Concrétiser les droits de l’enfant en Haïti
Avec une part significative de la population du pays continuant de vivre dans la pauvreté, Haïti est l’un des pays les plus pauvres du monde. La pauvreté associée aux défis environnementaux, comme les tremblements de terre, demeurent les facteurs-clés des défis centrés sur les droits des enfants, les privant d’un accès satisfaisant à la santé et à l’assainissement, augmentant le risque de trafic d’enfants, de violence sexuelle et sexiste et les poussant vers des formes de travail infantile illégales et dangereuses. L’aggravation de ces problèmes empêche les enfants haïtiens de concrétiser leurs droits humains fondamentaux.
Indice des Droits de l’Enfant: 6,17 / 10
Niveau rouge: Situation difficile
Population : 11,4 millions
Population âgée de 0 à 14 ans : 32 %
Espérance de vie : 64 ans
Taux de mortalité des moins de 5 ans : 61‰
Aperçu d’Haïti
La République d’Haïti (Ayti, République d’Haïti, Repiblik Dayti), occupe le tiers ouest d’Hispaniola, qui est la deuxième plus grande île de la mer des Caraïbes. A l’est, Haïti partage une frontière avec la République Dominicaine, au sud et à l’ouest avec les Caraïbes et est bordé au nord par l’océan Atlantique. La Jamaïque se trouve à 120 miles (190 kilomètres) au sud-ouest de la péninsule, Cuba à 50 miles (80 kilomètres) au nord-est de la péninsule et les Bahamas à 70 miles (110 kilomètres) au nord (Lawless, n.d).
Dans la langue locale, le Taino, Haïti signifie “haute terre”, c’est un pays montagneux dont environ deux tiers de la surface se trouve à une altitude de 1600 pieds (490 mètres). Les quatre principales chaînes de montagnes d’Hispaniola depuis l’ouest vers l’est d’Haïti sont la Cordillère septentrionale, le massif du Nord, la chaîne des Matheux et la chaîne du Trou d’eau (Lawless, n.d). Haïti possède deux péninsules distinctes, au nord et au sud, qui sont séparées par le golfe de la Gonave (World Vision, 2010).
Haïti est sujette aux tremblements de terre, et en janvier 2010, un tremblement de terre catastrophique à Port-au-Prince a causé des dégâts considérables, détruisant les maisons et les infrastructures et tuant plus de 300 000 personnes (World Vision, 2010). A nouveau, en août 2021, un tremblement de terre de magnitude 7,2 a frappé la partie sud-ouest d’Haïti tuant plus de 2200 personnes et faisant plus de 12 200 blessés. Bien que ce tremblement de terre n’ait pas été aussi destructeur que celui qui a frappé en 2010, il a encore un impact dévastateur et touche 800 000 personnes dont 650 000 ont régulièrement besoin d’aide humanitaire (UNFPA, 2021).
La plupart des Haïtiens sont originaires d’Afrique de l’ouest, ils parlent en majorité le créole, un mélange de français et de langues africaines. Avant l’arrivée de Christophe Colomb en 1492, les peuples Taino et Arawak vivaient sur l’île. Dans les années 1600, les français ont envahi la partie ouest d’Haïti. En 1791, influencés par la Révolution française, les Haïtiens ont chassé les Français. Haïti est devenue la première colonie d’esclaves à gagner son indépendance en 1804 (World Vision, 2010).
Pendant près de 30 ans, dès 1957, sous la férule du Dr François Duvalier, Haïti a connu une dictature. Dans les années 1990, le prêtre catholique romain, frère Jean- Bertrand Aristide devint le premier président élu démocratiquement. Depuis son élection, Haïti est instable politiquement, marqué par des problèmes économiques et de violence qui l’ont amené à devenir le pays le plus pauvre de l’hémisphère occidental (World Vision, 2010).
