Enfants des États-Unis

Concrétiser les droits de l’enfant aux États-Unis

Le fait que les Etats-Unis n’ont pas ratifié la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant au niveau fédéral a engendré une forte disparité dans le traitement des enfants à travers les différents états. Les enfants de couleur et ceux qui vivent dans la pauvreté sont affectés de manière disproportionnelle par certaines pratiques autorisées dans les états qui violent le droit international relatif aux droits de l’homme.

Indice des Droits de l’Enfant: 8,72 / 10
Niveau jaune : Situation plutôt bonne

Population : 329,5 millions 
Pop. de 0 à 14 ans : 18,24 % 

Espérance de vie : 79,05 années
Mortalité des moins de 5 ans : 5,69 ‰

Aperçu du pays

Les Etats-Unis, connus sous l’abréviation U.S ou U.S.A ou encore Amérique, est un pays d’Amérique du Nord. Après la Russie, le Canada et la Chine, les Etats-Unis sont le quatrième plus grand pays au monde en termes d’aire géographique. C’est une république fédérale composée de 50 états dont 48 se trouvent sur le continent et deux au large de ses côtes : l’Alaska, situé à l’extrême nord-ouest de l’Amérique du Nord, et Hawai, une île au milieu de l’Océan pacifique. Les Etats-Unis partagent une frontière voisine avec le Canada vers le nord, l’Océan atlantique vers l’est, le Mexique et le golfe du Mexique vers le sud, et l’Océan pacifique vers l’est (Gopnik, 2022).

En plus des 50 états, les Etats-Unis ont compétence sur cinq régions majeures : les Samoa américaines, Guam, Porto Rico, les îles Vierges américaines et les îles Mariannes du Nord. Ces territoires ont leur propre gouvernement local mais ils suivent également les lois du gouvernement fédéral américain. Dans les années 1800, on a déplacé le gouvernement fédéral à Washington, district de Columbia (D.C.) (Gopnik, 2022).

Les trois documents fondateurs des Etats-Unis sont : (1) la Déclaration d’indépendance, (2) la Constitution et (3) la Déclaration des droits, communément appelées Chartes de la liberté. Ces documents ont joué un rôle clé dans la fondation du pays.

La Constitution divise le gouvernement fédéral en trois branches : (1) la branche legislative, qui fait les lois et est composée du Congrès, la Chambre des représentants et le Sénat ; (2) la branche exécutive, qui mettent en oeuvre les lois et est comprise du président, vice-président, cabinet et la majorité des agences fédérales ; (3) la branche judiciaire, qui évalue les lois et est composée de la Cour suprême et des autres cours fédérales.

La Cour suprême, la plus haute instance judiciaire aux Etats-Unis, est basée à Washington, D.C et est composée de 9 membres, à qui revient la responsabilité de statuer sur la constitutionalité des lois (USAGov, 2022).

Le statut des droits des enfants [1]

Les Etats-Unis n’ont pas signé ni ratifé plusieurs traités internationaux relatifs aux droits de l’homme et sont le seul pays au monde à avoir signé mais non ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CIDE). Bien qu’ils n’aient pas ratifié cette convention en 2002, les Etats-Unis ont signé et ratifié le Protocole relatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication des enfants dans les conflits armés, la vente d’enfants et la prostitution d’enfants et la pornographie.

Les Etats-Unis adhèrent à d’autres instruments internationaux des droits de l’homme tels que la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, ratifée en 1994, le Pacte international relatif aux droits civiques et politiques, ratifié en 1992 et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ratifiée en 1994. Comme les Tonga, le Soudan, la Somalie, les Palaos, la République de Nauru et l’Iran, les Etats-Unis ont signé mais pas ratifié la Convention sur  l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).

La protection et la promotion des droits des enfants aux Etats-Unis varient d’un état à l’autre. Ainsi, il revient à chaque état et non au gouvernement fédéral de statuer sur les problèmes adressés par le Comité des droits de l’enfant des Nations. Par conséquent, les protections varient d’un état à l’autre et la majorité des états ne protège pas les enfants et ne se conforme pas aux normes internationales (Human Rights Watch, 2022).

Répondre aux besoins des enfants

Le droit à l’éducation

Aux Etats-Unis, le système éducatif est divisé en quatre niveaux : (1) l’école maternelle pour les enfants âgés de deux à cinq ans ; (2) l’école élémentaire pour les enfants âgés de cinq à dix ans (grande section – CM2) ; (3) le collège pour les enfants âgés de onze à treize ans (sixième – quatrième) et enfin (4) le lycée pour les enfants âgés de quatorze à dix-huit ans (troisième – terminale). La loi stipule que l’école est obligatoire et toutes les écoles publiques sont gratuites (USA Hello, n.d.).

