Les droits de l’enfant sont des principes fondamentaux qui reconnaissent les enfants comme des individus avec leurs propres droits, distincts de ceux des adultes. Ces droits englobent des aspects variés de la vie de l‘enfant, notamment le droit de survie, de développement, de la protection contre les abus et de l’exploitation, et la participation aux décisions qui touchent à leur vie.
Le cadre le plus compréhensif et le plus largement reconnu pour les droits des enfants est la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, (CIDE) adoptée par les Nations Unies en 1989. Malgré des progrès significatifs, des millions d’enfants sont encore victimes de violations de leurs droits, en raison de facteurs tels que la pauvreté, l’implication des enfants dans des conflits armés, et les pratiques culturelles, ce qui souligne la nécessité de poursuivre les efforts au niveau mondial, pour garantir la protection et la valorisation de chaque enfant.
La définition de l’enfant
Un enfant peut être défini selon diverses perspectives. Selon le dictionnaire, un enfant est une personne depuis la naissance jusqu’à ce qu’il devienne adulte, et un fils ou une fille de n’importe quel âge (Cambridge, n.d.). L’âge de la majorité varie au niveau international de l’âge de 15 ans à 21 ans, 18 ans étant l’âge le plus courant.
Cependant, au-delà de l’âge, la définition de l’enfant dépend également de facteurs sociaux qui déterminent la transition de l’enfance à l’âge adulte (Najeeb, n.d.). Les rites de passage sont des éléments fondamentaux de ce processus, offrant une structure pendant des moments charnière de changement et de croissance. Ils sont ancrés dans la tradition des communautés et relient le passé au présent, les jeunes aux personnes âgées, et l’individu à la communauté, favorisant ainsi une coexistence harmonieuse.
Les rites de passage à travers le monde
Les rites de passage à l’âge adulte diffèrent d’un pays à l’autre. Certains sont imprégnés d’une signification religieuse, tandis que d’autres sont axés sur la communauté. Certains rites de passage impliquent des pratiques douloureuses tandis que d’autres sont simplement des occasions de célébrer avec la famille et les amis. Certaines traditions ont évolué et se sont adaptées à la vie moderne, perdant certains éléments pour en ajouter d’autres.
Afrique
Chez les Masaï en Afrique de l’Est, les garçons qui passent l’âge adulte ont un rite de passage connu sous le nom d’Enkipaata, ce qui inclut la circoncision. Effectuée sans anesthésie, elle met à l’épreuve le courage et l’endurance de l’initié, des qualités jugées vitales pour un guerrier (Drew, 2023).
En Ethiopie, le peuple Hamar réalise un rite de passage complexe pour les garçons qui passent à l’âge adulte, qui consiste le saut de taureau. Le garçon doit réussir à traverser le dos de plusieurs taureaux sans tomber (Drew, 2023).
Au Ghana, le Dipo est une cérémonie traditionnelle pratiquée par le groupe ethnique Krobo, marquant le passage d’une fille à l’âge de femme. Le rite comprend plusieurs étapes comme le fait d’être à l’écart du monde, l’éducation sur le fait de devenir une femme, et les parures, ce qui bizarre culmine avec un défilé publique, où les filles présentent leur élégance et leur préparation au mariage (Drew, 2023).
Asie
Dans la communauté juive, la Bar Mitzvah (pour les garçons) et la Bat Mitzvah (pour les filles) marquent le passage de l’enfance à l’âge adulte. A partir de 13 ans pour les garçons et 12 ans pour les filles, ils participent à une cérémonie à la synagogue où ils mènent un service religieux et lisent la Torah. A partir de ce moment, on attend d’eux qu’ils observent les commandements de la Torah (Drew, 2023).
Au Japon, le « Seijin-no-Hi », également connu comme le jour de la majorité, est une cérémonie annuelle qui célèbre tous les individus qui ont atteint l’âge de 20 ans l’année passée, ce qui marque leur entrée à l’âge adulte. Il s’agit d’une fête nationale au cours de laquelle les adultes nouvellement reconnus assistent à des discours dans les mairies, reçoivent des cadeaux et visitent souvent des sanctuaires (Drew, 2023).