La situation des droits de l’enfant [1]
Haïti s’est engagé dans plusieurs instruments internationaux pour la protection des droits de l’enfant. En 1995, le gouvernement a ratifié la Convention internationale pour les droits de l’enfants (CIDE). Haïti a également participé à d’autres instruments internationaux pour les droits humains comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié en 1991, et la Convention sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes en 1981.
Haïti ne fait pas partie du Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication des enfants dans les conflits armés mais a ratifié le Protocole facultatif sur la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants en 2014.
Régionalement, Haïti est membre de l’Organisation des Etats Américains (OEA) et a des liens avec le Système inter-américain des droits de l’Homme. En 1997, Haïti a ratifié la Convention inter-américaine sur la prévention, la répression et l’élimination de la violence à l’égard des femmes (connue sous le nom de Convention de Belém do Pará). En 2013, en tant que membre de la Commission Economique des Nations-Unies pour l’Amérique Latine et les Caraïbes (CEALC), Haïti a adopté le Consensus de Montevideo sur la population et le développement.
Répondre aux besoins des enfants
Le droit à l’éducation
L’article 32-1 de la Constitution haïtienne impose le droit à l’éducation gratuite et l’article 32-3 décrète que l’école primaire est obligatoire (Solino, 2011). En 2011, le gouvernement a introduit un programme éducatif universel, gratuit et obligatoire. A travers cela, le principal objectif du gouvernement était de s’assurer de l’augmentation du nombre d’enfants scolarisés et que les enfants défavorisés, particulièrement en milieu rural, aient accès à une éducation gratuite aux niveaux primaire et secondaire (CRIN, 2016).
Le gouvernement a également établi un Programme national de restauration scolaire qui permet à chaque enfant inscrit à plein temps à l’école d’accéder à un repas chaud par jour. L’objectif était de diminuer le taux de décrochage scolaire. Il a été associé à un système de transport scolaire gratuit visant à faciliter l’accès des enfants à l’éducation (CRIN, 2016).
En dépit du fait que l’enseignement soit devenu gratuit depuis 2011, il y a d’autres obstacles importants à l’accès à l’éducation. A cause des contraintes économiques, les écoles publiques sont surpeuplées et manquent d’installations éducatives essentielles, de bibliothèques, de services d’hygiène et d’assainissement, et d’enseignants. De nombreux enseignants n’ont pas les diplômes officiels d’enseignement et très peu d’entre eux sont correctement formés. Plusieurs écoles manquent également d’installations sanitaires adaptées, ce qui limite davantage la fréquentation des filles et leur accès à l’éducation, particulièrement pour celles ayant atteint la puberté (Solino, 2011).
Approximativement 90% des écoles en Haïti sont des écoles privées qui facturent des frais de scolarité, ces frais, entre autres, les rendent inaccessibles à la majorité de la population. En outre, le taux d’enregistrement à la naissance en Haïti reste peu élevé, les enfants qui ne sont pas enregistrés ne peuvent pas accéder aux services sociaux comme l’éducation (US Department of Labour, 2020).
Une autre barrière pour accéder à l’éducation est la langue. Les enfants qui vivent dans des communautés défavorisées sont incapables d’assister aux cours parce que dans les classes on parle souvent le français, plutôt que le créole haïtien. Bien que le français et le créole haïtien soient les deux langues officielles, le français est parlé par seulement par 20 à 40 % de la population haïtienne (Solino, 2011).
Le droit à la santé
Durant les dernières décennies, Haïti a subi de nombreux revers dans son développement qui ont impacté son système de santé (Dev et al, 2022). Supervisé par le Ministère de la Santé et de la Population et le Département de la Santé Familiale le système de soins maternels et néonataux est constitué de trois niveaux, et est conçu pour améliorer l’accès aux premiers soins au niveau communautaire.
Les premiers soins, échelon un, sont divisés en trois niveaux: (1) les dispensaires qui assurent la médecine de base, le dépistage pour les facteurs de risques pendant la grossesse et la vaccination des nouveau-nés, (2) les centres de santé qui assurent les soins médicaux de base et primaires, les tests HIV et les traitements, les accouchements vaginaux et le suivi des soins pour les nouveau-nés, (3) les hôpitaux communautaires de référence qui offrent des services cliniques de base aux patientes hospitalisées.