Cependant, la pauvreté et la discrimination dans le pays paralysent le système éducatif. Les enfants vivant dans la pauvreté ou les enfants de couleur ont davantage de risques d’avoir des retards sur le plan scolaire par rapport aux élèves blancs au début de leur scolarité ainsi qu’au cours de leur parcours scolaire.

Ces fortes disparités ont également un impact sur le financement des établissements, ce qui signifie que les enfants vivant dans des régions à faible revenu ont des risques d’être scolarisés dans une école sous-financée avec moins d’enseignants, des ressources pédagogiques et un soutien aux élèves limités, mais aussi des classes plus chargées.

De plus, depuis la récession de 2008, la majorité des états a réduit les financements dans le domaine de l’éducation. Depuis 2017, les financements destinés aux écoles maternelles jusqu’à la terminale sont restés faibles dans 22 états, dont le district de Columbia (Children’s Defense Fund, 2021).

Les enfants et leur famille dépendent fortement des programmes de repas scolaires tels que le Programme national des déjeuners scolaires (« National Lunch School Program », NLSP) et le Programme national des petits-déjeuners scolaires (« School Breakfast Program », SBP) en raison du rythme alarmant auxquelles la pauvreté et l’insécurité alimentaire progressent. Le programme NLSP a démarré comme projet pilote en 1966 et est devenu permanent en 1975.

Ce programme bénéficie d’une aide fédérale en matière de repas et opère dans les écoles publiques mais aussi les écoles privées à but non lucratif et les établissements d’accueil offrant des petits-déjeuners gratuits ou à un prix réduit aux enfants qui sont éligibles (USDA, 2017).

Le programme NLSP fournit des repas gratuits aux élèves et est opérationnel dans presque 100 000 écoles publiques et privées, dont les établissements d’accueil à travers le pays. Avant la pandémie de COVID-19 de 2019 le NSLP fournissait 4,9 milliards de répas pour une valeur de 14,2 milliards de dollars (USDA, 2022). Au début de la pandémie de COVID-19, la gestion et la distribution de ces repas ont été perturbées.

Cependant, le programme a pu rembourser les familles pour ces repas scolaires gratuits ou à prix réduits pour une valeur équivalente à celle des repas du NLSP grâce au programme « Pandemic Electronic Benefit Transfer » (P-EBT). En 2020, le NLSP a pu – et était dans l’obligation de – fournir 3,2 milliards de repas (USDA, 2022). 

Le droit à la santé

Aux Etats-Unis, de fortes disparités existent en ce qui concerne la couverture de l’assurance maladie. En 2018, on estimait que plus de quatre millions d’enfants âgés de moins de dix-huit ans n’avaient pas d’assurance santé. Le nombre d’enfants d’origine hispanique, d’enfants de famille à faible revenu, d’enfants vivant dans les états du sud mais aussi d’enfants sans-papiers ne bénéficiant pas d’une assurance reste élevé (Children’s Defense Fund, 2021).

Le système d’assurance santé pour les enfants est composé du Programme d’assurance santé pour les enfants (« Children’s Health Program », CHIP) et de « Medicaid ». En 2019, CHIP et « Medicaid » ont fourni une couverture santé à pratiquement 36 millions d’enfants âgés de moins de dix-neuf ans. Entre 2016 et 2019, 726 000 enfants ont perdu leur assurance santé (Children’s Defense Fund, 2021).

CHIP est un programme qui est implanté au niveau fédéral et dans les Etats et fournit une couverture médicale aux enfants qui ne sont pas assurés, aux enfants dont les revenus de la famille sont trop élevés pour être éligibles à « Medicaid » et trop faibles pour pouvoir se permettre une assurance santée privée. « Medicaid » fournit une couverture santé aux adultes et enfants éligibles qui ont des revenus faibles, est géré par l’état conformément aux conditions fixées par l’Etat fédéral et est financé par le gouvernement fédéral et les Etats (Children’s Defense Fund, 2021).

Les Etats-Unis ont les pires taux de mortalité infantile en comparaison d’autres pays à revenu élevé tels que le Japon et la Finlande. Actuellement, les pays les plus comparables aux États-Unis en termes de taux de mortalité infantile  la Hongrie, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie, la Croatie, la Grèce, le Canada, le Chili et la Nouvelle-Zélande. Les taux de mortalité infantile sont plus élevés en  Louisiane, Alabama, Géorgie, Caroline du Sud, Caroline du Nord, dans le Tennessee et le Mississippi.

