Lors des élections européennes parlementaires de 2024, une nouvelle tranche d’âge votera en Belgique. Pour la première fois, les jeunes de 16 et 17 ans voteront pour leurs représentants au Parlement européen, sur le modèle de l’Autriche, de la Grèce et de Malte. Après plusieurs interprétations, la Cour Constitutionnelle Belge a décidé que les jeunes Belges seraient soumis au vote obligatoire en tant qu’adultes, même si le Gouvernement Fédéral a décidé que les électeurs âgés de 16 et 17 ans ne recevraient pas d’amende en cas d’absence.
Les jeunes Belges obtiennent le droit de vote pour les élections européennes de 2024
Les élections européennes de 2024 s’approchent à grands pas. Du 6 au 9 juin 2024, quelque 400 millions de citoyens européens des 27 États- Membres exerceront leur droit de vote pour leurs représentants au Parlement européen, la seule assemblée transnationale directement élue au monde (UE, Élections européennes, 2024). Les représentants du Parlement européen apporteront leurs priorités dans les discussions politiques qui façonneront la législation et la présence politique de l’UE sur la scène internationale pendant les cinq prochaines années.
Cette fois-ci, les élections du Parlement Européen verront une nouvelle tranche d’âge se rendre aux urnes en Belgique. En effet, à partir de juin 2023, les Belges âgés de 16 et 17 ans pourront voter aux élections européennes. Cela signifie que plus de 270 000 jeunes pourront participer aux prochaines élections européennes. La mesure s’applique également à environ 13 000 Belges âgés de 16 ou 17 ans qui vivent à l’étranger (Euronews, 2022).
Le choix d’élargir le droit de vote aux jeunes de 16 et 17 ans n’est pas récent. La Belgique a d’abord déclaré qu’elle étendrait le droit de vote pour le Parlement Européen en 2021, permettant aux jeunes de voter à partir de 16 ans (contre 18 ans auparavant) (Walker, 2024).
Néanmoins, ce n’est qu’en 2022 que le Parlement fédéral belge a adopté une loi pour élargir le droit de vote aux élections européennes aux jeunes de 16 et 17 ans (Elections Europa, 2024). Ce changement ne s’applique actuellement qu’aux élections européennes, car une majorité simple a éte nécessaire, alors qu’une majorité des deux tiers s’impose pour modifier l’âge de vote pour les élections fédérales, qui requièrent une modification de la constitution (Belga News Agency, 2022).
Un droit ou une obligation de voter ?
Initialement, le droit de vote des jeunes était lié à l’inscription. Si les jeunes de 16 et 17 ans voulaient voter aux élections européennes de 2024, ils devaient s’inscrire au préalable, soit en déposant un formulaire auprès de la commune, soit via une plateforme en ligne (Brussels Times, 2023).
Néanmoins, quelques mois plus tard, la Cour constitutionnelle belge a statué que l’inscription n’était plus nécessaire, car, selon elle, il n’était « pas raisonnablement justifié » de faire dépendre leur droit de vote d’une telle inscription. Cependant, le vote n’est toujours pas obligatoire pour les jeunes de 16 et 17 ans, contrairement aux adultes (Walker, 2024).
C’est alors qu’un Belge saisit la Cour constitutionnelle pour dénoncer cette inégalité (Walker, 2024). Quelques mois plus tard, la Cour constitutionnelle a jugé que la différence de traitement entre les mineurs et les adultes n’était pas justifiée par des motifs impérieux d’intérêt général.
En particulier, la Cour constitutionnelle a déclaré qu’il n’était pas admissible que les jeunes de 16 et 17 ans aient le choix de voter ou non, alors que les électeurs adultes de Belgique sont soumis aux règles de vote obligatoire, car cela créerait une distinction injustifiable entre les différentes catégories d’électeurs (Walker, 2024). En pratique, cela signifie que le vote obligatoire s’applique désormais également aux électeurs âgés de 16 et 17 ans, de sorte qu’ils seront inscrits automatiquement sur les listes électorales et recevront une lettre de convocation comme les adultes.
En outre, selon le système belge, les électeurs qui ne votent pas peuvent être sanctionnés à hauteur de 40 à 80 euros (Chini, 2024). En cas de récidive, l’amende est de 80 à 200 euros. Dans la pratique, cependant, ces amendes ne sont presque jamais mises en œuvres (YouthWiki, 2023).
Au vu de l’interprétation de la Cour constitutionnelle, les jeunes devraient également être soumis à cette clause. Toutefois, le 27 mars 2024, le « cabinet restreint » du gouvernement fédéral (le Premier ministre et ses sept adjoints) a décidé que les électeurs âgés de 16 et 17 ans n’auraient pas à payer d’amende pour en cas de non-présentation aux urnes (Chini, 2024).
Pourquoi abaisser l’âge de vote ?
La Belgique est le quatrième État membre de l’UE à abaisser l’âge de vote pour les élections au Parlement européen après l’Autriche, la Grèce et Malte. L’Allemagne vient d’adopter début 2023 une loi qui abaisse l’âge de vote pour les élections européennes, de 18 à 16 ans (EU, Voting age, 2024). La ministre belge de l’Intérieur, Annelies Verlinden, a rappelé que l’abaissement de l’âge de vote était l’une des demandes de la « Conférence pour l’Avenir de l’Europe » (Euronews, 2022).
