Le placement d’enfants (les enfants placés en famille d’accueil)

À travers le monde, des enfants sont séparés de leurs familles et sont placés dans des systèmes de protection de remplacement à la suite de divers évènements déstabilisants et perturbateurs. En réponse à cette situation et conformément aux directives et régulations internationales, les institutions nationales ont mis en place plusieurs structures, tant formelles qu’informelles, pour leur apporter de l’aide.

Comprendre ce qu’est le placement d’enfants

Le placement d’enfants est un système de protection de remplacement formel dans lequel une autorité compétente place les enfants dans un environnement familial qui n’est pas la leur. La famille « d’accueil » comme on la nomme est identifiée, évaluée et approuvée afin d’assumer  la prise en charge à de l’enfant pour une durée indéterminée.

Le placement d’enfants se distingue de l’adoption officielle par son caractère temporaire ; la responsabilité légale concernant le bien-être de l’enfant reste, du moins en partie, assumée par l’autorité locale qui a facilité le dispositif d’accueil (UNICEF, 2022).

Les principes directeurs de la protection de remplacement

Le placement d’enfants est une forme spécifique d’un dispositif d’aide et de prise en charge alternative. Ainsi, l’application des dispositifs d’accueil est soumise aux mêmes structures de contrôle et directives que les autres moyens de protection de remplacement. Les Lignes directrices des Nations Unies (ONU) relatives à la protection de remplacement pour les enfants offrent un cadre visant à assurer que les enfants qui sont privés de protection parentale de façon temporaire ou permanente reçoivent une prise en charge appropriée et sécurisante.

Cette prise en charge est fournie dans un cadre familial ou résidentiel en dehors de la famille biologique de l’enfant. Les directives visent à promouvoir la protection et le bien-être des enfants qui ont besoin d’une protection de remplacement, en fournissant des principes clairs aux États et aux organismes impliqués dans la protection de l’enfance. 

Les lignes directrices des Nations Unies relatives à la protection de remplacement pour les enfants insistent sur les principes suivants (UN General Assembly, 2010) :

  1. Le principe de nécessité : garantir qu’une mesure de protection soit mise en place uniquement lorsque cela est indispensable, après que tous les efforts pour prévenir la séparation des enfants de leurs parents biologiques ont été déployés.
  2. Le principe d’adaptation : s’assurer que la nature et la qualité de la protection fournie soient adaptées aux besoins spécifiques et aux intérêts supérieurs de l’enfant.
  3. Promouvoir la protection parentale : prioriser les options de prise en charge dans une structure familiale comme le placement au sein de la famille élargie (sous la responsabilité de membres de la famille ou d’amis proches de la famille de l’enfant), le placement en famille d’accueil ou l’adoption avant d’envisager la prise en charge dans une structure institutionnelle ou un milieu résidentiel.
  4. Soutenir les familles : offrir un soutien adéquat aux familles afin de prévenir la nécessité d’une mesure de protection et de réintégrer les enfants dans leurs familles dès que possible.  La pauvreté, à, elle seule, ne devrait être en aucun cas un motif du retrait de l’enfant de la protection parentale, son placement en protection de remplacement ou en l’empêchement de son retour auprès de ses parents biologiques. Au contraire, la pauvreté devrait être reconnue comme signe que la famille a besoin de toute l’aide nécessaire.
  5. Les intérêts supérieurs de l’enfant : s’assurer que toutes les décisions et actions concernant les protections de remplacement privilégient les droits et les intérêts supérieurs de l’enfant, dont son droit de participer aux décisions qui affectent sa vie conformément à l’article 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.
  6. La protection contre les abus et l’exploitation : veiller à ce que les enfants en protection de remplacement soient protégés contre toutes formes de maltraitance, de négligence et d’exploitation.
  7. Le caractère temporaire : veiller à ce que les dispositifs de protection de remplacement soient temporaires, en apportant une attention particulière à la recherche de solutions permanentes pour l’enfant, comme la réunification avec sa famille biologique et le placement en famille adoptive.
  8. La prise en compte des aspects culturels et sociaux : veiller à ce que tous les dispositifs de protection de remplacement respectent la culture, la religion, et le milieu social de l’enfant ; et s’assurer que ces aspects sont pris en compte dans son placement.