Dans les cultures hindoues, l’Upanayana marque l’entrée d’un garçon dans la vie spirituelle. Typiquement accomplie entre 8 et 16 ans, la cérémonie consiste à donner au garçon un fil sacré, qui représente la renaissance spirituelle. Après l’Upanayana le garçon est censé réciter et méditer régulièrement le Gayatri mantra, un verset sanskrit essentiel (Drew, 2023).
Australie
Dans la culture aborigène australienne, les garçons adolescents subissent un rituel appelé le périple dans le bush. Ce rite de passage les oblige à vivre dans la nature pendant une période pouvant aller jusqu’à 6 mois, afin de tester leurs capacités de survie et les faisant accéder à l’état d’homme (Drew, 2023).
Amériques
Pour la communauté Apache en Amérique du Nord, la danse du lever du soleil est une cérémonie de 4 jours qui marque le passage d’une jeune fille apache à l’état de femme après ses premières menstruations. La fille réalise une danse élaborée et une série de tâches qui reflètent l’histoire de la femme métamorphosée, une connexion importante avec le divin dans les traditions apaches (Drew, 2023).
Au Brésil, la tribu des Satere-Mawe pratique l’un des rites de passage à l’âge adulte les plus douloureux. Les garçons, dès l’âge de 12 ans, doivent porter des gants remplis de fourmis balle (connues pour leurs piqures extrêmement douloureuses) pendant plus de 10 minutes. Cette initiation permet de tester l’endurance du jeune garçon, son courage et le fait d’être prêt à réaliser des tâches d’adulte comme la chasse (Drew, 2023).
L’évolution dans l’intérêt de l’enfant
Le fait de considérer un enfant comme un adulte dépend aussi de l’évolution de l’histoire. Par rapport au passé, la notion d’enfance évolue de façon significative dans le temps. Aujourd’hui, les enfants ont moins de responsabilités, leurs vies se caractérise généralement par le jeu et non le travail, par l’école et non le travail non rémunéré, la famille plutôt que la vie publique et la consommation au lieu de la production (Montgomery, 2022). Cependant, ce n’est pas encore le cas pour de nombreux enfants dans le monde qui sont employés dans des activités professionnelles, qui vivent dans des régions isolées ou touchées par des conflits, ce qui ne leur donne pas l’opportunité de vivre dans un environnement qui promeut leurs droits.
L’intérêt de l’enfant est conventionnellement lié à 1960, l’année de la publication de l’essai « des siècles d’enfance : une histoire sociale de la vie de famille » par l’historien français Philippe Ariès (Ariès, 1960). Selon l’auteur, l’enfance n’est pas un concept éternel et inné, mais plutôt le résultat d’un long processus d’évolution sociale et institutionnelle.
En fait, jusqu’au 18ème siècle, le concept d’enfance n’existait pas. L’enfant jouait un rôle insignifiant dans l’échelle sociale, étant donné qu’il était considéré seulement comme une future force de travail potentielle. Le taux élevé de mortalité infantile a eu pour conséquence, l’adoption d’une approche fataliste. Selon Philippe Ariès, « les gens ne pouvaient s’autoriser à être trop attachés à quelque chose qui était considéré comme une perte possible » (Ariès, 1960). Dans ce contexte, la maltraitance et la violence envers les enfants étaient des phénomènes largement répandus, présents dans la vie quotidienne. Les enfants étaient souvent abandonnés, abusés sexuellement, battus et parfois même tués. (Weisberg, 1978).
A partir du 18ème siècle, l’enfant a commencé à être un sujet dépendant d’un adulte, ayant besoin de protection et de soin. Ce changement de perspective fut le résultat de 3 facteurs principaux : L’influence progressive du christianisme, l’introduction des systèmes de scolarité obligatoire, plutôt que l’apprentissage, et plus d’intimité dans les relations familiales (Ariès, 1960).