« En donnant aux jeunes la possibilité de participer activement à notre démocratie, ils peuvent faire entendre leur voix, et nous stimulons davantage leur intérêt pour la politique. Les jeunes sont l’avenir, et ils pourront désormais contribuer à le façonner. Je suis heureuse que nous franchissions aujourd’hui cette étape historique ».
– Annelies Verlinden, ministre belge de l’intérieur (Agence de presse Belga, 2022)
La Belgique n’est qu’un des exemples d’États membres de l’UE qui ont accepté le défi lancé par le Parlement européen en 2022. En effet, en mai 2022, le Parlement Européen a déposé une proposition de règlement du Conseil relatif à l’élection des membres du Parlement Européen (MEP) au suffrage universel direct et a proposé d’abaisser l’âge de vote à 16 ans, même si des exceptions sont prévues pour les « ordres constitutionnels existants qui établissent un âge minimum de vote de 18 ou 17 ans » (UE, âge de vote, 2024).
Les ONG et les organisations de la société civile (OSC) réclament également ce changement depuis des années. Par exemple, le Forum européen de la jeunesse a fortement plaidé en faveur de l’abaissement de l’âge de vote à 16 ans pour les élections locales, nationales et européennes et pour combler le fossé entre les jeunes générations et nos politiciens élus (Forum européen de la jeunesse, 2024).
Les jeunes ont dans le même temps appelé leurs États membres à écouter leur voix en leur permettant de voter. Par exemple, la récente ouverture du droit de vote des jeunes en Belgique a été bien accueillie par les jeunes. Un jeune Belge de 16 ans a déclaré que ce changement constituait une étape importante dans la reconnaissance du droit de vote des jeunes.
« Je pense que c’est une très bonne idée parce que cela signifie que nous pouvons réellement changer ce que nous voulons changer. Nous pouvons donc nous exprimer sur les sujets que nous trouvons importants et voter pour des partis ou des personnes qui, selon nous, porteront ces valeurs ».
– Alexis Macrae, 16 ans (Mc Mahon, Laliberte, 2023)
En tant qu’ONG, Humanium s’engage fermement à soutenir le droit de vote des enfants et mène des campagnes pour abaisser l’âge du droit de vote dans l’ensemble de son contenu en ligne. Dans notre travail, nous soutenons le principe d’inclusion et de participation en promouvant les meilleures pratiques et les exemples qui témoignent que les voix des enfants peuvent être entendues. Si vous souhaitez soutenir notre travail, envisagez de faire un don, à vous porter volontaire ou à devenir membre.
Écrit par Arianna Braga
Traduit par Alex Macpherson
Relu par Louisa Bricard
Travaux cites:
Belga News Agency (2022). Voting age for European elections lowered to 16 in Belgium. Retrieved from Belga News Agency at https://www.belganewsagency.eu/voting-age-for-european-elections-lowered-to-16-in-belgium, accessed on 4 April 2024.
Brussels Times (2023). Belgium’s 16-17 year olds can vote in the European elections. Retrieved from The Brussels Times at https://www.brusselstimes.com/493148/belgiums-16-17-year-olds-can-vote-in-the-european-elections, accessed on 4 April 2024.
Chini M. (2024). No sanctions for people aged 16 and 17 who fail to vote in European elections. Retrieved from Brussels Times at https://www.brusselstimes.com/983934/no-sanctions-for-people-aged-16-and-17-who-fail-to-vote-in-european-elections, accessed on 4 April 2024.
Elections Europe (2024). How to vote in Belgium. Retrieved from Europe.eu at https://elections.europa.eu/en/how-to-vote/be/, accessed on 4 April 2024.
EU, European elections (2024). European elections 2024. Retrieved from EU at https://european-union.europa.eu/institutions-law-budget/european-elections-2024_en, accessed on 4 April 2024.
EU, Voting age (2024). Voting age for European elections. Retrieved from European Parliament at https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/ATAG/2023/749767/EPRS_ATA(2023)749767_EN.pdf, accessed on 4 April 2024.
Euronews (2022). Belgium lowers voting age to 16 for European Parliament elections. Retrieved from Euronews at https://www.euronews.com/2022/05/20/belgium-lowers-voting-age-to-16-for-european-parliament-elections, accessed on 4 April 2024.
European Youth Forum (2024). Vote at 16. Retrieved from European Youth Forum at https://www.youthforum.org/topics/vote-at-16, accessed on 4 April 2024.
Mc Mahon M., Laliberte E. (2023). A year ahead: Belgium lowers voting age to 16 for the European elections. Retrieved from https://www.euronews.com/my-europe/2023/06/12/a-year-ahead-belgium-lowers-voting-age-to-16-for-the-european-elections, accessed on 4 April 2024.
Walker L. (2024). Voting now compulsory for people aged 16 and 17 in Belgium, Court rules. Retrieved from Brussels Times at https://www.brusselstimes.com/975806/voting-now-also-compulsory-for-voters-aged-16-or-17-court-rules-tbtb, accessed on 4 April 2024.
YouthWiki (2023). 5.2 Youth participation in representative democracy. Retrieved from YouthWiki at https://national-policies.eacea.ec.europa.eu/youthwiki/chapters/belgium-flemish-community/52-youth-participation-in-representative-democracy, accessed on 4 April 2024.