Les raisons pour lesquelles les enfants ont besoin d’être en famille d’accueil

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles les enfants doivent être placés en famille d’accueil. Souvent, ces raisons sont liées à leur sécurité, à leur bien-être et à leurs intérêts supérieurs. Parmi les principales causes justifiant le recours aux dispositifs de placement, on retrouve notamment :

La négligence 

Il existe plusieurs formes de négligence qui sont susceptibles de conduire au placement d’un enfant en famille d’accueil, parmi lesquelles figurent : la négligence émotionnelle, la négligence médicale, et la négligence chronique. La négligence émotionnelle se produit lorsqu’un parent ou une personne responsable ne parvient pas à apporter le soutien émotionnel, l’attention et l’affection dont leur enfant a besoin.

La négligence médicale désigne les situations dans lesquelles un parent ou une personne responsable ne parvient pas à fournir les soins médicaux appropriés ou les traitements nécessaires aux besoins de santé de l’enfant, exposant ainsi ce dernier à un risque de préjudice grave ou de souffrance. La négligence chronique se manifeste lorsque les besoins essentiels de l’enfant — comme la nourriture, l’eau potable, un foyer, des soins médicaux et l’éducation — ne sont pas satisfaits (Foster Care, 2024).

La maltraitance 

Il existe plusieurs formes de maltraitance à l’égard des enfants qui peut mener au placement d’un enfant en famille d’accueil, parmi lesquelles figurent : la maltraitance émotionnelle, la maltraitance physique et la maltraitance sexuelle. Semblable à la négligence émotionnelle, la maltraitance peut être difficile à prouver. Elle inclut des cris, des formes de dénigrements, des actes de harcèlement ou le fait de provoquer un sentiment d’insécurité chez l’enfant, ainsi que d’autres formes d’agressions.

La maltraitance physique est l’une des formes les plus courantes de maltraitance qui peuvent entraîner le placement d’un enfant en famille d’accueil. Elle inclut les blessures physiques résultant d’actes tels que de le frapper, le battre, le secouer, le brûler, le mordre ou toute autre forme de violence physique exercée par une personne proche de l’enfant.

La maltraitance sexuelle désigne la participation d’un enfant à des actes sexuels pour le plaisir de l’agresseur. Elle inclut le viol, les attouchements, la prostitution ou la pornographie, l’exposition à des comportements indécents ou des gestes inappropriés, entre autres (Foster Care, 2024). L’exposition aux violences familiales peut entraîner d’importants risques au niveau de la santé mentale et physique des enfants, d’où le besoin de les retirer de cet environnement (Foster Care, 2024).

La dépendance des parents

Les parents qui ont des difficultés avec leur addiction à l’alcool ou aux drogues ne sont pas en mesure d’offrir un environnement sûr et stable pour leur enfant (Foster Care, 2024).

La santé mentale

Les parents confrontés à des troubles de santé mentale peuvent voir leur jugement altéré, ce qui les rend incapables de fournir les soins nécessaires à leurs enfants (Foster Care, 2024).

L’abandon ou l’absence de parents

Les enfants qui ont été abandonnés par leurs parents de facto nécessitent une forme spécifique de soutien et d’encadrement. Les autorités compétentes peuvent fournir à ces enfants une place en famille d’accueil lorsque cette option sert leurs intérêts supérieurs et en attente d’une décision concrète sur leur plan à long terme.

Par ailleurs, dans les situations où un parent n’est pas capable de prendre soin de son enfant suite à une mutation, à un transfert d’emploi ou à d’autres problèmes temporaires les amenant à être absents de la vie de leur enfant, les autorités compétentes peuvent assurer qu’un placement en famille d’accueil adapté soit trouvé pour une période temporaire (Foster Care, 2024).