Au début du 19ème siècle, les relations parentales se sont complètement transformées. Les parents étaient plus attentifs au développement physique et spirituel de leurs enfants (Weisberg, 1978). De plus, les conditions socio-économiques suscitées par la première guerre mondiale ont produit des conséquences désastreuses dans les pays affectés par le conflit, ce qui a forcé l’adoption d’une nouvelle attitude envers les enfants (Weisberg, 1978). Le 19ème siècle a vu la reconnaissance des enfants comme sujets, qui méritent la protection et l’attention des adultes.
Cette évolution sociologique qui a redéfini le concept d’enfance a été intégré dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE). Dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, pour la première fois, les enfants sont identifiés comme détenteurs de droits plutôt que comme destinataires passifs.
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE)
La Convention des Droits de l’Enfant est le premier instrument dans la législation sur les droits internationaux de l’homme qui contient une définition de l’enfant (Tobin, Archard, 2019). L’article 1 de la CIDE énonce que « pour les buts de la présente Convention, être un enfant désigne chaque être humain en dessous de l’âge de 18 ans, sauf si pour la loi applicable à l’enfant, la majorité est atteinte plus tôt. » (CIDE, 1989). La définition de la Convention adopte une approche présomptive basée sur l’âge de l’enfant.
Une personne en dessous de l’âge de 18 ans est considérée comme étant le bénéficiaire de droits reconnus par la Convention, à moins que la législation nationale qui lui est applicable ne la reconnaisse comme adulte à un âge différent (Tobin, Archard, 2019). Contrairement de la Convention, la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant (CADBE) donne une définition plus large de l’enfant. L’article 2 énonce qu’« aux fins de la présente Charte, un enfant désigne tout être humain âgé de moins de 18 ans » (CADBE, 1990).
La définition adoptée par la CADBE ne permet pas aux lois nationales de déroger à l’âge limite inscrit dans la charte et de mettre l’âge de la majorité en dessous du seuil de 18 ans. La formulation de l’article 2 fut choisie pour mieux protéger les enfants (Olowu, 2002).
Le début de l’enfance
L’article 1 de la Convention fournit une référence claire sur la fin de l’enfance, mais omet délibérément de préciser le point de départ. Cette formulation fut le résultat de débats étendus, sur ce qui était l’un des aspects les plus controversés de l’élaboration de la Convention. Concernant l’âge minimum, deux approches ont été développées : la première soutenait la conception comme le moment initial de la vie de l’enfant, tandis que la deuxième identifiait la naissance de l’enfant comme le point de départ (Detrick, 1992).
Selon les travaux préparatoires, la proposition initiale de la formulation de l’article 1 contenait l’indication de la naissance comme le moment initial de l’enfance. Cependant ce fut largement critiqué, en faveur d’une définition plus large qu’incluait aussi la période précédant la naissance, à savoir dès la conception (Detrick, 1992).
L’obstacle principal à la définition d’un terme du début concernait le fait qu’il n’y a pas tous les États membres qui reconnaissent la possibilité d’un arrêt volontaire de la grossesse. La solution à ce problème controversé a été proposée par le représentant du Maroc qui a suggéré de supprimer les mots « du moment de sa naissance » de l’article 1 (UN, 1980).
La fin de l’enfance
L’article 1 de la Convention pose l’âge limite de l’enfance à 18 ans. Cela représente le meilleur compromis entre les différentes législations des États Membres sur l’âge de la majorité et la volonté d’appliquer la Convention au plus grand groupe d’âge possible afin de maximiser sa protection (Alston, 1992).