Les soins secondaires, échelon deux, incluent les hôpitaux départementaux qui assurent les césariennes et la prise en charge des cas de référence des nouveau-nés.
Les soins tertiaires, échelon trois, incluent les instituts nationaux spécialisés et les hôpitaux académiques qui assurent les soins maternels et aux nouveau-nés (Dev et al, 2022).
Les taux de mortalité maternelle et infantile en Haïti restent parmi les plus élevés en Amérique Latine et dans la région caribéenne, et la disponibilité des soins maternels et néonataux adéquats ainsi que les soins aux enfants reste rare (UNICEF, 2020). En 2019, sur 16 427 enfants morts avant leur troisième anniversaire, 60% sont morts avant leur 28e jour de vie.
Ces chiffres alarmants sont attribués au manque de soins prénataux appropriés, aux infections non traitées, à un taux élevé d’éclampsie, à des soins obstétriques de mauvaise qualité. Dans les zones rurales d’Haïti, les hôpitaux et les cliniques manquent d’infrastructures, d’équipement, de compétences et de matériel pour mettre en œuvre les directives et les protocoles à jour (Dev et al, 2022).
Le nombre d’enfants souffrant de malnutrition aigüe en Haïti est en augmentation, avec 134 000 enfants en 2019 contre 167 000 en 2020. Un enfant sur quatre souffre de malnutrition chronique et deux sur trois souffrent d’anémie (UNICEF, 2020). L’UNICEF estime qu’en 2021, plus de 86 000 enfants haïtiens âgés de moins de cinq ans devaient souffrir de malnutrition aigüe sévère, en comparaison avec les 41 000 enfants touchés en 2020. Ce nombre devrait augmenter à cause de la pandémie de Covid 19, de la violence des gangs, des conditions météorologiques extrêmes exacerbées par le changement climatique, et du manque d’accès à une eau potable propre, à l’assainissement et aux services de nutrition (UNICEF, 2021).
Le droit à une eau propre et à l’assainissement
En Haïti, une personne sur quatre n’a pas accès à des sources d’eau améliorée, un foyer sur trois n’a pas accès à une installation adaptée pour se laver les mains et un foyer sur quatre pratique encore la défécation à l’air libre (UNICEF, 2020). Selon des données collectées en 2019, 35% de la population haïtienne n’a pas accès à une eau potable saine (Root, 2021).
A cause de l’urgence liée au climat, des personnes vivant dans des communautés vulnérables en Haïti sont plus sensibles aux graves maladies d’origine hydrique, ainsi qu’à la destruction et à l’endommagement de l’approvisionnement en eau (UNICEF, 2020). Depuis le début de l’épidémie de choléra en 2010, environ 9000 haïtiens sont morts et 732 000 ont été infectés (Moloney, 2015). Liés à la défécation en extérieur, les cas de choléra augmentent souvent durant la saison des pluies, de septembre à novembre (Moloney, 2015).
Depuis le début de la pandémie de Covid 19, la Banque Mondiale a soutenu la Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement d’Haïti (DNEPA) pour l’établissement du Projet Durable d’Approvisionnement en Eau et d’Assainissement en milieu rural et dans les petites villes. Ce projet vise à améliorer les installations de stations de lavage de mains, à promouvoir le bon comportement pour se laver les mains et l’hygiène (World Bank, 2020).
De la même manière, en partenariat avec l’UNICEF en 2020, la Banque Mondiale a pu installer 390 stations de lavage de mains dans trois communautés vulnérables qui ont permis à 68000 personnes d’accéder à des installations sanitaires et à 9250 personnes de bénéficier d’eau potable propre (World Bank, 2020).