L’incarcération des parents 

Si les parents ont été incarcérés et qu’aucun proche ne peut accueillir l’enfant, un placement dans une famille d’accueil adapté sera trouvé pour lui (Foster Care, 2024).

Maladie grave ou décès des parents 

Quand les parents ne sont pas capables de prendre soin de leur enfant en raison d’une maladie grave ou d’une hospitalisation, une famille d’accueil peut être nécessaire pour assurer une prise en charge immédiate (Foster Care, 2024).

Les enfants demandeurs d’asile non accompagnés

Les familles d’accueil pour les mineurs non accompagnés désignent le placement d’un enfant arrivé dans un pays sans ses parents ou tuteurs légaux dans un environnement sain dans une structure familiale temporaire. Ces mineurs sont généralement des réfugiés, des demandeurs d’asile ou des migrants qui ont quitté leur foyer à cause de la guerre, de persécution, de violences sexuelles ou physiques, de torture, de catastrophes naturelles ou d’autres crises.

Une majorité d’enfants demandeurs d’asile viennent de pays qui ont vécu des troubles généralisés ou des conflits armés. Ces dernières années, cela comprend des pays tels que :

La Libye, l’Éthiopie, l’Érythrée, la Syrie, le Soudan, la Somalie, le Vietnam, l’Albanie, l’Afghanistan, l’Iran et l’Irak (FosterTalk, n,d). 

Problèmes comportementaux

Également connu sous le nom d’« hébergement volontaire », ce type de placement intervient en premier lieu lorsqu’un parent n’est pas capable ou est réticent à s’occuper de son enfant pour des raisons pouvant inclure la fugue, l’absentéisme scolaire ou la délinquance juvénile (Foster Care, 2024).

Les types de placements en famille d’accueil

Il existe plusieurs types de placements en famille d’accueil pouvant répondre aux besoins d’un enfant ou d’un groupe d’enfants.

Placement à court terme

Le placement à court terme, aussi connu sous le nom de placement temporaire, consiste à placer un enfant dans une famille d’accueil pour une durée déterminée, qui peut aller de quelques jours à une durée maximale de deux ans avant que l’enfant retourne dans sa famille biologique ou une famille d’accueil plus adaptée sur le long terme.

Pendant la durée de ce placement, les autorités compétentes vont déterminer quels types de conditions de vie seraient dans l’intérêt supérieur de l’enfant et si un retour dans sa famille biologique, dans une famille d’accueil à long terme ou dans une adoption potentielle est approprié (Barnardo’s, 2024).

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles les enfants ont besoin d’être placés en famille d’accueil à court terme. Parmi celles-ci, figurent l’attente d’une décision sur un placement en famille d’accueil à court terme ou la possibilité de ramener l’enfant à ses parents biologiques, des procédures judiciaires, de problèmes relatifs à la protection de l’enfant, la maltraitance ou la négligence, ainsi que des décisions liées aux plans d’intervention et des analyses, entre autres (Barnardo’s, 2024).

Placement à long terme

Le placement à long terme, également connu sous le nom de placement permanent, est une forme de placement dans laquelle un enfant reste sous la protection de la famille d’accueil jusqu’à l’âge adulte, car il ne peut pas revenir dans sa famille biologique et que l’option de l’adoption est impossible. Initialement, la majorité des enfants concernés intègrent un hébergement à court terme tandis que des décisions concernant leur avenir sont prises.

Si un juge décide qu’un enfant ne peut pas retourner dans sa famille biologique, alors il est placé dans une famille d’accueil à long terme. Les parents d’accueils ne détiennent pas l’entière responsabilité juridique de l’enfant, celle-ci restant sous la responsabilité de l’autorité locale compétente (Barnardo’s, 2024).

Les placements en famille d’accueil à long terme présentent de nombreux avantages notables. Parmi ceux-ci, les longues périodes de protection fournissent aux enfants un environnement cohérent, stable et un sentiment de continuité lorsqu’ils grandissent (Barnardo’s, 2024). 