La mortalité infantile varie à travers les états en fonction de la race et l’origine ethnique. On trouve des taux plus élevés parmi les communautés afro-américaines et hispaniques, ce qui reflète une forte corrélation entre pauvreté et santé infantile (Rogers et al, 2022). 

A partir de 2019, les malformations congénitales, les déformations et anomalies chromosomales, une courte durée de gestation, des blessures non intentionelles, un faible poids de naissance, le syndrome de mort subite du nourrison (SMSN) et des complications maternelles durant la grossesse font partie des causes principales de mortalité infantile aux Etats-Unis.

Les blessures non intentionelles constituent la cause majeure des décès d’enfants et jeunes adultes âgés de 1 à 24 ans aux Etats-Unis. On peut notamment citer des accidents de véhicules motorisés / cyclistes, des noyades, des overdoses / empoisonnements, des étouffements ainsi que des chutes (Rogers et al, 2022). 

Le droit à l’eau potable et à des installations sanitaires propres 

On estime qu’environ 2,2 millions de personnes n’ont pas accès à l’eau potable et à des installations sanitaires adéquates aux Etats-Unis (The Independent, 2022). De nombreux foyers à travers le pays rencontrent des problèmes liés à une mauvaise qualité de l’eau, une eau contaminée, des sanitaires de faible qualité, des installations de plomberie inachevées et un accès à l’eau courante propre problématique. Cela pose un grave problème de santé publique.

Les données collectées par l’Agence pour la protection environnementale et l’American Community Survey (Enquête communautaire) indiquent qu’entre 2014 et 2018, un total de 0,41 % des foyers, soit 489 836 maisons, n’avaient pas d’installations de plomberie adéquates et 1 165 centres communautaires de traitement de l’eau ne respectaient pas la Loi sur la salubrité de l’eau potable (Mueller & Gasteyer, 2021). Les personnes de couleur et les Amérindiens vivant dans des zones à faible revenu ont davantage de risques d’avoir des installations de plomberie incomplètes et une mauvaise qualité de l’eau. Le premier problème est davantage courant dans les zones rurales du pays et le second dans les zones urbaines (Mueller & Gasteyer, 2021). 

En 2017, l’American Society of Civil Engineers (Société américaine de génie civil) a attribué la note ‘D’ aux infrastructures d’eau potable du pays et proposé que le gouvernement investisse mille milliards de dollars au cours des prochaines 25 années pour rectifier ces problèmes (Worland, 2020). En 2017, les Nations Unies ont classé les Etats-Unis 36ème au monde en termes d’accès à l’eau et aux sanitaires. Il a aussi été estimé qu’environ 77 millions d’Américains consommaient de l’eau qui n’était pas conforme à plusieurs des normes établies par la Loi fédérale sur la salubrité de l’eau potable (Klasing, 2020). 

Une des illustrations les plus parlantes du problème d’eau et d’assainissement que rencontre le pays se trouve à Flint dans le Michigan, où la ville a changé sa source d’approvisionnement en eau par mesure d’économie, passant du Lac Huron à la Rivière Flint. Les canalisations de la ville ont fuit en raison de la nature corrosive de l’eau de la rivière, libérant du plomb dans le réseau d’eau de la ville et provoquant ainsi une crise sanitaire (BBC, 2016).

En 2015, les résultats d’enquêtes menées par Virginia Tech et l’Agence pour la protection de l’environnement (EPA) ont révélé des niveaux dangereux de plomb dans l’eau, un risque pouvant causer des maladies sévères du coeur, des reins et du foie (CNN, 2021). L’exposition au plomb peut également altérer le développement cognitif de l’enfant et empêcher son développement. Compte-tenu des dangers que le nouveau réseau d’eau présentait, un recours collectif a été déposé contre l’état pour non traitement de l’eau et non respect de la loi fédérale.

En Alabama, en raison d’inégalités raciales et d’infrastructures de mauvaise qualité certains résidents font face à des problèmes d’évacuation des eaux usées et de fuite d’excréments humains dans leur jardin. Dans de nombreuses maisons situées dans des quartiers à faible revenu, lorsque la chasse d’eau est tirée, les déchets traversent une canalisation de 304,8 cm qui atterrit dans le jardin.