Certaines délégations ont critiqué la limite d’âge de 18 ans, car leur législation nationale a mis en place l’âge de la majorité à un seuil en dessous. Pour répondre à cette objection, deux propositions ont été faites : l’adoption de l’âge de 15 ans comme l’âge limite, comme cela a été accepté par l’Assemblée générale des Nations Unies, à l’occasion de l’année internationale de l’enfant (AIE), ou bien établir l’âge limite à 14 ans, en accord avec la fin de la scolarité obligatoire et l’âge légal pour le mariage dans beaucoup d’États Membres. Même si les deux solutions ont été accompagnées par des justifications solides, la limite de 18 ans a était la seule considéré comme approprié pour assurer la protection la plus étendue possible pour l’enfant, ce qui a reçu une approbation unanime (Alston, 1992).
Cependant, l’âge limite de 18 ans reste une simple présomption, car les États Membres sont autorisés à déroger à cette date limite en faveur d’un âge limite moindre. C’est à condition qu’une telle dérogation soit justifiée. Les tâches confiées au Comité des Droits de l’Enfant comprennent également l’examen des raisons opposées par l’État Membre. Cela suppose l’instauration d’une limite d’âge en dessous de 18 ans comme la limite pour l’âge de la majorité, ainsi que la possibilité de soumettre des observations et des recommandations, concernant la nécessité de réviser la législation nationale pour assurer la protection maximale des mineurs (Tobin, Archard, 2019).
L’importance de définir l’âge
Définir l’âge d’un enfant est fondamental pour lui fournir la protection appropriée liée à son âge. Comme mentionné précédemment, la CIDE prévoit des droits spécifiques pour toutes les personnes âgées de moins de 18 ans. Il est donc important de déterminer l’âge du sujet pour lui garantir les droits consacrés par la CIDE. De plus, il existe des domaines spécifiques dans lesquels la définition de l’âge de l’enfant est cruciale pour garantir des droits renforcée qui sont liés à un niveau de protection supplémentaire.
Les droits de l’enfant et la migration
Un mécanisme effectif, fiable, et basé sur les droits de l’homme pour estimer l’âge d’une personne, est une étape essentielle pour assurer que les enfants peuvent bénéficier de mesures spécifiques désignées pour protéger leurs droits. Lorsque des enfants sont identifiés de manière fausse comme adultes, ils se retrouvent piégés dans un statut qui accroit considérablement leur vulnérabilité.
Cela constitue une limite pour l’accès aux services sociaux et au soutien, à l’éducation, le financement pour une représentation légale, et la réunification familiale. La détermination de l’âge a également un effet sur la manière dont leur demande d’asile sera traitée et sur la décision d’octroyer l’asile en lui-même. Cela peut faire la différence entre se voir offrir la sécurité ou de devoir retourner à son pays d’origine (CoE, 2019).
Les droits de l’enfant et la justice pour mineurs
Un enfant n’ayant pas atteint l’âge de la responsabilité pénale est considéré comme incapable de commettre un crime. Cela signifie qu’il bénéficie de l’immunité d’une procédure pénale. Les enfants ne peuvent être accusés formellement par les autorités d’une infraction ni ne peuvent être sujets d’aucune procédure pénale ou de mesures. L’âge minimal de la responsabilité pénale signifie que l’on reconnait qu’un enfant a atteint la maturité émotionnelle, mentale et intellectuelle pour être tenu responsable de ses actes.
L’âge de la responsabilité pénale, mise en place par différents pays, varie beaucoup, allant de 6 ans jusqu’à plus de 18 ans. (Réforme Pénale Internationale, 2013). L’âge médian pour la responsabilité pénale dans le monde est de 12 ans (UNICEF, 2022). Le fait d’avoir la capacité requise pour être tenu responsable d’un comportement délictueux ne signifie pas que les enfants ayant dépassé l’âge de la responsabilité pénale doivent faire l’objet de poursuites pénales formelles orientées vers les adultes (Réforme Pénale Internationale, 2013).
La question fondamentale concernant des enfants en conflit avec la loi est le fait qu’en raison de leur âge et leur immaturité, ils justifient des traitements séparés et distincts des adultes dans les procédures pénales. Cela est dû à leur vulnérabilité et leur capacité limitée, alors qu’ils sont encore à un stade de développement formatif.