Placement d’urgence

Les placements d’urgence en famille d’accueil consistent à placer un enfant qui est en danger imminent dans un foyer temporaire, souvent à la dernière minute. Dans des circonstances aussi urgentes, la sécurité de l’enfant est prioritaire, et il n’y a généralement pas de temps pour présenter l’enfant à la famille d’accueil.

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles un enfant peut avoir besoin d’être placé dans une famille d’accueil en urgence, comme le fait d’être témoin ou victime de violence, la maltraitance ou la négligence, le risque d’être victime d’un accident grave, des problèmes juridiques ayant recours aux forces de l’ordre, ou des problèmes de santé ou d’addictions, ainsi que le décès d’un parent ou d’un tuteur légal (National Fostering Group, 2024).

Placement de dépannage 

Les familles d’accueil de dépannage sont des placements temporaires qui offrent une pause à court terme pour les principaux parents d’accueil ou les familles biologiques. Ce type de placement peut durer quelques heures, ou quelques jours et il est conçu pour offrir aux principaux parents d’accueil ou aux familles biologiques une pause dans leurs responsabilités de garde ou du temps pour s’occuper d’affaires personnelles.

Cette forme de placement se déroule habituellement pendant les vacances scolaires ou durant les week-ends. Pendant ces placements, la sécurité de l’enfant ainsi que ses besoins sont prioritaires (Barnardo’s, 2024).  

Placement en cas de détention provisoire

Un placement en cas de détention provisoire est un placement à caractère juridique destiné aux enfants qui attendent une date de comparution pour une infraction présumée. Ce type de famille d’accueil offre un environnement familial structuré et accueillant, servant d’alternative à la détention ou au centre de détention pour mineurs.

Les enfants qui ont été placés en familles d’accueil dans le cadre d’une détention provisoire sont soumis à des conditions strictes qu’ils doivent respecter et doivent assister aux audiences, et aux réunions avec les autorités compétentes qui les soutiennent. Les placements en ces de détention provisoire fournissent aux enfants la stabilité et le soutien pour les aider à faire face auxpoursuites judiciaires dont ils sont l’objet (National Fostering Group, 2024).

Logements accompagnés

Les logements accompagnés sont une forme de placement pour les jeunes, généralement âgés de 16 à 21, qui quittent une famille d’accueil traditionnelle ou qui risquent de devenir sans-abris, pour aller vivre dans une famille d’accueil ou chez une seule personne.

Ces logements accompagnés offrent un environnement de vie semi-indépendante dans lequel ils bénéficient d’un accompagnement pour apprendre à gérer leur budget, cuisiner, rechercher un emploi ou des opportunités ’éducatives, les préparant ainsi à une vie autonome (Barnardo’s, 2024).

Placement pour adoption

Le placement pour adoption est une forme de placement dans lequel les futurs parents adoptifs accueillent un enfant dans l’intention de l’adopter quand celui-ci sera légalement disponible. Lors de ce placement, l’enfant vit avec les parents d’accueil pendant que l’assistante sociale complète les évaluations et formule des recommandations au tribunal par rapport à l’avenir de l’enfant.

Ce type de placement vise à diminuer le nombre de placements qu’un enfant peut subir, ce qui permet à l’enfant de rester avec ses parents d’accueil pendant la procédure judiciaire. Si la réunification avec la famille biologique est impossible, il est possible de donner aux parents d’accueil l’opportunité d’adopter l’enfant (Barnardo’s, 2024). 

Les placements d’enfants demandeurs d’asile non accompagnés et d’enfants réfugiés

Le placement en famille d’accueil pour les mineurs demandeurs d’asile non accompagné vise à fournir un environnement familial accueillant e protecteur pour prendre soin des enfants en situation de vulnérabilité.