Bien souvent, les autorités locales ne financent pas la construction d’infrastructures adéquates pour relier ces canalisations à des conduits d’évacuation convenables (Worland, 2020). Dans l’Utah, au Nouveau Mexique et en Arizona, environ 300 000 personnes n’ont également pas accès à l’eau potable en raison d’une présence élevée d’uranium. Cette dernière a causé des infections, des cancers et même des décès (Worland, 2020).  

Le droit à l’identité

Les Etats-Unis font partie des 33 pays dans le monde qui permettent d’avoir la nationalité par filiationsans restriction, ce qui veut dire que n’importe quel enfant né sur le territoire se voit automatiquement accordé la citoyenneté américaine, sans tenir compte de la légalité du statut migratoire de ses parents (World Population Review, 2022). Le droit du sang est une condition nécessaire à l’accès de l’enfant à une série de services sociaux essentiels.

L’origine de la nationalité par filiation sans restriction remonte au 14ème amendement qui garantit le droit à tous les enfants nés de citoyens permanents, temporaires et illégaux ou personnes étrangères (Feere, 2010). La dernière catégorie a été l’objet de nombreuses critiques provenant majoritairement d’acteurs républicains en raison du volume important de naissances d’enfants d’immigrants dans le pays.

En 2014, les naissances d’enfants d’immigrants légaux représentaient 12,4 % du nombre total de naissances et les naissances d’enfants d’immigrants illégaux représentaient 7,5 % (Camarota, Zeigler & Richwine, 2018). 42 % des mères dont le statut d’immigration était régularisé et 67 %  de celles dont le statut ne l’était pas n’étaient pas assurées ou ne bénéficiaient pas du programme Medicaid (Camarota, Zeigler & Richwine, 2018). En fin de compte, cela veut dire que la survie des enfants a été rendue possible grâce à environ respectivement 3,1 milliards de dollars et 2,4 milliards de dollars américains (Camarota, Zeigler & Richwine, 2018).

Quelques états à travers le pays représentent le plus grand nombre de naissances d’enfants d’immigrants clandestins: la Californie, le Texas, la Floride, l’Illinois, la Géorgie et l’état de New York (Camarota, Zeigler & Richwine, 2018). Ces états ainsi que d’autres ont été accusés d’avoir facilité la naissance de « bébés-ancres », autrement dit l’idée que les familles ayant immigré utilisent la naissance de leur enfant pour « jeter l’ancre » et rester légalement aux Etats-Unis.

Malgré les appels à abolir le droit à la nationalité par filiation sans restriction, la Cour suprême a protégé cette disposition à maintes reprises, citant la nécessité de s’assurer que tous les Américains, et pas seulement les immigrants légaux, aient des moyens valables d’accéder à la nationalité. Ce droit garantit le fait que les personnes pauvres puissent acquérir la citoyenneté sans besoin de fournir des documents, ceci sur l’ensemble du territoire. La Cour suprême a également contesté l’accusation faite contre ces « bébés-ancres », étant donné qu’un enfant né aux Etats-Unis ne peut pas parrainer un parent pour la citoyenné avant qu’il n’atteigne l’âge de 21 ans (Feliz, 2015).

Les facteurs risques 🡪 Les défis propres au pays 

La pauvreté 

Les chiffres de 2021 indiquent qu’environ 10,5 millions d’enfants vivent dans la pauvreté aux Etats-Unis, c’est-à-dire un enfant sur 7 (14,4 %). Parmi ces enfants, 71 % viennent d’un milieu hispanique, amérindien et afro-américain, illustrant ainsi le fossé en termes d’inégalités de revenu et de richesse. Par exemple, en 2019, le revenu médian des foyers américains blancs avec enfants était de 95 700 dollars, le double de celui des foyers afro-américains qui s’élevait à 43 000 dollars tandis que les foyers hispaniques avaient un revenu de 52 300 dollars (Children’s Defense Fund, 2021). 

Vivre dans la pauvreté signifie qu’un enfant sur sept (10,7 millions) fait face à l’insécurité alimentaire et les enfants afro-américains et hispaniques ont deux fois plus de risques de rencontrer ce problème que les enfants blancs. En 2018, le Programme d’aide de nutrition supplémentaire (« Supplemental Nutrition Assistance Program », SNAP) a nourri 17 millions d’enfants, soit presque un quart de tous les enfants vivant aux Etats-Unis. En 2019, les allocations du SNAP, d’un montant de 118 dollars par personne par mois en moyenne, soit 4 dollars par jour, étaient considérées trop basses (Children’s Defense Fund, 2021).   

