Réaliser les droits de l’enfant à Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Kitts-et-Nevis a ratifié un nombre significatif d’instruments internationaux pour la protection des droits de l’enfant. Malgré cela, l’absence de données récentes sur les jeunes dans le pays, combiné à une tradition de traitements punitifs et de châtiments corporels envers les jeunes délinquants compromet la protection des enfants dans le pays. Cela a été aggravé par les dispositions archaïques qui échouent à protéger la communauté LGBT.
Indice des Droits de l’Enfant: 7,86/10
Niveau Rouge : Problèmes sensibles
Population : 53,19 millions
Pop. de 0 à 14 ans : Pas de données disponibles
Espérance de vie : 71,3 ans
Mortalité des moins de 5 ans : 15‰
Saint-Kitts-et-Nevis en bref
Saint-Kitts-et-Nevis ou son nom officiel, Fédération de Saint Christophe et Nevis, est un petit pays de deux îles des Petites Antilles situé dans l’est de la mer des Caraïbes. Basseterre, la capitale du pays, est située sur l’île de Saint-Kitts.
En 1493, lors de son deuxième voyage, Christophe Colomb renomma l’île de Saint-Kitts ‘Saint Christopher’ d’après son saint patron. Le nom de l’île a été raccourci plus tard à Saint-Kitts par les colonisateurs anglais qui sont arrivés en 1623 quand la première colonie anglaise a été établie. Plus tard, en 1625 les Français sont arrivés et l’île est tombée sous la domination coloniale française, dirigée par Pierre Belain sieur d’Esnambuc.
Pendant le XVIIe siècle, l’île a été divisée entre les Français et les Anglais. En 1783, après la signature du traité de Paris, l’île a été restituée à la Grande-Bretagne (Momsen, 2021). Saint-Kitts-et-Nevis a obtenu son indépendance en 1983 et a été depuis lors un membre indépendant du Commonwealth avec le monarque britannique comme chef d’État (Momsen, 2021).
Christophe Colomb a aperçu l’île voisine et l’a nommée Nevis en 1493, à cause des nuages qui entouraient le sommet, las nieves (les neiges). L’île s’est formée par l’activité volcanique et a ensuite été occupée par les colonisateurs anglais en 1628 (Momsen, 2021).
Saint-Kitts, la première île, a une superficie de 68 miles carrés (176 kilomètres carrés). Elle a une chaîne de montagnes volcaniques au centre, Mont Liamuiga (connu auparavant comme Mont Misery). Nevis, la deuxième île, est située à 2 miles (3 kilomètres) de l’autre côté du Narrows Channel de Saint-Kitts. Elle a une superficie de 36 miles carrés (93 kilomètres carrés) et est entourée de récifs de corail (Momsen, 2021).
Statut des droits de l’enfant
Saint-Kitts-et-Nevis a ratifié plusieurs instruments internationaux pour la protection des droits de l’enfant. En 1990, le gouvernement a ratifié la Convention sur les droits de l’enfant. Saint-Kitts-et-Nevis fait également partie d’autres organisations internationales pour les droits de l’Homme, comme la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes (CEDAW) qui a été ratifiée en 1985, le Protocole facultatif en 2006 et la Convention contre la torture et le traitement inhumain et cruel ou la punition en 2020.
Le gouvernement n’a ni signé ni ratifié le Protocole facultatif pour la Convention sur les droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et concernant la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie des enfants.
Malgré cela, le gouvernement a démontré son dévouement à protéger les enfants par l’utilisation de la loi n°2 de 2008 sur la prévention de la traite des personnes, la loi n°6 de 2012 sur les crimes électroniques et la loi sur les douanes (contrôle et gestion). Saint-Kitts-et-Nevis a ratifié toutes les conventions internationales essentielles sur le travail des enfants, y compris l’Organisation internationale du travail (OTI), la Convention sur l’âge minimum, 1973 (n°138) et la Convention pour les pires formes de travail des enfants, 1999 (n°182).
Saint-Kitts-et-Nevis est membre de l’Organisation des États américains (OEA) et est lié au système interaméricain des droits de l’Homme. En 1995, le gouvernement a ratifié la Convention interaméricaine sur la prévention, la punition et l’élimination de la violence contre les femmes (connue comme la Convention Belém do Pará).
À une échelle nationale, le gouvernement a pris des mesures pour protéger les enfants de la violence, du manque de soins, de la maltraitance, de l’exploitation et les enfants en conflit avec la loi en adoptant et appliquant des lois nationales telles que : le projet de loi sur les soins aux enfants et l’adoption, le projet de loi sur la justice pour les enfants, le projet de loi sur l’entretien des enfants et le projet de loi sur la tutelle, la garde et le droit de visite (UNICEF, 2021).