Les éléments clés de ce type de placement en famille d’accueil incluent la sensibilité culturelle, les efforts de réunification, le soutien à l’intégration, la protection juridique,  les soins médicaux, l’éducation, ainsi que la sécurité et la stabilité (FosterTalk, n,d).

Empêcher les enfants d’intégrer une famille d’accueil

Les Lignes directrices des Nations Unies relatives à la protection de remplacement pour les enfants soulignent le fait que la famille d’accueil doit être traitée comme une solution de dernier recours. Avant cela, elles identifient plusieurs domaines d’intervention visant à combattre  les facteurs socio-économiques, psychologiques et structurels, pour aider les familles et les communautés à garantir un environnement sécurisé et favorable au développement des enfants. Ceux-ci comportent :

Les efforts pour favoriser la protection parentale

Tout d’abord, les États doivent déployer tous les efforts possibles afin de s’assurer que les enfants sont capables de rester sous la protection de leurs parents. Cela consiste à mettre en place des mesures pour :

  1. Renforcer les compétences des familles : à l’aide de cours sur l’éducation parentale et des groupes d’aide, des groupes pour apaiser les conflits entre les parents et les enfants et des groupes d’aide à la recherche d’emploi. Ces initiatives ont pour objectif commun de garantir que les parents possèdent les moyens et les connaissances nécessaires pour prendre soin de leur enfant (Action for Children, n,d).
  2. Fournir des services sociaux : ceux-ci comportent des dispositifs visant à alléger  les charges parentales, comme la garde d’enfants, l’assistance financière et l’aide au logement, et dse traitement pour les difficultés causées par la santé mentale et l’abus de substance. Ils comprennent également dles services conçus pour aider directement les enfants, comme les dispositions mises en place pour les enfants en situation de handicap et des programmes de traitement pour les victimes de maltraitance.
  3. Établir des politiques de jeunesse : celles-ci visent à aider les enfants dans leur développement en dehors de leur foyer, ce  qui, en retour,  affecte leurs expériences dans leurs familles.

Les efforts pour renforcer les communautés

Les États devraient également veiller à la mise en place de programmes de prévention communautaires, dirigés et gérés par les communautés elles-mêmes, afin de garantir qu’elles aient une opportunité primordiale pour soutenir les enfants à risque. L’avantage des interventions communautaires, par rapport à celles dirigées par l’état, est le fait que les enfants reçoivent de l’aide d’un environnement qu’ils connaissent, ce qui permet d’éviter  les perturbations et de limiter les dangers associés au fait d’être retiré de son domicile. Ces interventions peuvent comporter :

  1. Des programmes de visites à domicile : pour conseiller les parents et chercher à adresser d’éventuels problèmes et vulnérabilités avant qu’ils ne surviennent (What Works for Children’s Social Care, n,d).

Des réseaux d’aide communautaire : les groupes de communautés et les réseaux peuvent mobiliser plusieurs intervenants pour aider les parents à prendre soin de leurs enfants. Ces groupes permettent aux parents de recevoir un soutien de personnes de confiance dans des environnements familiers, souvent avec moins de jugement et davantage de compréhension. 

Les efforts pour assurer une législation et une politique adéquate

Les États doivent également veiller à ce que la législation et les politiques soient modernes, culturellement adaptées, sensibles et conformes aux lignes directrices internationales. Le développement de la législation pour empêcher la séparation des familles a été approuvé en Roumanie, en mentionnant l’importance des stratégies incorporées pour combiner les services d’aides pour les parents auprès des services sociaux importants (UNICEF, 2023).