Les enfants de couleur sont particulièrement vulnérables face à la pauvreté en raison d’un racisme systémique et de barrières au niveau institutionnel. En 2019, environ 3,6 millions d’enfants âgés de moins de six ans vivaient dans la pauvreté. Les statistiques indiquent que plus d’un enfant afro-américain sur quatre (26, 5%) était pauvre, contre un enfant blanc sur douze (8,3%) et un enfant asiatique, polynésien ou hawaïen sur quatorze (7,7%) (Children’s Defense Fund, 2021).

La pauvreté et l’inégalité varient selon les états, avec des différences spectaculaires dans certains états et certaines régions des Etats-Unis. En 2019, 25 % des enfants afro-américains, hispaniques, amérindiens et alaskains pauvres vivaient dans respectivement 39 états dont le District de Columbia, 22 états et 24 états. Aucun état n’enregistrait de taux d’enfants blancs pauvres supérieur à 20 % (Children’s Defense Fund, 2021). 

Les enfants vivant dans la rue

En raison des niveaux croissants de pauvreté, le manque d’aide fédéral au logement locatif et abordable signifie que des millions d’enfants à travers le pays risquent de devenir sans-abri. Pendant l’année scolaire 2017-2018, plus d’un million et demi d’enfants scolarisés dans une école publique vivaient dans la rue. Au cours de cette même année scolaire, 74% des enfants n’avaient pas de maison et vivaient dans des logements temporaires (Children’s Defense Fund, 2021).

Là où les communautés se voient accordées un logement, elles ont davantage de risques d’être expulsées ou d’être installées dans des lieux dangereux et insalubres. Ceci est lié à la ségrégation historique du pays et a conduit à une crise du logement. En effet, en une seule nuit, on rapportait 568 000 personnes à la rue en janvier 2019, dont presque 20 % étaient des enfants (Children’s Defence Fund, 2021). Bien que le nombre de familles sans-abri ait diminué de 5% entre 2018 et 2019, la Californie, le Massachusetts et l’état de New York sont encore confrontés à des taux exceptionnellement élevés et accueillent presque la moitié des familles sans-abri du pays (Children’s Defence Fund, 2021). 

La discrimination 

Aux Etats-Unis, le racisme systémique et les violences policières impactent de façon disproportionnée le quotidien des personnes de couleur. Ces communautés font souvent face à un traitement inégal lorsqu’elles ont affaire aux systèmes publics comme la santé, l’éducation, la justice criminelle et l’emploi. Les enfants de communautés minoritaires sont victimes d’une discrimination disproportionnée de la part de la police, des conseillers scolaires et du système judiciaire pour mineurs (Mehrabi, 2020). 

La criminalisation s’opérant à un jeune âge et la perception des enfants de minorités comme étant plus « adultes » que les enfants blancs les exposent aussi à de violentes interactions avec les forces de l’ordre, augmentant les risques concernant leur santé physique et mentale mais aussi leur développement (Mehrabi, 2020). Cet assujettissement continu a entraîné des problèmes de santé mentale parmi les enfants de minorité, ceci à travers le pays et dès le plus jeune âge. Les élèves noirs ont par exemple trois fois plus de risques d’être exclus temporairement ou définitivement que les élèves blancs (Mehrabi, 2020). 

La discrimination institutionnelle est présentee au niveau local, au niveau des Etats et au niveau fédéral. En 2019, il y avait 73 millions d’enfants aux Etats-Unis, dont 49,8 % étaient des enfants de couleur et 50,2 % (36,7 millions) des enfants blancs. En plus des enfants afro-américains, la première catégorie est composée de 25,6 % (18,7 millions) d’enfants hispaniques, 5 % (3,7 millions) d’enfants asiatiques, 615 950 enfants amérindiens et 147 057 enfants alaskains et polynésiens.

Parmi les états qui avaient les taux d’enfants de couleur les plus élevés, on retrouve le Texas, New York, le Nouveau Mexique, le New Jersey, le Nevada, le Mississippi, le Maryland, Hawaii, la Géorgie, la Floride, le Delaware, la Californie, l’Arizona, l’Alaska et le District de Columbia (Defense Fund, 2021). 

Les violences commises contre les enfants 

Parmi les causes principales de décès parmi les enfants et jeunes adultes aux Etats-Unis, on cite les blessures physiques, les suicides et homicides. La violence armée reste l’une des causes majeures de décès d’enfants dans le pays, avec les taux les plus élevés touchant les enfants de milieux afro-américains. En 2019, la violence armée a causé la mort de 7 580 enfants et jeunes adultes de moins de 25 ans. 39 % de ces décès étaient des suicides et 61 % des homicides. Les jeunes adultes de moins de 25 ans représentaient un tiers (32 %) de tous les homicides par balle en 2019 (Population Reference Bureau, 2022). 

