de justice pénale, cela favorise la violence, l’exploitation et la maltraitance des mineurs au sein du processus judiciaire lorsqu’ils sont séparés de leur communauté et dépendent totalement des forces de l’ordre pour la protection de leurs droits (UNICEF, 2024).  

Améliorer la justice pénale

Pour que les systèmes de justice pénale soient efficaces, des liens solides doivent exister entre les différents maillons de la chaîne judiciaire. Par exemple, une législation sévère est compromise si les agents chargés de l’application de la loi et les autorités judiciaires ne comprennent pas ou ne prennent pas au sérieux les infractions commises à l’encontre des enfants. Les États doivent donc former les fonctionnaires chargés particulièrement des questions de protection de l’enfance et veiller au bon fonctionnement des institutions qui enquêtent, poursuivent, condamnent et réinsertent les délinquants (ONUDC, 2019).

Dans le domaine de la violence à l’égard des enfants, les Stratégies et Mesures Pratiques Modèles des Nations Unies relatives à l’élimination de la violence contre les enfants dans le cadre de la prévention du crime et de la justice pénale (Résolution 2014/18 du Conseil économique et social), adoptées par l’Assemblée générale en 2014, présentent trois axes directeurs sur la manière dont les systèmes de justice pénale peuvent lutter efficacement contre la violence à l’égard des enfants (UNODC, 2019) :

1. Adopter une approche diversifiée des stratégies de prévention, en soulignant la nécessité de lutter contre les croyances, les pratiques et les stigmates culturels qui favorisent la poursuite de maltraitance et l’exploitation des enfants. 
2. Garantir des enquêtes et des poursuites rapides en cas de maltraitance et d’exploitation des enfants, y compris la promulgation d’une loi visant à répondre à de nouvelles problématiques. Récemment, cela a conduit à la nécessité de légiférer de manière préventive et de former les fonctionnaires aux nouvelles formes d’abus et d’exploitation en ligne.
3. Surveiller et répondre à toutes les formes d’abus subis par les enfants une fois confrontés au système judiciaire, afin de s’assurer que les États eux-mêmes ne soient pas complices de pratiques préjudiciables.

Au-delà de ces lignes directrices, les recherches de l’UNICEF indiquent que les meilleurs systèmes de justice pénale sont ceux qui accordent une grande importance à la prévention, à la déjudiciarisation et aux procédures juridiques adaptées aux enfants dans le cadre de la réponse à la maltraitance des enfants. Ces systèmes cherchent à éloigner les enfants du monde pénal, dans la mesure du possible, à les maintenir dans leur communauté et à les entourer de professionnels de la justice qui ont reçu une formation spécifique sur le traitement des affaires impliquant des enfants (UNICEF, 2024).  

Documents de référence et textes juridiques internationaux

Il existe plusieurs textes juridiques internationaux qui reconnaissent, répondent et garantissent collectivement la protection des enfants dans le monde, exigeant du gouvernement qu’il mette en place des mesures législatives, administratives et pratiques pour faire respecter les droits des enfants à la protection.

Il s’agit notamment des documents suivants :

1. https://www.humanium.org/fr/convention-droits-enfant-adaptee-aux-enfants-des-10-ans/
2. https://www.humanium.org/fr/autres/charte-africaine-droits-bien-etre-enfant/
3. https://www.humanium.org/fr/normes/protocole-facultatif-cide-vente-prostitution-pornographie-enfants/
4. https://www.humanium.org/fr/normes/protocole-facultatif-cide-enfants-dans-conflits-armes/
5. https://www.humanium.org/fr/convention/protocole-3/
6. https://www.humanium.org/fr/normes/declaration-universelle-droits-homme-1948/
7. https://www.humanium.org/fr/normes/pactes-internationaux-1966/texte-integral-pacte-international-droits-civils-politiques/
8. https://www.humanium.org/fr/normes/pactes-internationaux-1966/texte-integral-pacte-international-droits-economiques-sociaux-culturels/
9. https://www.humanium.org/fr/normes/convention-c182-pires-formes-travail-enfants-1999/
10. https://www.humanium.org/fr/normes/convention-138-age-minimum-1973/
11. Convention Européenne des Droits de l’Homme
12. https://www.humanium.org/fr/autres/convention-protection-enfants-contre-exploitation-abus-sexuels/

Écrit par Vanessa Cezarita Cordeiro 

Relecture interne par Aditi Partha

Traduit par Françoise Carpentier

Révisé par Adrian Ordinana Salvador

Dernière mise à jour le 19 décembre 2024

Bibliographie:

Bajramović, M., & Bubić, S. (2018, June). “Guidelines on the assessment and determination of the best interests of the child, guidelines for professionals.” Retrieved from UNICEF, accessed on 3 December 2024.  

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