En complément des lignes directrices internationales formelles, la communauté des ONG a fourni d’importants efforts pour développer des lignes directrices transversales dans la mise en œuvre des principes relatifs à la séparation des familles. En 2022, une note d’orientation clé a été publiée, en insistant sur le besoin de (The Alliance, 2023) :

  1. Comprendre les mesures de prévention à trois niveaux : premièrement, en s’attaquant aux causes profondes  avant les abus ne surviennent ; deuxièmement, en répondant à des risques spécifiques ; et troisièmement, en atténuant les impacts sur le long terme des préjudices.
  2. Assurer un cadre cohérent pour la prévention du placement en protection alternative, permettant des actions adaptées au contexte, un suivi continu du bien-être des enfants, une appropriation par la  communauté ainsi que des politiques centrées sur l’enfant.
  3. Contextualiser les efforts de prévention dans des contextes plus vastes : en notant les différences, par exemple, entre les efforts nécessaires dans les zones de conflit, dans des pays à différentes étapes de développement et en prenant en considération les normes socioculturelles, les limitations et les conséquences.

Actes clés internationaux et légaux

Ces conventions et lignes directrices fournissent un cadre qui rappelle que les États doivent investir dans les prises en charge dans les communautés centrées sur les enfants et les familles, développer et renforcer les lois concernées, les politiques et programmes, et s’attaquer aux causes profondes pour empêcher la séparation inutile entre les enfants et leurs familles biologiques. Parmi certains de ces actes les plus importants, nous pouvons trouver :

Ecrit par Vanessa Cazarita Cordeiro

Relu par Aditi Partha

Traduit par Ruthy Gbogbu

Relu par J-Christophe Brunet

Dernière modification le 28 juillet 2024

Référence : 

Action for Children. (n,d). “Parenting support.” Retrieved from Action for Children, accessed on 1 September 2024. 

Barnardo’s. (2024). “Supported lodging for young people leaving care.” Retrieved from Barnardo’s, accessed on 10 July 2024. 

Barnardo’s. (2024). “Types of foster care.” Retrieved from Barnardo’s, accessed on 8 July 2024. 

Bezeczky, Z., El-Banna, A., Petrou, S., et al. (2020, April). “Intensive family preservation services to prevent out-of-home placement of children: A systemic review and meta-analysis.” Retrieved from National Library of Medicine, accessed on 2 September 2024. 

Cappa, C., Petrowski, N., Deliege, A., Khan, M. (2021, March 1). “Monitoring the situation of children living in residential care: data gaps and innovations.” Retrieved from Vulnerable Children and Youth Studies An International Interdisciplinary Journal for Research, Policy and Care, accessed on 8 July 2024. 

Foster Care. (2024). “Reasons for a child to be taken into care.” Retrieved from Foster Care, accessed on 19 July 2024. 

FosterTalk. (n,d). “Fostering unaccompanied asylum-seeking children and young people.” Retrieved from FosterTalk, accessed on 22 July 2024. 

National Fostering Group. (2024). “Types of foster care.” Retrieved from National Fostering Group, accessed on 10 July 2024. 

National Children’s Bureau. (n,d). “Supporting and strengthening families through early help – a rapid review of evidence.” Retrieved from National Children’s Bureau, accessed on 1 September 2024. 

PCIT International. (n,d). “What is parent-child interaction therapy?” Retrieved from PCIT International, accessed on 1 September 2024. 

The Alliance. (2022). “Guidance note: Primary prevention of family separation.” Retrieved from The Alliance for child protection in humanitarian action, accessed on 2 September 2024. 

UN General Assembly. (2010, February 24). “Guidelines for the Alternative Care of Children.” Retrieved from United Nations General Assembly, accessed on 17 July 2024. 

UNICEF. (2022). “Supporting foster care in Eastern and Southern Africa.” Retrieved from UNICEF, accessed on 22 July 2024. 

UNICEF. (2023, April 28). “UNICEF’s position on new legislation to prevent the separation of children from their families.” Retrieved from UNICEF, accessed on 2 September 2024. 

UNICEF. (n,d). “Development of foster care in the Europe and Central Asia Region.” Retrieved from UNICEF, accessed on 8 July 2024. 

Victim Support. (n,d). “Domestic abuse.” Retrieved from Victim Support, accessed on 1 September 2024. 

What works for children’s social care. (n,d). “Home visit programmes.” Retrieved from What works for children’s social care, accessed on 1 September 2024.