En 2020, selon le Centre de contrôle et de prévention de maladies (Center for Disease Control and Prevention, CDC), il y a eu 45 922 décès par balle. 24 292 d’entre eux étaient des suicides et 19 384 des cas d’homicides. Les chiffres indiquent qu’aux Etats-Unis, près de 53 personnes meurent par jour à cause de l’usage d’armes. Afin d’ajouter une comparaison au niveau international et montrer à quel point la violence armée peut être mortelle aux Etats-Unis, les données indiquent qu’il y a eu 79 % de meurtres commis par arme à feu dans le pays, 37 % au Canada, 13 % en Australie et 4 % au Royaume-Uni (BBC, 2022). 

En 2022, selon Gun Violence Archive, une organisation indépendante de collecte des données, il y a eu 33 764 morts causées par les armes aux Etats-Unis, 18 282 par le suicide et 15 482 par des homicides / meurtres / blessures non intentionnelles. La violence armée a cette année tué 1008 enfants âgés de 12 à 17 ans et blessé 2 899 (Gun Violence Archive, 2022).   

Aux Étas-Unis, les enfants et jeunes adultes âgés de 15 à 24 ans ont deux fois plus de risques de mourir de la violence armée que les enfants dans d’autres pays riches tels que le Japon, l’Allemagne et la France (Population Reference Bureau, 2022). Les garçons ont plus de risques de mourir d’un homicide, suicide ou de blessures non intentionnelles que les garçons. En effet, les taux de mortalité sont trois fois plus élevés pour les garçons de 20 à 24 ans que les filles (Rogers et al, 2022). 

La maltraitance infantile 

Les Etats-Unis font également face à un grave problème de maltraitance infantile. En 2019, 651 505 enfants ont été victimes d’abus ou de négligence, ce qui équivaut à un incident toutes les 48 secondes à travers le pays (Children’s Defense Fund, 2021). Plus de la moitié de ces cas concernent des enfants âgés de moins de six ans et presque 15 % des bébés n’ayant pas atteint l’âge d’un an (Children’s Defence Fund, 2021). 

Plus d’un quart d’un million de ces enfants ont été placés en famille d’accueil, ce qui est une solution de dernier recours selon la Loi sur les services de prévention à la famille (Family First Prevention Services Act) de 2018 (Children’s Defence Fund, 2021). Bien qu’elle n’en soit encore qu’aux premiers stades de sa mise en oeuvre, cette loi devrait fournir aux états des financement supplémentaires pour stabiliser les situations familiales et éviter d’avoir recours aux familles d’accueil (Children’s Defence Fund, 2021).

Selon l’Académie américaine de psychiatrie infantique et adolescente (American Academy of Child and Adolescent Psychiatry), 19 états autorisent les châtiments corporels: l’Alabama, l’Arizona, l’Arkansas, le Colorado, la Floride, la Géorgie, l’Idaho, l’Indiana, le Kansas, le Kentucky, la Louisiane, le Mississippi, le Missouri, la Caroline du Nord, l’Oklahoma, la Caroline du Sud, le Tennessee, le Texas et le Wyoming. Il revient à chaque état de décider quelle forme de châtiment corporelle est permise. Par exemple, dans certains états comme le Texas ou l’Alabama, une pagaie en bois de 5,8 centimètres est communément utilisée (Cox Media Group, 2022). 

Le suicide d’enfants 

Au cours de la dernière décennie, les taux de suicide aux Etats-Unis ont augmenté, en particulier parmi les enfants afro-américains, hispaniques et amérindiens et les adolescents de minorité sexuelle. Les suicides d’adolescents représentent 14% de tous les suicides aux Etats-Unis. En 2019, 342,5 ‰ des enfants âgés de 10 à 24 ans se sont rendus dans un service d’urgence pour des problèmes liés à de l’automutilation et 9% des lycéens ont déclaré avoir tenté de se suicider (Center for Disease Control and Prevention, 2022). 