Le système « juvénile » devrait être responsable des besoins de l’enfant et des besoins en développement, afin de garantir que les enfants soient réintégrés dans leurs communautés, en tant que citoyens respectueux des droits, donnant la priorité à n’importe quelle action respectant l’intérêt supérieur de l ‘enfant. Ainsi le système de justice pour mineur devrait se concentrer non seulement sur la nature de l’infractions commise, mais aussi sur l’origine des cas, les circonstances individuelles de l’enfant impliqué, et les besoins des victimes enfant et les témoins (Save the Children, 2016).
La définition des droits de l’enfant
La CIDE constitue un tournant dans l’histoire des droits de l’enfant car ce fut le premier instrument international légal adopté spécifiquement pour les protéger. Pendant longtemps, les enfants ont été discriminés par rapport aux adultes du fait de leur particulière vulnérabilité (McGillivray, 1994).
La CIDE a marqué un tournant dans la manière dont les enfants sont perçus, car elle les considère comme des individus avec des droits et des responsabilités qui reflètent leurs capacités d’évolution (CoE, n.d.). Pour la première fois, les enfants furent reconnus comme des détenteurs de droit actifs, méritant la même dignité que les adultes (McGillivray, 1994).
Alors que la Convention n’offre pas aux enfants plus de droits qu’aux autres personnes, elle reconnaît par contre que des garanties supplémentaires doivent être nécessaires pour s’assurer que les enfants peuvent pleinement accéder aux Droits de l’Homme, dont chaque personne dispose (CoE, n.d.). La Convention fournit une définition englobante et exhaustive des droits de l’enfant, reconnaissant les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels (Tun et Al, 2007).
La Convention est l’instrument des Droits de l’Homme le plus largement ratifié dans le monde. A ce jour, 196 États Membres l’ont ratifié la Convention (HCDH, 2024).Les Etats-Unis constituent la seule exception pour ne pas avoir ratifié la CIDE, bien qu’il soit important de rappeler que ce pays fut un participant actif dans la rédaction de la Convention. De plus, il continue d’être le principal contributeur financier pour les activités mondiales d’UNICEF, au nom des enfants (Reed, 2022).
Les Droits de l’Enfant comme Droits de l’Homme
La Convention a consolidé le cadre légal applicable aux enfants et a étendu les protections qui leur sont garanties. Les enfants étaient déjà protégés sous l’égide des Droits de l’Homme, mais il était nécessaire de développer des instruments légaux spécifiques qui prévoient des protections et des droits spécifiques pour les enfants en tant que sujets de droits.
L’approche des Droits de l’Homme adoptée par la CIDE, impose que toutes les dispositions inscrites dans la Convention doivent être interprétées à la lumière du cadre des Droits de l’Homme. (Belser et al., 2009).
« [Les traités des Droits Universels] étaient conçus pour s’adresser aux droits de ‘chacun’, mais la réalité était qu’ils n’étaient pas… toujours interprétés pour inclure les personnes en situation de handicap et dans certains cas les femmes n’étaient pas inclues et encore moins les enfants »
-Benyam Dawit Mezmur (Reed, 2022).
Par exemple, la Convention a fortement influencé la jurisprudence des Cours de Droits de l’Homme internationaux, incluant la Cour Européenne des Droits de l’Homme et la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH), la Commission sur les Droits de l’Homme, ainsi que les jugements de la Cour de Justice de l’Union Européenne (Kilkelly, 1999).
L’adoption de la CIDE a représenté une étape importante dans la réalisation des droits de l’enfant, même si les dispositions sont générales et qu’elles s’appliquent ainsi à tous les enfants des États Membres qui ont ratifié la Convention. Il était nécessaire d’adopter des instruments supplémentaires de droit international, capables de mettre en œuvre la CIDE dans des contextes spécifiques (Sloth – Nielsen, 2007).