Le droit à l’identité
En Haïti, le certificat de naissance est émis par l’hôpital où l’enfant est né mais il ne peut pas être pas utilisé comme un document d’identité valide sans la validation de l’acte de naissance qui est délivré par les bureaux locaux d’état civil. Les candidats, généralement la mère ou le père de l’enfant (ou les deux), comparaissent devant le bureau d’état civil local et fournissent au bureau le certificat de naissance, un certificat de mariage (si les parents sont mariés) et une déclaration écrite.
L’acte de naissance est alors enregistré par écrit par l’officier d’état civil et il stipule que l’enfant est légitime. Si l’enfant n’est pas né à l’hôpital, l’acte de naissance nécessite d’avoir deux déclarations écrites de témoins avant d’aller au bureau d’enregistrement (Immigration and Refugee Board of Canada, 2007).
En novembre 2012, le Bureau National d’Enregistrement a entrepris un processus de modernisation du système de registre de l’état civil en Haïti, visant à améliorer le processus de délivrance des cartes nationales d’identité et à s’assurer que les citoyens soient enregistrés à la naissance. Suite à cela, un partenariat entre le Ministère National de l’Education et de la Formation professionnelle et le Ministère des Affaires Sociales et du Travail veille à ce que l’on fournisse aux écoliers une carte d’identité (CRIN, 2016).
Facteurs de risques → les défis spécifiques du pays
Le travail des enfants
Haïti a ratifié toutes les conventions internationales clés concernant le travail des enfants comme la Convention sur l’âge minimum de l’Organisation Mondiale du Travail (OMT), 1973 (N°138); la Convention sur les pires formes de travail infantile, 1999 (N° 182); N-U CDE; le Protocole de Palerme sur la traite d’êtres humains, N-U CDE Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution d’enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et le N-U CDE Protocole facultatif sur les conflits armés.
Cependant, malgré la mise en place de lois et de règlements pour protéger les enfants du travail infantile, des lacunes existent toujours et les enfants d’Haïti sont soumis aux pires formes de travail infantile, incluant l’exploitation sexuelle commerciale des enfants et le trafic d’enfants. Haïti est une destination pour le tourisme sexuel impliquant les enfants, principalement pour des touristes venant du Canada et des Etats-Unis (US Department of Labour, 2020).
Haïti est connu pour être une destination pour le tourisme sexuel impliquant des enfants et souvent les enfants sont contraints à avoir des relations sexuelles commerciales ou transactionnelles pour financer leurs besoins essentiels comme les dépenses liées à l’école. Ces enfants sont vulnérables aux abus, à l’exploitation sexuelle et pornographique aux mains de gangs criminels (US Department of Labour, 2021).
Le trafic d’enfants
La majorité des cas de trafic d’enfants en Haïti implique des enfants soumis au travail forcé comme les employés de maison. Restavék est un terme communément utilisé pour se référer aux enfants qui sont souvent abusés physiquement, exploités sexuellement et laissés sans compensation pour leurs services.
Les trafiquants utilisent souvent les réseaux du sport, de l’église ou de la famille pour localiser et inclure dans leur trafic des enfants issus de familles pauvres pour les déplacer dans des familles ayant besoin de leurs services sous la forme d’une servitude sous contrat.
A cause des traitements cruels et des conditions de vie, ces enfants s’enfuient souvent et finissent par vivre dans la rue ce qui les expose davantage au risque d’être victime de trafics. Les enfants haïtiens ne sont pas seulement victimes de trafic à l’intérieur du pays mais aussi le long de la frontière entre Haïti et la République Dominicaine, aux Etats-Unis et dans d’autres pays caribéens (US Department of Labour, 2020).
Plus récemment, un rapport de Save the Children s’est dit préoccupé par le fait qu’après le tremblement de terre d’août 2021, les enfants qui avaient perdu leurs parents (ou leurs tuteurs) étaient gravement menacés par le trafic d’enfants et l’exploitation sexuelle commerciale. On a estimé que ce tremblement de terre avait endommagé 48 foyers pour enfants (30% des foyers, 1700 enfants) dans le sud d’Haïti, , laissant ces enfants vivre dans la rue (Save the Children, 2021).