Une étude réalisée pendant 12 mois par le Centre national de prévention et de contrôle des blessures (National Center for Injury Prevention and Control) a révélé qu’en 2019, 18,8 % des étudiants à travers le pays avaient sérieusement envisagé une tentative de suicide, parmi lesquels 24,1 % étaient des filles et 13,3 % des garçons. Cette étude a constaté que la race / ethnicité et l’orientation sexuelle jouaient un rôle. En effet, 19,1 % des enfants blancs ont tenté de se suicider, 16,9 % pour les afro-américains, 17,2 % pour les hispaniques et 46,8 % des enfants LGBT (Ivey-Stephenson et al, 2020). 

Afin d’améliorer la santé mentale grâce à des services de santé mentale de qualité, le gouvernement fédéral a mis en place le programme « Healthy People 2030 » (HP2030). L’objectif principal du programme HP2030 est d’améliorer l’état de santé mentale, étendre le nombre de services de santé mentale et développer le dépistage. Il a été décidé qu’une partie du programme se concentre sur la prévention du suicide (Office of Disease Prevention and Health Promotion, n.d). Les taux de suicide les plus élevés se trouvent en Californie, en Géorgie, dans l’Indiana, le New Jersey, l’Oklahoma, en Virginie, dans l(Ohio, l’Arkansas, le Colorado, le Montana, en Alaska et dans le Nebraska (Bendix, 2022). 

Les mariages d’enfants 

Contrairement aux pays où les mariages d’enfants sont illégaux mais perdurent, le problème aux Etats-Unis est que les lois en vigueur dans les états et au niveau fédéral n’éliminent pas les vides juridiques permettant le mariage avant l’âge de 18 ans. Par exemple, le Code criminel fédéral interdit les relations sexuelles avec un enfant âgé de 12 à 15 ans mais exempt ceux qui ont au préalable épousé l’enfant (Unchained at Last, 2021).

Cela revient implicitement à approuver les viols d’enfants et encourage les mariages d’enfants. Actuellement, 43 états autorisent encore les mariages d’enfants aux Etats-Unis et 10 état ne précisent pas d’âge minimum pour se marier. Entre 2000 et 2018, on estime qu’environ 300 000 mineurs, certains à peine âgés de 10 ans, se sont mariés aux Etats-Unis (Unchained at Last, 2021).   

En 2018, le Delaware et le New Jersey sont devenus les premiers états à interdire les mariages d’enfants aux Etats-Unis. En mai 2020, la Pennsylvanie et le Minnesota sont devenus respectivement le troisième et le quatrième état à l’interdire également (Tahirih, 2021). A partir du 23 et du 28 juillet 2022, l’état de New York et le Massachusetts sont devenus le sixième et le septième était à y mettre fin (Ibraj, 2022).

Les résultats d’études publiés dans un rapport du Centre international de recherche sur les femmes (International Center for Research on Women) démontrent qu’entre 2000 et 2015, les cinq premiers états ayant les taux de mariages d’enfants les plus élevés étaient le Texas (40 260), la Floride (16 486), le Kentucky (10 618), la Caroline du Nord (8 781) et l’Alabama (8 657) (Steinhaus & Thompson, 2020). 

Bien que la Virginie ait été le premier état à limiter le mariage aux citoyens de plus de 18 ans en 2016, les mariages d’enfants en général n’y sont pas interdits. Avant le changement de législation en 2015, 182 mineurs étaient mariés et après que la loi ait été changée en 2017, 13 mineurs étaient mariés. En 2018, dans des états tels que le Texas, le Kentucky, l’Ohio, la Géorgie, la Virginie et l’Indiana, l’âge minimum légal pour se marier est fixé à 18 ans, avec des exceptions pour les citoyens de 16-17 ans qui ont été émancipés par une cour spéciale (Tahirih Justice Center, 2021). 

Depuis la réforme législative mise en place en Virginie en 2016, 27 états ont renforcé leur législation en matière de mariages d’enfants. Les états concernés sont: le Connecticut, l’état de New York, le Texas, l’Arizona, le Delaware, la Floride, le Kentucky, le Missouri, le New Jersey, le Tennessee, l’Arkansas, la Californie, le Colorado, la Géorgie, la Louisiane, le Nevada, le New Hampshire, l’Ohio, l’Utah, l’Idaho, l’Indiana, le Maine, le Minnesota, la Pennsylvanie, le Rhode Island et la Caroline du Nord (Tahirih Justice Center, 2021). 

Les enfants déplacés

Lorsque les enfants migrants et réfugiés entrent sur le territoire des Etats-Unis, leur sécurité est en danger. Le programme « Rester au Mexique » (« Remain in Mexico »), aussi connu sous le titre de Protocole de protection des migrants (MPP) a mis en danger plus de 20 000 enfants qui risquent de subir des préjudices.