Répondre aux besoins des enfants [1]
Le droit à l’éducation
Saint-Kitts-et-Nevis a été le premier pays caribéen à introduire l’éducation secondaire pour tous en 1968, un évènement marquant qui a ouvert la voie pour que le pays atteigne un taux d’alphabétisation de 98%. L’éducation primaire pour tous était une priorité nationale pour le gouvernement quand il visait à offrir l’égalité des chances pour les garçons et les filles. Au milieu des années 80, l’éducation est devenue gratuite et obligatoire de 5 ans à 16 ans (UNICEF, 2017).
En 2016, le taux d’inscription scolaire était élevé et le taux de l’inscription au collège des filles (100%) était plus haut que celui des garçons (96%) (UNICEF, 2021).
À l’échelle régionale, il y a quatre cadres juridiques qui guident le développement pédagogique et les standards dans la région, à savoir : (1) la Politique Régionale sur l’Égalité des Sexes et la justice sociale 1995 ; (2) l’éducation pour tous dans les Caraïbes : un plan d’action pour 2000-2015 ; (3) le cadre d’action régionale pour les enfants 2012-2015 et (4) la Déclaration de Montego Bay. Au niveau national, l’éducation est guidée par la loi sur l’éducation de 2005 qui règlemente l’éducation de la petite enfance à l’enseignement supérieur (UNICEF, 2017).
Le gouvernement accorde de l’importance à l’éducation et 16% du budget national est investi dans le secteur de l’éducation. Saint-Kitts compte dix-sept écoles primaires publiques et six écoles secondaires. À Nevis, il y a sept écoles primaires publiques et deux écoles secondaires (Ministère du développement communautaire, des Affaires féminines et des services sociaux, 2021).
Dans les écoles publiques de Saint-Kitts, les enfants peuvent bénéficier de repas gratuits grâce au programme de repas scolaires gratuits et à Nevis les repas scolaires coûtent 25 USD par semaine. Pour les familles qui n’ont pas les moyens de payer ces frais, il existe un système de candidature ou, en cas d’acceptation, les services sociaux et les entreprises locales peuvent fournir une aide financière (Ministère du développement communautaire, des Affaires de genre et des services sociaux, 2021).
De plus, le Student Education Learning Fund, dirigé par le Ministère de l’Éducation, fournit des manuels scolaires gratuits aux étudiants et ces livres doivent être rendus à la fin de l’année scolaire (Ministère du Développement communautaire, des Affaires féminines et des Services sociaux, 2021).
Droit à la santé
Le Ministère de la Santé est responsable de l’organisation de tous les services de santé du pays. Le pays n’a pas d’assurance maladie nationale mais tous les soins médicaux sont gratuits pour les enfants de moins de 18 ans et les adultes de plus de 62 ans. Les soins de santé sont également gratuits pour toutes les femmes enceintes (Pacific Prime, n.d).
Il y a onze centres de soins médicaux à Saint-Kitts, six à Nevis et quatre hôpitaux au total, dont deux sont des hôpitaux de référence et les deux autres sont des hôpitaux régionaux. Le pays n’a pas d’hôpitaux ou de cliniques privés (Pacific Prime, n.d).
Droit à l’eau potable et à l’assainissement
Selon un rapport de l’UNICEF de juillet 2021, 99% des personnes qui habitent à Saint-Kitts-et-Nevis ont accès à l’eau potable qui vient d’une source d’eau améliorée et 92% des personnes ont accès aux services d’assainissement de base (UNICEF, 2021).
Il y a des pénuries fréquentes d’eau dans l’île, et la sécheresse représente un danger critique avec une moitié de l’île recevant moins de 50 pouces de précipitations par an. La partie sud-est de l’île, notamment Charleston et Butlers Manning, reste la plus touchée (OCHA, 2022).
Droit à l’identité
À cause de l’histoire sociopolitique unique du pays, en vertu de l’article 92 de la Constitution, les personnes nées avant septembre 1983 ont reçu la nationalité britannique et celles nées après septembre sont des citoyens de Saint-Kitts-et-Nevis (Ministère du Développement communautaire, des Affaires de genre et des Services sociaux, 2021).
Le processus d’enregistrement des naissances commence à l’hôpital et toutes les informations sont envoyées au Registrar of Births afin d’assurer qu’un enregistrement officiel est fait pour la naissance de l’enfant. Une fois le nom enregistré, l’identité de l’enfant est préservée (Ministère du Développement communautaire, des Affaires de genre et des Services sociaux, 2021).