La pauvreté
Pour les familles vivant dans la pauvreté, il n’est pas rare, en particulier depuis le tremblement de terre de 2010, que les parents envoient leurs enfants vivre dans des centres de soins résidentiels ou dans d’autres familles qui sont censés fournir aux enfants de la nourriture, un abri et une éducation en échange d’un travail domestique (US Department of Labour, 2020). En 2018, le gouvernement estimait qu’au moins 30 000 enfants vivaient dans des orphelinats en Haïti, et que 80% de ces enfants avaient au moins un parent en vie (Cohen, 2018). Bien que ces enfants reçoivent une éducation, un abri et de la nourriture, il s’agit d’un prétexte pour exploiter et utiliser des enfants vulnérables comme main d’œuvre bon marché (US Department of Labour, 2020).
Haïti possède plus de 750 orphelinats qui servent de foyers à plus de 25 000 enfants qui sont vulnérables aux trafics et au travail infantile. Sur les 750 orphelinats du pays, seuls 150 ont une licence officielle. Selon le Ministère des Affaires sociales et du Travail, une grande majorité des orphelinats haïtiens ne se conforment pas aux normes de garde d’enfants du gouvernement, et cela se voit avec certains enfants vivant dans des orphelinats qui sont engagés dans un travail domestique et qui sont empêchés d’aller à l’école à temps plein (US Department of Labour, 2020).
Un rapport de Lumos en 2017 révélait que ces orphelinats en Haïti recevaient environ 100 millions de dollars US par an en dons de groupes religieux et sans buts lucratifs, une majorité d’entre eux se trouvant aux Etats-Unis. Ce rapport a aussi révélé que cet argent profite rarement aux enfants vulnérables auxquels il est destiné. Ces orphelinats sont utilisés comme couverture par les trafiquants pour gagner de l’argent au détriment des plus vulnérables dans leur communauté (Cohen, 2018).
La violence contre les enfants
Malgré la ratification de la CIDE de l’ONU en 1994, Haïti n’a pas encore adopté de code de protection de l’enfance. En Haïti, 85% des enfants sont exposés à un tiers violent, une fille sur quatre et un garçon sur cinq sont touchés par la violence sexuelle.
Les enfants sont vulnérables à la violence des gangs mais aussi à commettre des violences et à être recrutés par les gangs. Approximativement, un enfant sur cinq ne vit pas avec un parent, et environ 207 000 enfants vivent dans des conditions inacceptables, vulnérables au travail domestique. En outre, on estime que 10% d’entre eux se déplacent à travers la frontière entre Haïti et la République Dominicaine (UNICEF, 2020).
Avant le tremblement de terre, le taux de violences contre les filles était élevé, les impacts dévastateurs du tremblement de terre ont davantage exposé et exacerbé la situation de milliers de filles qui ont été laissées sans défense, vivant dans la rue, à la recherche d’eau, de nourriture, d’un abri, et de soins médicaux élémentaires. Les filles vivant dans la province du sud d’Haïti, en particulier dans les Cayes sont plus menacées par la violence sexiste et l’exploitation sexuelle (Save the Children, 2021).
La violence sexuelle et sexiste
En Haïti, la violence sexuelle et sexiste (VSS) est considérée comme un problème majeur de santé publique. Les femmes et les filles, spécialement celles vivant à Port-au-Prince, font face à un taux alarmant de VSS. En mai 2015, la clinique Pram Men’m (en créole “Prends ma main”), a été ouverte par Médecins sans Frontières (MSF). Cette clinique prodigue des soins médicaux et psychologiques aux victimes de VSS (Médecins Sans Frontières, 2017).
Un rapport de Médecins sans Frontières de 2017 lève le voile sur l’ampleur de la violence subie par les femmes et les filles en Haïti. Ce rapport révèle qu’entre mai 2015 et mars 2017, 77% des victimes traitées par MSF avaient moins de 25 ans,53% d’entre elles étaient âgées de moins de 18 ans, et 11% des victimes connaissaient leurs agresseurs. Pour les enfants âgés de moins de10 ans, 71% ont été maltraités dans des endroits qui leur étaient familiers comme leur maison, par un ami ou un parent (MSF, 2017).