Le programme MPP a envoyé plus de 22 000 enfants demandeurs d’asiles ainsi que leur famille au dans des villes mexicaines dangereuses situées à la frontière (Human Rights Watch, 2022). La pauvreté, la violence des gangs, les taux d’homicide élevés et les catastrophes naturelles ont incité les enfants et leur famille à émigrer de pays d’Amérique centrale tels que le Mexique, le Honduras, le Guatemala et le Salvador vers les Etats-Unis (Cheatham & Roy, 2021). 

Un enfant étranger non accompagné (UAC) est défini par la loi américaine comme un migrant de moins de 18 ans qui n’a pas de statut légal aux Etats-Unis et qui n’a pas de parent ni de tuteur légal pouvant s’occuper de lui (Cheatham & Roy, 2021). En 2018, environ 18 millions d’enfants (1 enfant sur 4) vivait avec au moins un parent immigrant. Entre avril et juin 2018, la politique de « Tolérance zéro » de l’administration Trump a séparé 4 500 enfants de leur famille. En juin 2018, malgré une ordonnance judiciaire mettant fin à cette politique, 1 100 autres enfants ont été séparés de leur famille entre juin 2018 et novembre 2019 (Children’s Defense Fund, 2021).  

Sous cette politique de « Tolérance zéro » de Trump, le ministère de la justice a commencé à engager des poursuites pénales contre les immigrants illégaux et leur famille tentant de traverser la frontière vers les Etats-Unis. Bien que l’ancien président et son administration ait défendu la neutralité de ce processus, il semble que la mesure exigeait que les parents passent un certain temps en prison, forçant leurs enfants à être séparés de leur famille dans les faits (Human Rights Watch, 2018).

Cependant, l’équité du processus est remise en cause par le fait que le gouvernement ait poursuivi de manière disproportionnée en justice les personnes voyageant en famille ou accompagnées d’enfants, contrairement à l’administration précédente (Human Rights Watch, 2018) 

La justice pour mineurs 

Aux Etats-Unis, un nombre disproportionné d’enfants de milieu hispaniques, afro-américains et amérindiens sont incarcérés dans le système judiciaire pour mineurs et le système judiciaire pénal pour adultes. Entre 2009 et 2019, 530 581 enfant ont été arrêtés aux Etats-Unis. Les enfants de milieux afro-américains ont 2,4 fois plus de risques d’être arrêtés tandis que les enfants de milieux amérindiens ont 1,5 fois plus de risques d’être arrêtés que les enfants blacs. Pendant la seule année 2019, 696 620 ont été arrêtés aux Etats-Unis (Children’s Defense Fund, 2021). 

Les enfants de couleur, en particulier les enfants afro-américains, continuent d’être criminalisés et transférés dans le système pénal pour adultes où ils sont jugés et poursuivis en tant qu’adultes. Les adolescents afro-américains ont neuf fois plus de risques d’être condamnés à une peine de prison d’adulte que les adolescents blancs. Les adolescents amérindiens ont quant à eux deux fois plus de risques et les adolescents hispaniques 40% plus de risques (Children’s Defense Fund, 2021).  

25 états n’ont pas d’âge minimum pour poursuivre les enfants en justice, 16 états ont un âge minimum de 10 ans, 5 états un âge minimum de 12 ans, tandis que certains états comme la Floride ont un âge minimum de 7 ans et l’état de Washington 8 ans (Corley, 2022). Les Etats-Unis restent le seul pays au monde à autoriser la réclusion à perpétuité sans liberté conditionnelle pour les crimes commis avant l’âge de 18 ans.

Malgré cela, le pays a reconnu lors de cinq affaires jugées à la Cour suprême qu’en raison de leur maturité, les enfants ont un statut constitutionnel différent de celui des adultes lorsqu’il s’agit de leur niveau de culpabilité. Les enfants ne peuvent pas mourir en prison grâce au 8ème Amendement qui interdit les châtiments cruels et inhabituels (Rovner, 2021).

Écrit par Vanessa Cezarita Cordeiro

Relu en interne par Aditi Partha

Traduit par Catheline Hannier

Relu par Arun Hunjan

Dernière mise à jour le 9 octobre 2022

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[1] Cet article ne prétend en aucune manière donner un compte-rendu complet et représentatif des droits de l’enfant aux Etats-Unis d’Amérique. En effet, l’un des nombreux problèmes est le peu d’informations mises à jour concernant les enfants de ce pays et une grande partie d’entre elles n’est pas fiable et représentative mais obsolète ou simplement inexistante.