À la naissance, les enfants nés hors mariage ou dans le mariage adoptent le nom de famille de leur père. La paternité peut être déclarée de diverses façons conformément à la loi sur le statut des enfants. Cette loi applique également la section 15 de la Constitution, en accordant aux enfants nés hors mariage des droits et protections juridiques équivalents (Ministère du Développement communautaire, des Affaires de genre et des Services sociaux, 2021).
Facteurs de risque –> Défis spécifiques au pays
Violence
En vertu de l’article 49 de la loi sur l’éducation, « des châtiments corporels peuvent être administrés lorsqu’aucun autre châtiment n’est jugé approprié ou efficace » (Ministère du Développement communautaire, des Affaires de genre et des Services sociaux, 2021). Les châtiments corporels sont autorisés sur les paumes des mains des élèves et il y a une limite de quatre coups par élève chaque jour.
L’instrument utilisé est autorisé et recommandé par le directeur de l’éducation et c’est une lanière de cuir de 18 pouces. La personne qui inflige la punition doit être du même sexe que l’élève et un autre membre du personnel, du même sexe, doit être présent pendant le processus (Ministère du Développement communautaire, des Affaires de genre et des Services sociaux, 2021).
L’usage du châtiment corporel a fortement diminué au fil de temps, passant de 55% en 2014 à 39% en 2019. Bien que le châtiment corporel existe encore, il est souvent utilisé comme une mesure de dernier recours, généralement les élèves sont obligés à nettoyer, ou écrire des lignes comme mesure disciplinaire.
En 2017, avec le soutien de l’UNICEF, le Ministère de l’Éducation a lancé le Cadre pour des écoles efficaces qui vise à fournir un environnement d’apprentissage sûr et sain pour tous les enfants. Ce cadre cherche à former des techniques de gestion positive du comportement à utiliser dans les écoles pour récompenser les comportements positifs (Ministère du Développement communautaire, des Affaires de genre et des Services sociaux, 2021).
Discrimination
À Saint-Kitts-et-Nevis, il existe des lois strictes contre la sodomie et des lois sur l’indécence qui constituent une discrimination contre la communauté des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT). Des lois similaires existent dans d’autres pays des Caraïbes de l’Est tels que : Antigua et Barbuda, la Barbade, Dominique, Grenade, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Ces lois sont des reliquats du colonialisme et sont discriminatoires envers la communauté LGBT.
es organisations de la société civile et les militants de Saint-Kitts-et-Nevis ont fait beaucoup pour faire progresser les droits des LGBT en sensibilisant et en exposant les violations des droits de l’Homme auxquelles la communauté est confrontée (Human Rights Watch, 2018).
Lors de la 41e session du Conseil des droits de l’Homme à Genève, Saint-Kitts-et-Nevis a été invité à décriminaliser les relations entre personnes de même sexe. Le pays n’a pas encore donné suite à cette recommandation : les sections 56 et 57 de la loi sur les crimes contre les personnes interdisent les relations homosexuelles en violation du droit international relatif aux droits de l’Homme et ont un impact négatif sur la vie des personnes LGBT (Human Rights Watch, 2021).
Le gouvernement n’a ni signé ni ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) qui lui imposerait l’obligation de faire respecter les droits civils et politiques, ce qui nécessiterait une plus grande protection de la communauté LGBT (UNICEF, 2017). Dans une série d’entretiens avec la communauté LGBT menés par Human Rights Watch, les personnes interrogées ont exprimé des sentiments de rejet, de harcèlement, de stigmatisation, d’ostracisme et la crainte de violences physiques. Les lois sur la sodomie et l’indécence interdisent aux personnes LGBT de signaler tout abus dont elles souffrent (Human Rights Watch, 2018).
Violence sexiste
Entre 2010 et 2014, 521 cas de maltraitance et de négligence d’enfants ont été signalés à Saint-Kitts-et-Nevis. Une majorité de ces crimes ont été commis contre des filles et ont été classés comme abus sexuels et émotionnels, négligences et abandons d’enfants.
Dans une enquête sociale menée par l’UNICEF en 2014, il a été constaté qu’environ 40% des personnes interrogées ne pensaient pas que c’était leur devoir de signaler le cas, 80% craignaient des conséquences négatives en cas de signalement ou une certaine gêne à se manifester et près de la moitié des personnes interrogées ne pensaient pas que les abus sexuels sur les enfants justifiaient un signalement (UNICEF, 2017).