Durant la période de mai 2015 à mars 2017, 83% des patientes rencontrées par MSF étaient des survivantes de viols. Les VSS ont des conséquences physiques et psychologiques importantes et sont la cause de l’augmentation de la transmission du HIV, parmi d’autres infections sexuellement transmissibles, de grossesses non désirées d’adolescentes, et de blessures physiques comme des fractures, des coups de couteau, des lacérations, des hémorragies et des infections (MSF, 2017).
La violence des gangs
En Haïti, la violence liée aux gangs a écarté 500 000 enfants du chemin de l’école. A travers Port-au-Prince, la capitale, environ 1700 écoles restent fermées ou sont inaccessibles à cause des affrontements entre gangs rivaux depuis avril 2020. Selon le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP), 722 écoles sont fermées dans Croix-des-Bouquets, 200 écoles dans Martissant, Fontamara, Bas-Delmas et dans le Centre-Ville, 446 écoles dans Tabarre et 274 écoles dans la Cité Soleil (UNICEF, 2022).
Depuis août 2020, la violence de gangs en Haïti a causé le déplacement de 19 000 personnes, dont 15 000 femmes et enfants. Cela a entravé le transport de provisions pour ceux qui ont été touchés par le tremblement de terre alors que la crise des gangs actuelle affecte les itinéraires vers le nord où les opérations humanitaires nécessitent du matériel (UNICEF, 2022).
Les défis environnementaux
Haïti est placé parmi les quatre pays les plus vulnérables au changement climatique dans le monde (UNICEF, 2020). Haïti est recouvert de montagnes à environ 70%. Haïti a un climat tropical avec des zones climatiques distinctes, laissant le pays vulnérable aux risques naturels comme les inondations, les ouragans, les tremblements de terre, les sécheresses, les tsunamis, les éruptions volcaniques et les incendies. En septembre 2004, l’ouragan Jeanne fut l’un des ouragans les plus meurtriers qui a frappé Haïti depuis des décennies. Ensuite, en 2008, Haïti a été frappé par quatre ouragans successifs (Adaptation Fund, 2021).
Haïti est également menacé par des périodes de sécheresse intense entrainant une malnutrition chronique des enfants et l’insécurité alimentaire. Environ 22% des enfants de moins de cinq ans sont touchés par une malnutrition chronique, 3,2 millions de personnes sont touchées par l’insécurité alimentaire, dont 2,8 millions sont modérément malnutries et 4,5 millions sont sévèrement malnutries. Pendant la saison des fortes pluies saisonnières, Haïti est menacée par d’importantes inondations par la presque totalité de ses trente rivières (Adaptation Fund, 2021).
Ces désastres naturels ont de graves conséquences et ils impactent les enfants. En janvier 2010, après l’ouragan, environ 1300 enseignants et 38 000 écoliers ont été tués, et plus de 4000 écoles ont été détruites. De même, en 2016, l’ouragan Matthew a touché 3452 écoles et 512 écoles ont été détruites. Les destructions causées par l’ouragan ont coûté environ 62 millions de dollars US (Adaptation Fund, 2021).
Ecrit par Vanessa Cezarita Cordeiro
Relu en interne par Aditi Partha
Traduit par Clarisse Dehaeck
Relu par Ania Beznia
Dernière mise à jour le 22 mai 2022
Référence:
Lawless, R (n.d). “Haiti.” Retrieved from Britannica, accessed on 17 May 2022.
[1] Cet article ne vise pas à donner un aperçu total ou représentatif des droits de l’enfant en Haïti, en effet, un des principaux problèmes est le peu d’informations actualisées sur les droits de l’enfant en Haïti, un certain nombre n’étant pas fiables, peu représentatives, dépassées ou simplement inexistantes.