Les instruments régionaux principaux, de la mise en place de la CIDE sont reliés aux contextes asiatiques et africains. Dans le contexte asiatique, la Déclaration des Droits de l’Enfant de l’ASEAN, dans le contexte de migration, a été adopté en 2001 et la Convention relative au dispositif régional de promotion du bien-être de l’enfant en Asie du Sud a été adoptée en 2002. Dans le contexte africain, l’initiative a été prise par les chefs d’Etat et de gouvernements de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), qui ont adopté le 11 juillet 1999 la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant (CADBE).
Le rôle du Comité des Droits de l’Enfant
Enfin, il est important de rappeler le rôle crucial du Comité des Droits de l’Enfant afin de surveiller l’exécution de la CIDE (Doeck, 2019). Tous les États-Parti sont obligés de soumettre des rapports réguliers au Comité sur l’exécution de la Convention.
Les États doivent soumettre un rapport initial 2 ans après l’adhésion à la Convention et ensuite des rapports réguliers tous les 5 ans. Le Comité examine chaque rapport et adresse ses préoccupations et ses recommandations à l’Etat Partie sous la forme d’observations finales (HCDH, Comité n.d.).
Le Comité peut également examiner des plaintes individuelles, allégeant de violations de la CIDE et de ses deux premiers protocoles additionnels par les États-Parti jusqu’ au 3 ème protocole (protocole additionnel à la Convention des Droits de l’Enfant pour une procédure de communication), qui fixe également la procédure, ainsi que mener des enquêtes sur des allégations de violations graves ou systématiques de droits en vertu de la Convention et de ses deux protocoles facultatifs (HCDH, Comité, n.d.). Finalement, le Comité publie ses interprétations sur le contenu des dispositions de la CIDE, connues comme des commentaires généraux sur des sujets thématiques (DOECK, 2019).
Les atteintes aux droits de l’enfant dans le monde
Malgré tous les instruments légaux adoptés et ratifiés, les droits de l’enfant sont encore violés dans le monde. De l’Afghanistan au Yémen et de la Syrie au nord de l’Ethiopie, des milliers d’enfants payent un prix dévastateur alors que continuent les conflits armés, la violence entre les communautés et l’insécurité.
Dans des contextes vulnérables, les droits de l’enfant à la santé et la vie, la protection et l’éducation sont mis en danger. Les enfants sont également privés de leurs droits lorsque leur naissance n’est pas enregistrée, et ainsi ils n’ont pas d’acte de naissance, ou quand ils sont forcés de fuir un conflit. (Vision du Monde, n.d.).
L’Organisation Internationale du Travail (l’OIT) estime que 152 millions d’enfant travaillent dans le monde. Ces enfants n’ont pas la possibilité d’aller à l’école, de jouer avec leurs amis ou de recevoir l’alimentation adéquate et le soin pour une vie en bonne santé et bien remplie.
A la place de ça, ils sont forcés de travailler de longues heures à bas prix (Vision du Monde, n.d.). La pauvreté est le principal vecteur pour le travail des enfants et d’autres pratiques nocives, comme l’exploitation de l’enfant, l’esclavage et le trafic de drogue.
Certaines violations des droits de l‘enfant touchent particulièrement les filles plutôt que les garçons, comme dans le cas de la prostitution infantile et le mariage d’enfants. Ces pratiques nocives produisent au long terme des conséquences sur la vie de l’enfant.
Les enfants sont toujours confrontés à de nombreuses difficultés pour faire respecter et protéger leurs droits à tous les niveaux. Les mécanismes mis en place par la CIDE et les instruments régionaux pour la protection des droits de l’enfant sont insuffisants sans des efforts mondiaux à tous les niveaux de la société pour combattre ces violations. Les citoyens, les professionnels, les décideurs politiques et les jeunes générations peuvent jouer un rôle crucial dans ce but commun à tous les niveaux.
Ecrit par Arianna Braga
Traduit par Louisa Petit
Relecture par Aditi Partha
Dernière mise à jour le 8 août 2024
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