Grossesse des adolescentes
Bien que les données soient très limitées concernant le nombre d’adolescentes enceintes dans le pays, cela reste une priorité pour le gouvernement. Depuis 1996, le taux de grossesse des adolescentes a diminué, passant de 36% en 1996 à 12,7% en 2014. Cette baisse a été attribuée à l’introduction de la ‘pilule du lendemain’, et bien que les avortements soient illégaux, ils restent accessibles (UNICEF, 2021).
À Saint-Kitts, l’âge légal de la majorité est de dix-huit ans et l’âge du consentement sexuel est de seize ans. La loi stipule qu’en-dessous de l’âge de la majorité, le consentement parental est requis pour les décisions médicales. Par conséquent, pour avoir accès aux contraceptifs et à d’autres services de santé sexuelle et reproductive, les adolescentes ont besoin du consentement parental (UNICEF, 2021).
Malgré une augmentation du nombre d’adolescents sexuellement actifs, les écoles ne fournissent aucune forme de contraception et l’éducation sexuelle et reproductive est limitée, cependant les services de santé distribuent des préservatifs. Les écoles permettent aux adolescentes enceintes de poursuivre leur éducation aussi longtemps que possible et leur donnent la possibilité de revenir après l’accouchement (UNICEF, 2021).
En 1997, le Département des affaires de genre a mis en place le programme « Projet Viola » afin de soutenir les mères adolescentes fréquentant les écoles publiques. Ce programme a permis de couvrir financièrement les frais de garde d’enfants, pendant que les mères allaient à l’école (UNICEF, 2021).
La justice des mineurs
Dans la région élargie des Caraïbes orientales et méridionales (ESC), les tendances historiques montrent une culture punitive orientée vers une justice rétributive plutôt que vers la réhabilitation. Les pays de la région privilégient le fait de punir les délinquants pour leurs actes repréhensibles, malgré les preuves suggérant que cette approche augmente la probabilité de récidive. (Barnes-Ceeney et al, 2021).
Le taux d’homicide de Saint-Kitts-et-Nevis, qui s’élève à 41,8 pour 100 000 habitants, est presque sept fois plus élevé que la moyenne mondiale. Les taux élevés d’insécurité étouffent le développement économique et présentent des risques pour la santé physique et mentale des communautés touchées (Barnes-Ceeney et al, 2021).
En 2012, le New Horizons Co-ed Rehabilitation Center (NHRC) a été créé dans le cadre de la stratégie globale du gouvernement visant à fournir des soins de réadaptation aux enfants ayant commis des infractions pénales dans le but de les intégrer à nouveau dans la société. Ce centre a servi d’installation pour garantir que les enfants soient séparés des adultes en prison. Les conditions au sein de l’établissement sont adéquates et le pays a mis fin à la pratique de l’isolement cellulaire (CRIN, 2015).
En 2013, le gouvernement a adopté la loi sur la justice des enfants (CJA). Dans le cadre de cette loi, des dispositions importantes ont initié la création du Comité de la justice pour enfants. Ce comité était composé d’un magistrat et de deux travailleurs sociaux chargés d’examiner les cas de délinquance juvénile, d’affecter les jeunes à des programmes de déjudiciarisation et de défendre les mineurs en conflit avec la loi afin d’assurer une réadaptation et une réinsertion réussies. La loi sur la justice des mineurs a augmenté l’âge de la responsabilité pénale de huit à douze ans (Barnes-Ceeney et al, 2021).
Un rapport d’août 2021 de l’USAID a identifié la toxicomanie, l’appartenance à un gang, la pauvreté, la corruption, le rôle des parents et le système éducatif comme des moteurs du comportement délinquant (Barnes-Ceeney et al, 2021).
Malgré des pratiques punitives de longue date, Saint-Kitts-et-Nevis commence à aborder la justice juvénile avec des approches plus réparatrices et davantage de réhabilitation. Les stratégies de réintégration et de déjudiciarisation nécessitent encore un financement plus important. Les agents de probation ont également besoin d’une formation et d’un suivi accrus pour garantir le respect des normes appropriées et un contrôle plus strict (Barnes-Ceeney et al, 2021).
Écrit par Vanessa Cezarita Cordeiro
Relu en interne par Aditi Partha
Traduit par Emily Kitchen
Relu par Ania Beznia
Dernière mise à jour le 7 août 2022
Références :
[1] Cet article ne prétend pas donner un compte-rendu complet ou représentatif des droits de l’enfant à Saint-Kitts-et-Nevis ; en effet, l’un des nombreux défis est le manque d’informations actualisées sur les enfants de Saint-Kitts-et-Nevis, dont une grande partie n’est pas fiable, pas représentative, dépassée ou simplement inexistante.
